Texte - Le Rapport de 2004 du département d'État sur la traite des personnes

L'introduction de ce rapport

(Début du texte)

Cher lecteur,

Le quatrième Rapport annuel sur la traite des personnes reflète les préoccupations croissantes qu'inspirent au président, aux membres du Congrès et au public les graves incidences de ce phénomène de portée mondiale dans les domaines des droits de la personne, de la santé et de la sécurité.

L'une des façons selon lesquelles ces préoccupations se sont manifestées a été la promulgation de la loi de réautorisation de la protection des victimes de la traite des personnes (TVPRA) de 2003, portant amendement de la loi de protection des victimes de la traite des personnes de 2000. Entre autres choses, la TVPRA renforce les instruments dont disposent les autorités de police des États-Unis pour poursuivre les trafiquants et accroît l'aide accordée aux victimes. Elle exige également du département d'État qu'il suive de plus près les efforts déployés par les gouvernements pour traduire en justice les trafiquants et qu'il détermine si nos partenaires internationaux ont accompli au cours de l'année écoulée des progrès appréciables dans l'élimination du trafic des personnes.

Ce rapport représente le travail collectif de nos ambassades ainsi que de gouvernements étrangers et d'ONG partenaires de par le monde qui sont déterminés à éradiquer ce fléau qu'est l'esclavage. Nous entendons nous en servir pour guider les efforts que nous déploierons au cours des années à venir pour lutter contre la traite des personnes au niveau mondial en renforçant les lois et les règlements, leur suivi et leur application, et la protection des victimes.

Le rapport de cette année accorde une attention accrue au tourisme sexuel et à l'accroissement correspondant de la demande d'enfants qui se font exploiter par les trafiquants dans le cadre de l'industrie du sexe. Les États-Unis jouent un rôle directeur dans la lutte contre le tourisme sexuel en identifiant ses propres ressortissants qui se rendent à l'étranger pour y avoir des relations sexuelles commerciales avec des enfants et en les poursuivant en justice. En vertu de la loi « PROTECT » de 2003, les pédophiles américains qui parcourent le globe en quête de jeunes victimes de l'industrie du sexe ne peuvent plus le faire impunément et doivent répondre de leurs actes devant la justice des États-Unis. Je demande aux gouvernements animés des mêmes sentiments que nous de joindre leurs efforts aux nôtres pour traduire ces pédophiles en justice par l'application de lois analogues. Le trafic des personnes est, comme l'a déclaré le président Bush à l'ouverture de l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2003, « un acte particulièrement maléfique d'abus et d'exploitation des plus innocents et des plus vulnérables ».

En lisant le présent rapport, vous contribuez à la sensibilisation mondiale aux pratiques de l'esclavage des temps modernes. Nous pouvons, ensemble, mettre un terme à ce phénomène néfaste qui n'a touché que trop de vies parmi nos semblables.

Colin Powell
Secrétaire d'État des États-Unis

Quel est le but du Rapport sur la traite des personnes de 2004 ?

Le département d'État est tenu par la loi de soumettre tous les ans au Congrès un rapport sur les efforts déployés par les gouvernements étrangers pour éliminer les pires formes de la traite des personnes. Le présent rapport, publié en juin 2004, est le quatrième de ces rapports annuels. Bien qu'il porte principalement sur les actions des divers pays visant à mettre fin à la traite des personnes, il relate également l'histoire des souffrances des victimes, ces esclaves du XXIe siècle. L'expression « traite des personnes » (« trafficking in persons ») employée dans le rapport l'est également dans les textes juridiques des États-Unis et du monde entier, et il englobe le commerce des esclaves et l'esclavage moderne sous toutes leurs formes.

Pour bien comprendre le drame de cette traite et parvenir à l'éradiquer, nous devons mieux connaître ses victimes, savoir qui elles sont, pourquoi elles sont vulnérables et comment elles ont été prises au piège, et déterminer ce qu'il faut faire pour les libérer et les aider à se remettre de leurs épreuves. Dans l'évaluation des efforts des gouvernements étrangers, le rapport sur la traite des personnes souligne l'importance d'une première triade, celle des poursuites judiciaires, de la protection et de la prévention. Il met également en relief une seconde triade d'importance égale, selon une approche axée sur les victimes, qui est celle du sauvetage, de l'extraction et de la réintégration des victimes. Nous devons répondre aux appels au secours de celles-ci et, tant que tous les pays ne seront pas unis pour lutter contre ce mal, notre tâche ne sera pas terminée.

Il y a plus de 140 ans, les États-Unis ont connu une guerre civile dévastatrice pour éradiquer l'esclavage de leur territoire et empêcher ses partisans de diviser la nation. Toutefois, si nous sommes parvenus alors à l'éliminer en tant que pratique approuvée par l'État, il a fait sa réapparition à l'échelle mondiale et fait peser une menace croissante sur la vie et la liberté de millions d'hommes, de femmes et d'enfants.

