Le soutien aux droits de l'homme et à la démocratie - le bilan des États-Unis en Afrique pour 2002-2003

Il y a une décennie de cela, le parti unique et la dictature militaire étaient la norme de gouvernement en Afrique subsaharienne. Aujourd'hui, sur la base de critères qui sont stricts, Freedom House recense 18 pays libres en Afrique dans son rapport. Néanmoins, bien plus nombreuses sont les nations à avoir enregistré des progrès marqués dans le sens d'élections libres et équitables, un mode de gouvernance probant ainsi que le respect des droits de l'homme internationalement reconnus et des libertés fondamentales. En outre, certaines guerres civiles de longue durée sont arrivées à terme ou sont sur le point de l'être.

Pour autant, les efforts menés en faveur de la démocratie et de la défense des droits de la personne humaine sur le continent se heurtent à de graves difficultés que l'on peut attribuer à la poursuite du conflit armé dans certains pays et régions, à la faiblesse des institutions et des dirigeants, aux clivages entre groupes raciaux, linguistiques, religieux et tribaux différents, à la corruption et à de piètres prestations de gouvernance. Néanmoins, le changement étonnant qui s'est produit au Kenya ces derniers mois souligne la soif et la volonté déterminée de tous les peuples d'être bien gouvernés. La même chose peut être dite des courageux Zimbabwéens, qui se débattent sous la botte d'un régime despotique.

Bien des dirigeants africains sont conscients de la gageure. En ce sens, une initiative prometteuse est celle du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (New Partnership for Africa's Development ou NEPAD). Pour être efficaces, tant le NEPAD que l'Union africaine doivent prouver leur crédibilité en exigeant que chaque État participant se conforme à des normes élevées de respect de la démocratie et des droits de l'homme et impose certaines conséquences aux pays d'Afrique qui les bafouent. Des organes sous-régionaux comme la Communauté pour le développement en Afrique australe (Southern African Development Community ou SADC) et la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont également des rôles importants à jouer.

Les États-Unis sont en train d'étayer les efforts déployés en Afrique par le biais d'un soutien aux élections et de la menée de programmes que mettent en place des entreprises conscientes de leurs responsabilités. Nous avons mis l'accent sur les initiatives visant à régler les conflits, à désamorcer les tensions religieuses et à renforcer la primauté du droit, la liberté des médias et la promotion de la société civile. Nous continuons à rechercher les moyens d'élargir la consolidation des capacités et de professionnaliser les armées d'Afrique. Autant d'initiatives de réforme que vient encourager la loi fédérale sur la croissance et les potentialités en Afrique. Le compte dit du Défi du millénaire, projet-jalon lancé par le président Bush dans le but de déboucher sur une responsabilisation et des résultats nouveaux en matière d'aide à l'étranger, devrait aussi immensément profiter à l'Afrique.

En Angola, nous nous servons du Fonds pour la démocratie et les droits de l'homme (DHRF) dans le but d'élargir l'accès à une radio indépendante à 85 % de la population. L'installation de studios et d'émetteurs dans la seule station de radio indépendante du pays, Radio Ecclesia, est en cours. Radio Ecclesia apporte une contribution distincte en informant les auditeurs de ce qui se passe dans le pays. Des éléments de la société civile ont qualifié cette station de facteur clé dans l'avènement de la démocratie au sein du pays. Il est très vraisemblable que la radio prendra une importance toute particulière, le pays se préparant à des élections.

Exception faite de la province de Cabinda, l'Angola émerge lentement de 27 ans de guerre civile. La corruption et le dysfonctionnement des instances de gouvernement, l'accès limité aux informations indépendantes et la faiblesse de la société civile freinent tous une progression rapide en direction d'une véritable démocratie et du respect des droits de l'homme. De plus, puisque c'est le deuxième scrutin national seulement auquel se prépare l'Angola, il y a manque de procédures et de capacités appropriées pour assurer un processus électoral libre et équitable. Sous l'effet de l'extension du VIH/SIDA et des vastes déplacements de population consécutifs à la guerre, les dispositions de lutte contre la discrimination et la protection des droits à l'éducation, au logement et à l'accès aux terres sont réduits à la portion congrue.

Les États-Unis se sont axés sur le renforcement des capacités de la société civile à défendre les droits de l'homme et constitutionnels, ce qui est un moyen de pression sur les pouvoirs publics pour remédier aux infractions et aux limites qui pèsent sur la liberté. L'ambassadeur préside une commission pour la démocratie qui regroupe plusieurs agences dont la mission est d'élaborer et de mettre en œuvre des tâches de promotion de la démocratie et des droits de l'homme, en consultation avec ses partenaires, qui sont des organisations non gouvernementales (ONG) d'Angola et d'autres pays.

