This page contains information about Department of Consumer and Regulatory Affairs services for French speakers.

Nom de l'Agence : Ministère de la Consommation et des Affaires réglementaires

Énoncé de la mission : La mission du Ministère de la Consommation et des Affaires réglementaires (MCAR) est de protéger la santé, la sécurité, les intérêts économiques et la qualité de vie des résidents, des entreprises et des visiteurs du District de Columbia en veillant au respect du code et de la réglementation des entreprises.

Services :

Le MCAR est chargé de réglementer les activités commerciales et de construction dans le District de Columbia. L'organisme gère un centre d'autorisation globale et examine tous les documents relatifs à la construction afin d'assurer le respect des codes de la construction et la réglementation de zonage. Pour protéger les consommateurs, le MCAR délivre des licences commerciales, des licences professionnelles et des autorisations pour événements spéciaux, enregistre les sociétés et les équipements d'inspections de pesage et de mesure utilisés pour le profit monétaire. L'activité de construction, les systèmes de construction d'immeubles et les sociétés de location de logements sont inspectés, et les infractions au code du logement sont réduites le cas échéant.

Principaux programmes/description de la division :

• Administrateur du zonage : Examine les plans des sols et des constructions afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la réglementation du zonage. Applique les changements de décrets BZA et de réglementation du zonage, et procède à des inspections du zonage.
• Division des autorisations : Délivre les autorisations de construction, de panneaux spéciaux et de destruction, délivre les attestations d'occupation, les autorisations d'occupation de domicile et attribue de nouvelles adresses.
• Bureau du directeur : Fournit des informations sur les actions réglementaires du MCAR à la presse et au public. Aide les consommateurs ayant des questions complexes et des besoins particuliers. Gère les demandes relatives à la Loi sur la liberté de l'information (FOIA) et supervise le Bureau de l'intégrité du MCAR.
• Division des inspections : Inspecte les constructions, rénovations et maintenances dans les zones commerciales et les locaux d'habitation à forte densité. Répond aux plaintes au sujet des conditions insalubres, illégales et dangereuses et approuve les corrections. Inspecte les constructions résidentielles, les rénovations, l'entretien des immeubles et suit les plaintes pour nuisance sonore.
• Bureau d'application de la loi : Enquête sur les bâtiments pour le compte du Conseil de condamnation des bâtiments insalubres (CCBI), afin que celui-ci puisse décider quand les bâtiments doivent être condamnés, réparés ou démolis. Prend également des mesures lorsque les propriétaires ne parviennent pas à corriger les infractions au code sur les logements ou les bâtiments. Après avoir informé le propriétaire, le MCAR peut effectuer les réparations et les facturer au propriétaire.
• Autorisations commerciales : La division des autorisations commerciales délivre des autorisations aux nouvelles entreprises et renouvelle les autorisations des entreprises déjà établies.
• Cartes professionnelles : Autorise les professions suivantes : comptabilité, évaluation, architecture et design intérieur, travail de l'amiante, agent d'athlète, barbier, boxeur et lutteur, cosmétologie, électriciens, directeurs de pompes funèbres, plomberie, immobilier, climatisation et ingénierie de vapeur.

Services d'interprétation : Veuillez contacter notre bureau au (202) 442-8799 pour obtenir de l'aide dans votre langue. Quand vous appellerez ou visiterez notre bureau, un agent vous mettra en relation avec à un interprète en direct afin que nous vous aidions. Information pour tout contact :

Dept. of Consumer & Regulatory Affairs
1100 4th Street, SW
Washington, DC 20024
Bureau : (202) 442-4400
www.dcra.dc.gov