Aucune société n'est à l'abri de la traite des personnes. Elle fait chaque année, selon les estimations, de 600.000 à 800.000 victimes, hommes, femmes et enfants, qui traversent les frontières internationales (certaines organisations internationales et non gouvernementales situent leur nombre à un niveau bien plus élevé) et ce commerce se développe. Ce chiffre s'ajoute à celui, actuellement non déterminé, du trafic des personnes au sein des pays. Les victimes sont livrées à la prostitution, contraintes de travailler dans des carrières, dans des ateliers de misère ou dans des exploitations agricoles, employées comme domestiques, recrutées comme enfants-soldats et réduites à de multiples autres formes de servitude involontaire. Le gouvernement des États-Unis estime que plus de la moitié des victimes du trafic international des personnes sont utilisées à des fins d'exploitation sexuelle.

La traite des personnes au niveau national touche des millions de personnes. L'esclavagisme du XXIe siècle est pratiqué par des éléments criminels, qui tirent parti des difficultés économiques, de la corruption gouvernementale, des perturbations sociales, de l'instabilité politique, des catastrophes naturelles et des conflits armé, pour répondre à une demande mondiale de main-d'œuvre bon marché et vulnérable. Les bénéfices dégagés par ce commerce financent l'expansion du grand banditisme international, favorisent la corruption des instances gouvernementales et font obstacle à la primauté du droit. Les Nations unies estiment que ces bénéfices constituent l'une des trois grandes sources de revenus de la criminalité organisée, se classant après le trafic de la drogue et celui des armes.

Le commerce des esclaves des temps modernes fait peser une menace multiforme sur toutes les nations. Outre les souffrances individuelles infligées par cette atteinte aux droits de l'homme, ses rapports avec les réseaux criminels et avec les graves menaces pour la sécurité que sont le trafic de stupéfiants et celui des armes apparaissent de plus en plus clairement. Il en est de même de ses rapports avec les questions de santé publique, étant donné que les victimes du trafic contractent des maladies dues à leurs mauvaises conditions de vie ou aux activités sexuelles forcées et qu'elles transmettent dans les nouvelles communautés où les envoient les trafiquants. Les pays qui relèguent au second plan le problème de la traite des personnes en faveur de priorités plus pressantes le font à leurs risques et périls. Une action immédiate est désespérément nécessaire dans ce domaine.

En 2000, le Congrès des États-Unis a adopté et le Président a promulgué la loi de protection des victimes de la traite (Articles 7101 et suivants, Titre 22, de l'USC - TVPA), qui a été récemment amendée par la loi de réautorisation de la protection des victimes de la traite des personnes de 2003 (loi publique 108-193). La TVPA vise à combattre la traite des personnes en punissant les trafiquants, en protégeant les victimes et en mobilisant les organismes du gouvernement des États-Unis dans le cadre d'une campagne de lutte mondiale contre ce trafic. La loi ainsi amendée confie des mandats significatifs au département d'État, aux ministères de la justice, du travail, de la sécurité intérieure et de la santé et des services sociaux ainsi qu'à l'Agence des États-Unis pour le développement international.

Le présent rapport est l'une des mesures prévues par la TVPA et a pour objet de sensibiliser l'opinion mondiale et d'inciter les gouvernements étrangers à agir de manière efficace pour combattre le trafic des personnes. Il a eu pour effet de concentrer graduellement les efforts d'une communauté de nations grandissante, qui s'attache à partager les informations et à conclure des partenariats novateurs pour s'attaquer au problème. Les pays qui ne prennent pas de mesures significatives pour répondre aux normes minimales en matière d'élimination du trafic des personnes se voient attribuer une cote négative dans le rapport, ce qui peut avoir pour conséquence la suspension de l'assistance non humanitaire et non liée au commerce fournie par les États-Unis à ces pays.

Nous avons beaucoup à apprendre sur la nature et la portée de la traite des personnes. Nous nous sommes attachés dans le présent rapport à signaler les domaines où les renseignements sont rares et à soulever les questions qui méritent que l'on s'y intéresse de plus près. Dans le cadre de ces limites, le rapport de 2004 contient une analyse actualisée et complète de l'esclavage des temps modernes, dont il étudie la nature et la portée, et un compte rendu des mesures prises dans le contexte de la campagne mondiale visant à son éradication.

Grâce aux effets de la TVPA et du présent rapport annuel, ainsi qu'à la volonté déterminée et à l'attention accrue manifestées par les organisations internationales et les ONG à l'égard de ce problème, nous accédons à une ère nouvelle de coopération. Les nations œuvrent de plus en plus étroitement ensemble pour fermer les routes du trafic, pour poursuivre et condamner les trafiquants et pour protéger les victimes du trafic et assurer leur réinsertion dans la société. Nous espérons du présent rapport qu'il favorisera la réalisation de progrès encore plus substantiels dans ces domaines.

Qu'est-ce que la traite des personnes ?

Le protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants définit la traite des personnes comme suit :

« Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. »

Cette définition est mal comprise dans de nombreux pays, qui négligent le trafic intérieur ou qui considèrent toute forme irrégulière de migration comme constituant un trafic de personnes. La TVPA porte sur les « formes graves de traite des personnes », définies comme :

a. Le trafic lié à l'exploitation sexuelle, où les actes sexuels commerciaux sont imposés par force, tromperie ou contrainte, ou par laquelle la personne amenée à pratiquer les actes sexuels est mineure de 18 ans ; ou

b. Le recrutement, l'hébergement, le transport, la remise ou la réception d'une personne pour la fourniture de travaux ou de services, par l'usage de force, tromperie ou contrainte aux fins de la soumettre à la servitude involontaire, à la servitude pour dette ou à l'esclavage.

