Le fonctionnement des tribunaux aux États-Unis
Sommaire 

Avant-propos

Le fonctionnement de l'appareil judiciaire aux États-Unis
Mme Toni Fine, directrice associée du Global Law School Program à la faculté de droit de l'université de New York, explique comment est structuré le système judiciaire américain.

Les acteurs de la procédure judiciaire
Les rédacteurs de l'USIA Stuart Gorin et Bruce Carey interrogent un substitut du procureur fédéral, un défenseur public, un avocat et un juge au sujet de leurs rôles respectifs dans la procédure judiciaire.

Distinctions essentielles dans l'appareil judiciaire des États-Unis
Maître Osborne Ayscue, président de l'American College of Trial Lawyers, explique les deux types de procès - civil et pénal - et leurs distinctions, essentielles pour comprendre le régime judiciaire américain.

Examen comparatif du droit coutumier et du système juridique romano-germanique
Sur un pied d'égalité avec l'exécutif et le législatif, le pouvoir judiciaire fonctionne indépendamment de ces derniers, de manière impartiale et sans se laisser influencer par l'air du temps. M. Peter Messitte, juge fédéral de première instance du Maryland, compare le droit coutumier et le système romano-germanique sur le plan de leurs origines et de leur fonctionnement actuel.

La déontologie judiciaire et la primauté du droit
À l'occasion d'une téléconférence à laquelle assistaient des juges slovènes, M. Anthony Kennedy, membre de la Cour suprême des États-Unis, explique comment le pouvoir judiciaire doit garantir la neutralité de la primauté du droit.

Brown contre la Commission scolaire :
L'arrêt de la Cour suprême qui a transformé la nation
Le rédacteur de l'USIA David Pitts reprend l'évolution de l'une des décisions juridiques les plus importantes de l'histoire des États-Unis, et qui a transformé la nation tout entière.

Bibliographie (en anglais)
Documents écrits et audiovisuels sur les tribunaux et l'appareil judiciaire des États-Unis.

Sites d'Internet (en anglais)
Sites d'Internet relatifs aux tribunaux et au système judiciaire aux États-Unis.

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