Ces définitions n'exigent pas, pour qu'il y ait traite de personnes, que la victime soit transportée d'un lieu à un autre. Il suffit qu'il y ait recrutement, hébergement, remise ou réception d'une personne aux fins énumérées.

Quel est le coût humain et social de la traite des personnes ?

Les victimes de la traite des personnes paient très cher par leurs souffrances. Les traumatismes physiques et psychologiques qu'elles subissent, notamment la maladie et les retards de croissance, ont souvent des effets permanents qui font qu'elles sont rejetées par leur famille et leur communauté. Elles sont souvent incapables de profiter de possibilités cruciales de développement social, moral et spirituel. Dans de nombreux cas, l'exploitation des victimes du trafic des personnes est progressive : l'enfant exploité initialement d'une façon peut l'être ensuite d'une autre. Au Népal, des filles recrutées pour travailler dans des manufactures de tapis, des hôtels et des restaurants ont été forcées par la suite à se livrer à la prostitution en Inde.

Aux Philippines, et dans de nombreux autres pays, les enfants qui émigrent ou qui sont recrutés initialement dans le secteur hôtelier et touristique, finissent souvent dans des maisons de prostitution. L'une des brutales réalités du commerce moderne des esclaves et que ses victimes sont souvent achetées et revendues à de multiples reprises.

Les personnes qui tombent victimes de l'esclavage sexuel sont souvent contrôlées au moyen de drogues et de violences extrêmes à leur encontre. Les victimes d'exploitation sexuelle subissent des traumatismes physiques et émotifs dus à une activité sexuelle prématurée, à l'usage forcé de drogues et à l'exposition aux maladies sexuellement transmissibles, notamment au VIH/sida. Certaines souffrent de lésions permanentes qui portent atteintes à la fonction de la reproduction. En outre, la victime est généralement placée dans des lieux où elle ne comprend pas la langue et ne peut pas s'exprimer, ce qui vient accroître encore les perturbations psychologiques causées par l'isolement et la domination.

Par une ironie du sort, la capacité de l'être humain à supporter des difficultés extrêmes et des privations indicibles amène de nombreuses victimes prisonnières des trafiquants à continuer de se faire exploiter en espérant pouvoir un jour leur échapper.

La traite des personnes constitue une violation des droits de l'homme.

De manière fondamentale, la traite des personnes viole les droits universels à la vie, à la liberté [de mouvement] et à la protection contre toute forme d'esclavage. Le trafic des enfants porte atteinte au droit fondamental de l'enfant à grandir dans un environnement protecteur et à être à l'abri des violences et de l'exploitation sexuelles.

La traite des personnes affaiblit le tissu social.

La perte des réseaux d'appui familiaux et communautaires rend la victime du trafic particulièrement vulnérable aux exigences et aux menaces des trafiquants et contribue de multiples manières à la destruction des structures sociales. La traite des personnes affaiblit l'autorité parentale, porte atteinte aux liens qui unissent la famille étendue, empêche d'élever les enfants normalement et s'oppose à leur développement moral. Il interrompt le transfert des connaissances et des valeurs culturelles des parents aux enfants et d'une génération à l'autre, sapant ainsi l'un des piliers essentiels de la société. Les bénéfices du trafic des personnes permettent souvent à la pratique de prendre racine dans une communauté donnée, qui est alors exploitée de manière répétée pour devenir une source facilement accessible de victimes. La peur de tomber victime des trafiquants peut amener les membres de groupes vulnérables tels que les enfants et les jeunes femmes à se cacher pour mener une existence clandestine, avec des effets néfastes pour leur scolarisation ou pour la structure familiale. Le manque d'éducation réduit les possibilités économiques futures des victimes, ce qui accroît leur vulnérabilité aux trafiquants. Les victimes qui parviennent à revenir dans leur communauté sont souvent frappées d'opprobre, rejetées et réduites à une dépendance constante à l'égard des services sociaux. Elles risquent davantage que les autres membres de la communauté de sombrer dans la drogue et la criminalité.

La traite des personnes finance le crime organisé.

Les bénéfices de la traite des personnes financent d'autres activités criminelles. Selon les Nations unies, le trafic des personnes est la troisième activité criminelle au niveau mondial, dégageant des revenus que les services de renseignement américains estiment à 9,5 milliards de dollars par an. C'est également l'une des entreprises criminelles les plus lucratives et il possède d'étroites relations avec le blanchiment d'argent, le trafic des drogues, la falsification de documents et la contrebande humaine. Ses liens avec le terrorisme ont également été démontrés. Les autorités gouvernementales et la primauté du droit sont, à l'évidence, affaiblies dès lors que la criminalité organisée se développe et prospère.

La traite des personnes prive les pays de capital humain.

La traite des personnes a un impact négatif sur les marchés du travail et contribue à une perte irréversible de ressources humaines. Au nombre de ses effets figurent la baisse des salaires, la réduction du nombre de gens disponibles pour prendre soin des personnes âgées, et l'émergence d'une génération mal éduquée. Ces effets se répercutent dans le temps et induisent une perte de productivité et de potentiel de profit. En forçant les enfants à travailler de 10 à 18 heures par jour dès leur plus jeune âge, la traite interdit l'accès à l'éducation et renforce le cycle de la pauvreté et de l'analphabétisme qui entrave le développement national.

La traite des personnes mine la santé publique.

Les victimes du trafic des personnes subissent souvent des brutalités et souffrent de traumatismes physiques, sexuels et psychologiques. La prostitution forcée est souvent à l'origine de maladies sexuellement transmises, d'infections pelviennes et de VIH/sida. L'anxiété, l'insomnie, la dépression et la névrose sont des troubles psychologiques fréquents chez les victimes. La vie dans des locaux insalubres et surpeuplés alliée à la mauvaise nutrition favorise la survenue de multiples affections telles que la gale, la tuberculose et autres maladies transmissibles. Les enfants souffrent de problèmes de croissance et de développement et les privations et les traumatismes ont sur eux des effets psychologiques et neurologiques complexes.

Les victimes des mauvais traitements les plus graves sont souvent les enfants, plus faciles à contrôler et réduits à la servitude domestique, employés dans les conflits armés et forcés à se livrer à d'autres travaux et activités dangereux. Ils peuvent faire l'objet d'une exploitation progressive, qui consiste par exemple à être vendus et revendus plusieurs fois, et être soumis à toute une gamme de violences physiques, sexuelles et psychologiques. Cela complique leur réadaptation physique et mentale et fait obstacle à leur réinsertion dans la société.

La traite des personnes affaiblit l'autorité gouvernementale.

De nombreux gouvernements ont du mal à contrôler pleinement leur territoire national, en particulier lorsqu'ils doivent faire face à une corruption répandue. Les conflits armés, les catastrophes naturelles et les affrontements politiques ou ethniques créent souvent de vastes groupes de personnes déplacées intérieurement. Les activités de traite viennent encore saper les efforts déployés par le gouvernement pour exercer son autorité et constituent une menace pour la sécurité des populations vulnérables. Nombre de gouvernements sont dans l'incapacité de protéger les femmes et les enfants, qui se font kidnapper près de leur domicile ou de leur école ou dans les camps de réfugiés. De plus, les pots de vin versés par les trafiquants font obstacle à la lutte engagée par certains gouvernements contre la corruption au sein des forces de l'ordre, des entités chargées de l'immigration et du système judiciaire.

La traite des personnes impose des coûts économiques énormes.

Il y a d'immenses avantages économiques à tirer de l'élimination de la traite des personnes. L'Organisation internationale du travail (OIT) a récemment effectué une étude sur les coûts et les avantages de l'élimination des pires formes de travail des enfants, lesquelles comprennent, par définition, le trafic des enfants. Elle a conclu qu'une telle élimination serait porteuse de bénéfices économiques considérables, se chiffrant en dizaines de milliards de dollars par an, étant donné l'accroissement de la capacité de production qu'apporteraient à une future génération de travailleurs les progrès de l'éducation et les améliorations de la santé publique. Les conséquences humaines et sociales du trafic des personnes sont souvent comparables à celles des pires formes du travail des enfants.

Comment les trafiquants opèrent-ils ?

Les marchands d'esclaves s'attaquent aux personnes vulnérables. Ils prennent souvent pour cible les enfants et les jeunes femmes et sont inventifs et sans pitié dans leurs stratagèmes, conçus pour tromper ou contraindre leurs victimes potentielles ou pour s'attirer leur confiance : promesses de mariage, d'emploi, de possibilités d'éducation ou de vie meilleure.

En Inde, par exemple, le trafiquant peut se faire passer pour un riche commerçant et persuader les parents d'une jeune fille qu'il est un bon parti pour celle-ci. Après son mariage, la jeune fille fait l'objet de violences sexuelles et est vendue pour être livrée à la prostitution commerciale. On sait que certains hommes ont « épousé » ainsi plus d'une dizaine de femmes de différents villages.

En Ouganda, les rebelles de l'Armée de résistance du Seigneur mènent des raids de nuit en milieu rural et enlèvent de jeunes enfants de leur village pour en faire des soldats et des esclaves sexuels. En Asie de l'Est, dans des villes telles Bangkok ou Phnom Penh, les trafiquants rencontrent des jeunes femmes dans les hôtels, les restaurants ou les magasins et, après s'être acquis leur amitié, leur offrent de les emmener « en vacances » à l'étranger. À leur arrivée, les femmes se font confisquer leur passeport, sont livrées au propriétaire d'une maison de prostitution et soumises aux violences habituelles pour les réduire à l'esclavage sexuel.

Une Ukrainienne de 16 ans seulement fait la connaissance d'un jeune homme à un bal, qui lui offre en emploi d'infirmière en Allemagne. Après son entrée clandestine dans le pays, elle est amenée dans une maison de passe et contrainte de se livrer à la prostitution. Une jeune paysanne indonésienne peut être attirée dans un pays voisin par un emploi de domestique bien rémunéré mais qui s'avère fictif. Une paysanne du sud de la Chine peut être attirée en Malaisie par l'espoir de bénéficier du boom économique dans ce pays et se trouver forcée à la servitude sexuelle. Ou un jeune villageois vietnamien, en quête de travail, peut accepter un emploi d'ouvrier d'usine dans une île du Pacifique, sans savoir que ses papiers lui seront confisqués et que son salaire sera si maigre qu'il se retrouvera dans l'incapacité de rembourser ses frais de voyage. Les jeunes et les démunis sont souvent ceux qui se font exploiter le plus brutalement.

Quelles sont les causes de la traite des personnes ?

Les causes de la traite des personnes sont multiples, diverses, complexes et se renforcent souvent mutuellement. Si l'on considère la traite comme un marché mondial, les victimes constituent l'offre et les clients sexuels ou autres constituent la demande.

L'offre est encouragée par de nombreux facteurs et notamment par la pauvreté, le pouvoir d'attraction d'un niveau de vie perçu comme supérieur ailleurs, des structures économiques et sociales faibles, l'absence de possibilités d'emploi, la criminalité organisée, la violence envers les femmes et les enfants, la discrimination envers les femmes, la corruption gouvernementale, l'instabilité politique, les conflits armés et les traditions culturelles telles que l'esclavage traditionnel. Dans certaines sociétés, il existe la tradition du placement du troisième ou du quatrième enfant de la famille, que l'on envoie vivre et travailler dans un centre urbain sous la tutelle d'un membre de la famille étendue (souvent un « oncle ») en échange d'une promesse d'éducation ou d'apprentissage d'un métier. Tirant parti de cette tradition, les trafiquants se présentent souvent comme des agents recruteurs pour amener les parents à leur confier leurs enfants et livrent ceux-ci à la prostitution, à la servitude domestique ou à une entreprise commerciale. Le salaire envoyé à la famille, quand il est envoyé, est minime ; les enfants ne bénéficient d'aucune éducation ni formation et sont séparés de leur famille, et les possibilités économiques escomptées ne se concrétisent jamais.

Du côté de la demande, les facteurs qui entrent en jeu dans la traite des personnes comprennent l'industrie du sexe et la demande croissante de main-d'œuvre exploitable. Le tourisme sexuel et la pornographie enfantine sont devenues des industries d'envergure mondiale, dont le développement a été facilité par des technologies telles que l'internet, qui élargissent considérablement les choix des consommateurs et autorisent des transactions instantanées et pratiquement indécelables. La traite est également alimentée par la demande mondiale de main-d'œuvre clandestine, peu coûteuse et vulnérable. C'est ainsi que dans les pays prospères de l'Asie de l'Est, il existe une demande particulièrement forte d'employés de maison qui tombent souvent victimes de l'exploitation et sont souvent réduits à la servitude involontaire.

On constate aussi une nouvelle source de demande de jeunes femmes en tant qu'épouses et concubines : elle s'explique par le creusement de l'écart entre le nombre d'hommes et de femmes dans certains pays à forte densité de population tels que l'Inde et la Chine. En Inde, il n'y a aujourd'hui que 933 filles pour 1.000 garçons à la naissance, cet écart étant dû principalement, dans cette société fortement patriarcale, à l'idée que les filles constituent un passif économique. Nombreux sont les ménages qui recourent aux échographies, peu coûteuses et largement disponibles, pour déterminer le sexe du fétus et pour interrompre la grossesse si celui-ci est une fille. Les données du recensement de population de l'Inde de 2001, analysées en 2003, indiquent que cet écart est le plus prononcé dans les États du Hariana et du Panjab, États prospères du Nord-Ouest, où le ratio à la naissance est tombé à moins de 825 filles pour 1.000 garçons.

On constate l'apparition d'un écart analogue dans certaines régions de la Chine, en raison de la politique de « l'enfant unique » qui incite de nombreux parents à recourir à l'avortement une fois qu'il a été déterminé que le fétus est de sexe féminin. Des rapports font état d'un trafic des filles et des femmes de la Corée du Nord et du Vietnam à destination de la Chine méridionale, où elles sont victimes de mariages forcés ou livrées à la prostitution. Ces écarts entre le nombre de garçons et de filles à la naissance existent depuis des décennies et le phénomène se traduit à présent par un manque prononcé d'épouses dans certaines régions de l'Inde et de la Chine.

Quelles sont les stratégies efficaces à mettre en œuvre contre la traite des personnes ?

Les stratégies de lutte contre la traite des personnes doivent, pour être efficaces, cibler les trois composantes de ce trafic, à savoir l'offre, les trafiquants et la demande.

Du côté de l'offre, les facteurs qui favorisent la traite des personnes doivent être pris en considération au moyen de programmes qui sensibilisent les collectivités aux dangers du phénomène, accroissent les possibilités d'éducation et les systèmes d'enseignement, créent des opportunités économiques, favorisent l'égalité des droits, éduquent les communautés ciblées et les informent de leurs droits, et offrent des possibilités élargies d'amélioration des conditions de vie.

En ce qui concerne les trafiquants, les programmes de répression doivent identifier leurs circuits et les fermer, préciser les définitions juridiques et coordonner les interventions d'application des lois, poursuivre activement les trafiquants et leurs complices et les traduire en justice, et lutter contre la corruption de l'administration publique qui facilite le trafic et l'obtention des bénéfices qui en découlent et qui porte atteinte à la primauté du droit.

Du côté de la demande, il faut identifier et poursuivre en justice les personnes qui exploitent les victimes de la traite. Les employeurs de personnes contraintes à travailler contre leur volonté et à se prostituer doivent être dénoncés et leur conduite publiquement réprouvée. Il faut mener des campagnes de sensibilisation dans les pays de destination du trafic de manière à ce qu'il soit plus difficile d'ignorer celui-ci ou de le reléguer dans la clandestinité. Les victimes de conditions de travail analogues à l'esclavage doivent être secourues et réinsérées dans leur famille et leur communauté.

Les programmes locaux, nationaux et régionaux de lutte contre la traite des personnes doivent être coordonnés. En attirant l'attention du public sur le problème, les autorités gouvernementales peuvent accroître l'allocation de ressources pour le combattre, mieux cerner les difficultés à résoudre et renforcer leur capacité d'élaboration de stratégies efficaces. La coordination et la coopération, à l'échelle nationale, bilatérale ou régionale, permettent d'assurer un usage plus efficace des ressources et de recruter des volontaires disposés à apporter leur concours. Il conviendra d'harmoniser les normes internationales dans ce domaine et d'obtenir une coopération plus étroite des différents pays pour empêcher les trafiquants de trouver refuge sur leur territoire.

Il est impératif de développer les connaissances sur la traite des personnes, de renforcer le réseau des organisations qui s'emploient à la combattre et d'intensifier les efforts. Il faut mobiliser les institutions religieuses, les ONG, les établissements d'enseignement, les associations communautaires et les dirigeants traditionnels pour les amener à s'engager dans la lutte. Les victimes et les familles doivent avoir accès à des programmes de formation professionnelle et à des possibilités économiques de rechange. Il faut examiner périodiquement les stratégies de lutte contre la traite des personnes pour veiller à ce qu'elles restent novatrices et efficaces. Enfin, il faut dispenser au personnel gouvernemental une formation aux techniques de lutte et recueillir des statistiques sur ce fléau, de manière à bien en cerner la nature et la portée et, ainsi, à mieux le comprendre.

Le Rapport sur la traite des personnes est le rapport le plus complet à ce jour sur les efforts lancés par les gouvernements du monde entier pour lutter contre les pires formes de la traite des personnes. Il couvre la période allant d'avril 2003 à mars 2004.

Contenu du rapport

Le rapport annuel sur la traite des personnes couvre les pays considérés comme pays d'origine, de transit et de destination d'un nombre significatif de victimes des pires formes de traite des personnes. Étant donné que l'esclavage existe probablement dans tous les pays du monde, l'omission d'un pays peut simplement indiquer que l'on ne dispose pas d'informations appropriées à son sujet. La description de la situation dans les divers pays est organisée par régions et elle inclut l'ampleur et la nature du problème de la traite des personnes, les raisons de l'inclusion du pays dans le rapport et les efforts lancés par le gouvernement pour lutter contre la traite. Elle donne aussi une évaluation de la manière dont le gouvernement respecte (ou non) les normes minimales et présente des suggestions de mesures de lutte contre la traite. Elle se termine par un exposé des efforts déployés pour faire respecter les lois contre la traite, protéger les victimes et prévenir la traite et explique enfin les raisons de l'inscription du pays dans la Catégorie 1, 2, 2 veille spéciale ou 3.

Certains pays ont constitué des groupes de travail et préparé des plans d'action afin d'établir des objectifs et des repères dans leurs efforts de lutte contre la traite. Dans l'évaluation des programmes nationaux, ces plans et groupes de travail, par eux-mêmes, ne sont pas d'un grand poids. En effet, le rapport privilégie les mesures concrètes prises par les gouvernements pour lutter contre la traite et met en lumière les poursuites engagées contre les trafiquants, les condamnations et les peines de prison qui leur sont infligées, la protection accordée aux victimes et les efforts de prévention. Il n'accorde pas beaucoup de poids aux projets de loi ou aux lois qui ne sont pas encore entrées en vigueur bien que, dans la description des pays, les groupes de travail, plans d'action et projets de loi soient considérés comme des exemples de mesures préliminaires prises par les gouvernements pour lutter contre la traite des personnes. Enfin, le rapport ne met pas non plus l'accent sur les autres mesures contribuant indirectement à la réduction de la traite des personnes, telles que les programmes d'éducation, l'appui au développement économique ou les programmes visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, aussi valables qu'elles puissent être.

En application de la section 4 b) de la Loi sur les rapports avec Taïwan, « chaque fois qu'il est fait référence dans la législation américaine à des pays étrangers, des nations, des États ou des entités semblables, ces termes se rapportent et la législation appropriée s'applique notamment à Taïwan ».

Nouveaux éléments du rapport

La Loi de réautorisation de la protection des victimes de la traite des personnes de 2003 contient des modifications importantes par rapport à la loi précédente sur la protection des victimes. Trois des quatre normes minimales pour l'élimination de la traite des personnes n'ont pas été amendées. Le quatre normes sont les suivantes :

1) chaque gouvernement interdit les pires formes de traite des personnes et punit les actes de traite ;

2) en cas de perpétration en connaissance de cause de tout acte de traite sexuelle avec usage de force, de fraude ou de coercition, ou lorsque la victime de la traite sexuelle est un enfant incapable de donner un consentement valable ou lorsque la traite est accompagnée de viol, d'enlèvement ou de mort de personne, chaque gouvernement doit prescrire une peine proportionnelle à celle des crimes graves tels que les tentatives de viol avec usage de la force ;

3) en cas de perpétration en connaissance de cause de tout acte grave de traite des personnes, chaque gouvernement doit prescrire des peines suffisamment sévères pour être dissuasives et reflétant la gravité du crime ;

4) chaque gouvernement doit faire des efforts soutenus et importants pour éliminer les pires formes de la traite des personnes.

Cette dernière norme a été modifiée et complétée, et elle comprend maintenant dix critères au lieu de sept. Le premier prévoit la prise en compte non seulement des enquêtes et des mises en accusation mais aussi des condamnations et des sentences et de la manière dont le gouvernement répond aux demandes de données sur l'application de la législation présentées par le département d'État. Le septième critère, qui porte sur les mesures anti-corruption, prévoit aussi la prise en compte des mises en accusation, des condamnations et des sentences imposées sur les fonctionnaires complices dans le trafic des personnes, et de la manière dont le gouvernement met ou non à disposition les données y afférentes. Les trois nouveaux critères visent à préciser :

8) si le pourcentage des victimes des pires formes de trafic qui ne sont pas ressortissants du pays est insignifiant ;

9) si le gouvernement du pays, compte tenu de ses capacités, suit systématiquement les mesures prises pour remplir les critères 1 à 8 et s'il publie périodiquement une évaluation de ces mesures ; et

10) si, d'une année sur l'autre, le gouvernement fait des progrès sensibles au plan de l'élimination des pires formes de trafic des personnes.

Les critères utilisés pour déterminer si un pays fait des efforts soutenus et importants pour appliquer les normes minimales en vue de l'élimination du trafic des personnes sont donnés dans l'Annexe au présent rapport.

La Loi de réautorisation de la protection des victimes de la traite crée également une « liste de veille spéciale » de pays devant faire l'objet d'un suivi plus attentif au cours de l'année. Elle comprend : 1) les pays qui étaient dans la catégorie 2 dans le rapport de 2003 et qui sont passés dans la catégorie 1 cette année ; 2) les pays qui étaient dans la catégorie 3 dans le rapport de 2003 et qui sont passés dans la catégorie 2 cette année ; et 3) les pays inscrits dans la catégorie 2 du présent rapport et :

a) dans lesquels le nombre absolu des victimes des pires formes de traite est important ou a sensiblement augmenté ;

b) qui ne peuvent prouver qu'ils ont fait des efforts supplémentaires pour lutter contre les pires formes de la traite des personnes (augmentation du nombre des enquêtes, des poursuites et des condamnations pour délits de traite des personnes et diminution de la complicité des fonctionnaires dans les diverses formes de la traite des personnes) ; ou

c) dans lesquels il a été déterminé que les efforts importants réalisés pour adopter les normes minimales étaient basés sur les engagements pris par le gouvernement de prendre des mesures supplémentaires au cours de l'année suivante.

Les pays inscrits à la liste de veille spéciale feront l'objet d'une évaluation intérimaire qui sera présentée au Congrès d'ici le 1er février 2005.

Pourquoi le rapport de cette année comprend-il plus d'évaluations que celui de l'an dernier ?

Le rapport de 2004 présente une analyse de la traite des personnes et des efforts faits par les gouvernements pour la combattre dans 140 pays, soit 16 pays de plus que l'an dernier. Les années précédentes, certains pays n'avaient pas été pris en compte parce qu'il avait été trop difficile de recueillir des informations fiables et complètes, du fait : de la nature illégale et clandestine de la traite ; de l'absence ou de la faiblesse des programmes officiels ; de la difficulté de faire la différence entre la traite et le trafic clandestin des personnes ; et de la peur ou du silence des victimes qui passent souvent les frontières de manière illégale ou sont l'objet de sévices ou d'abus. Dans certains pays, les informations étaient disponibles mais les données ne montraient pas que 100 personnes ou plus étaient victimes de la traite des personnes, ce nombre constituant le seuil à partir duquel un pays est inclus dans le rapport.

Au cours de l'année passée, nous avons vu un renforcement de la réaction des gouvernements, une augmentation des campagnes de sensibilisation informant les victimes des services de protection à leur disposition et une plus grande transparence dans les efforts de lutte contre la traite. Le département d'État a donc été en mesure de recueillir des informations d'un plus grand nombre de pays et, vu la disponibilité accrue des données, il entend inclure dans les prochains rapports tous les pays dans lesquels le nombre des victimes de la traite est significatif.

Comment utiliser ce rapport

Ce rapport est un outil diplomatique que le gouvernement américain utilise pour poursuivre le dialogue et encourager certains gouvernements et qui l'aide à concentrer les ressources sur les programmes et les politiques de poursuite des trafiquants, de protection des victimes et de prévention de la traite. Après la publication de ce rapport, le département d'État continuera à interroger les gouvernements étrangers sur son contenu afin de renforcer les efforts communs lancés pour éradiquer la traite des personnes. Au cours de l'année qui vient, et plus particulièrement dans les mois qui précéderont la détermination des sanctions à l'encontre des pays de la catégorie 3 et l'évaluation intérimaire des pays de la liste de veille spéciale, le département d'État utilisera les informations recueillies pour la préparation du rapport pour mieux cibler les programmes d'assistance et œuvrer avec les pays qui ont besoin d'aide pour lutter contre la traite des personnes. Il espère que le rapport servira de catalyseur dans la lutte contre la traite des personnes partout dans le monde.

Méthodologie

Les informations contenues dans ce rapport ont été recueillies par le département d'État dans les ambassades et les consulats américains du monde entier, dans les ambassades des pays étrangers à Washington, et dans les organisations internationales et non gouvernementales actives dans les questions liées aux droits de l'homme et à la traite des personnes. Nos postes diplomatiques nous tiennent au courant de la situation de la traite et des mesures prises par les gouvernements en se fondant sur des recherches approfondies et des entretiens avec des représentants des gouvernements, des ONG nationales et internationales, des organisations internationales, des fonctionnaires, des journalistes, des universitaires et des victimes.

Le Bureau du suivi et de la lutte contre la traite des personnes a préparé un premier état de ce rapport en se fondant sur les informations fournies par les ambassades et postes consulaires américains, ou recueillies lors de rencontres avec des responsables des gouvernements étrangers, des ONG et des organisations internationales, ou collectées dans des rapports publiés ou à l'occasion de voyages d'information dans les pays intéressés de toutes les régions, ou encore soumises par courriel (à l'adresse tipreport@state.gov, créée pour permettre aux ONG et individus de fournir des informations sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des personnes). Pour rédiger le présent rapport, le département d'État a examiné toutes ces données avant de procéder à ses évaluations, dans un double processus.

Première étape : nombre significatif de victimes

D'abord, le département d'État a déterminé si le pays était un pays « d'origine, de transit ou de destination d'un nombre significatif de victimes des pires formes de traite des personnes », en retenant, comme les années précédentes, le chiffre de 100 victimes comme seuil minimal. Seuls les pays où le nombre des victimes dépasse ce seuil sont inclus dans le rapport. Les pays pour lesquels on ne dispose pas de chiffres ne sont pas inclus.

Deuxième étape : placement dans une catégorie

Le département d'État a inscrit chacun des pays inclus dans le rapport 2003 dans une des catégories prescrites par la loi de réautorisation. Cette inscription se fonde sur les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la traite des personnes. Le département d'État commence par déterminer quels pays se conforment aux prescriptions des normes minimales établies par la loi pour l'élimination de la traite. Ceux qui le font sont inscrits en catégorie 1. Le département d'État examine alors si les gouvernements restants ont fait des efforts importants pour se conformer à ces normes : ceux qui l'ont fait sont inscrits dans la catégorie 2. Les pays dont les gouvernements ne se conforment pas aux normes minimales et qui n'ont pas fait d'efforts importants pour se mettre en conformité sont placés dans la catégorie 3. Enfin, les critères d'inscription en catégorie de veille spéciale sont pris en compte et les pays concernés, le cas échéant, sont inscrits dans cette catégorie.

En application des dispositions de la loi sur la réautorisation de la protection aux victimes de la traite des personnes, lorsque le département d'État décide de placer un pays dans la catégorie 2 ou 3, il prend en compte l'ampleur de la traite dans le pays, le degré de non-conformité avec les normes minimales (notamment dans quelle mesure les fonctionnaires ont participé à des délits de traite des personnes, les ont facilités, se sont montrés indulgents envers ou en ont été complices) et les dispositions susceptibles de promouvoir le respect des normes minimales par le gouvernement, compte tenu de ses ressources et de ses capacités.

Sanctions

Les gouvernements des pays inscrits en catégorie 3 peuvent faire l'objet de certaines sanctions. Le gouvernement américain peut leur refuser des aides non humanitaires et non commerciales. Les pays qui ne reçoivent pas ce type d'aide peuvent se voir refuser des financements de participation à des programmes éducatifs ou d'échanges culturels. En application de la loi sur la réautorisation, ces gouvernements risquent aussi de se heurter à l'opposition des États-Unis lorsqu'ils sollicitent l'aide d'institutions financières internationales telles que le Fonds monétaire international ou de banques de développement multilatérales, telles que la Banque mondiale (l'aide humanitaire et commerciale et certains types d'aide au développement étant exclus de cette opposition). Ces conséquences possibles commenceront à se faire sentir à compter du début du prochain exercice, le 1er octobre 2004.

La totalité ou une partie des sanctions imposées au titre de la loi de réautorisation peut être suspendue si le président juge que l'assistance permettrait de promouvoir les objectifs du statut ou qu'elle s'inscrit dans l'intérêt national des États-Unis. La loi prévoit également que les sanctions peuvent être suspendues en cas de besoin pour éviter des répercussions négatives possibles sur des populations vulnérables, y compris des femmes et des enfants. Les sanctions ne sont pas non plus appliquées si le président détermine, après la publication de ce rapport mais avant leur entrée en vigueur, que le pays concerné a appliqué les normes minimales ou fait des efforts importants dans ce domaine.

Quelle que soit la catégorie dans laquelle ils se trouvent, tous les pays, y compris les États-Unis, peuvent faire mieux. Aucun classement n'est permanent. Tous les pays doivent poursuivre et accroître leurs efforts de lutte contre la traite des personnes. Les États-Unis continueront à suivre les progrès réalisés partout dans le monde et à travailler avec leurs partenaires pour renforcer les efforts entrepris à l'échelle l'internationale pour éliminer toutes les formes de cet esclavage des temps modernes.

(Fin du texte)