L'ambassadeur a mis sur pied le programme de petites subventions en faveur de la démocratie dans le but de pouvoir financer des ONG locales de manière souple. Par l'entremise de l'USAID et de programmes de petits crédits comme le Fonds pour la démocratie et les droits de l'homme (Democracy and Human Rights Fund ou DHRF) et le Fonds d'auto-assistance de l'ambassadeur, l'ambassade a aidé des ONG locales à promouvoir les droits de l'homme -- notamment à sensibiliser la population sur les droits des prisonniers -- à défendre les droits juridiques et à ouvrir un centre d'information sur les droits civiques.

Dans le courant de l'exercice 2002, l'ambassade a débloqué la somme de 200 000 dollars pour permettre à des groupes locaux d'organiser des forums, des réunions à l'échelon municipal et des séminaires dont le but était d'amener la population à s'investir dans le processus de révision de la constitution en Angola. Dans le cadre de cette activité, 1 350 émissions radio ont été diffusées en portugais et en cinq langues locales au sujet de la constitution et des droits de l'homme, lesquelles ont touché plus de 1,3 million d'auditeurs.

Compte tenu du rôle que jouent des élections libres et équitables dans la responsabilisation et protection accrues des droits de l'homme, l'ambassade a alloué 2,5 millions de dollars de ses fonds de soutien à l'économie (Economic Support Funds ou ESF) en vue d'aider l'Institut national démocrate, l'Institut international républicain et la Fondation internationale pour les systèmes électoraux à créer des structures politiques et électorales viables. Au cours de l'exercice 2002, le Consortium pour les élections et le renforcement des partis politiques (Consortium for Elections and Political Party Strengthening ou CEPPS) a publié un rapport complet qui esquissait les tâches et le calendrier d'établissement d'un cadre juridique pour les élections, engageait la campagne et la formation des observateurs et encourageait l'application de règles de transparence dans le scrutin qui seraient conformes aux normes internationales. Ce rapport a été reçu favorablement par les autorités, les partis d'opposition politiques et la société civile en tant que canevas propice au déroulement d'élections libres et équitables.

Ce scrutin étant proche, les États-Unis ont remis la somme de 300 000 dollars à la société de diffusion indépendante Radio Ecclesia pour lui permettre d'élargir, à temps, sa couverture à des provinces situées en dehors de Luanda, pour le prochain cycle de consultations électorales. Ces fonds permettront d'installer 16 stations de répéteur FM au maximum, ce qui donnera à Radio Ecclesia les moyens de diffuser à l'échelle de tout le pays et fera parvenir le signal FM dans plus de 85 p. cent des foyers angolais. Ces émissions offrent un accès plus large à des informations sur les droits de l'homme, l'éducation civique et la bonne gouvernance. Des éléments de la société civile en Angola ont qualifié Radio Ecclesia de facteur clé dans l'avènement de la démocratie dans le pays. Par ailleurs, l'ambassade a débloqué la somme de 500 000 dollars en faveur du service Linha Directa de la Voix de l'Amérique, autre source d'information de poids qui fait le pendant aux journaux d'information radio de l'État. Les États-Unis ont aussi fourni 300 000 dollars à des médias afin qu'ils puissent acheter des articles auprès d'hebdomadaires indépendants. La division de la Diplomatie publique de l'ambassade a appuyé les médias par le biais de son programme international de stages, la visite de conférenciers américains et la diffusion d'informations.

En outre, l'ambassade a octroyé une assistance technique, dispensé des cours de formation et fourni des subventions en vue d'améliorer la capacité des citoyens à défendre de manière probante le droit des enfants à l'enseignement, le droit au logement pour les femmes déplacées au sein de leur propre pays ainsi que le droit à la confidentialité et à l'emploi pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA. Diverses coalitions représentant la société civile ont organisé 225 campagnes de promotion, des séminaires et des ateliers qui ont touché 104 000 personnes au cours de l'exercice 2002. Depuis le lancement de ces campagnes, l'État a adopté le code régional de la SADC sur le VIH/SIDA comme base de protection des droits des travailleurs vivant avec le SIDA, assumé les droits de douane frappant 68 tonnes de livres d'école primaire qui étaient restés entreposés au port pendant plus de deux ans et distribué des terres ainsi que des matériaux de construction au profit de 4 000 personnes déplacées à l'intérieur de leur pays (PDI).

L'accès à la terre est une composante vitale de la stabilité future de l'Angola, des millions d'anciens combattants, de PDI et de réfugiés rentrant dans leurs foyers. Au cours de l'exercice 2002, l'ambassade a appuyé les travaux d'une coalition locale de groupes de la société civile qui milite pour l'accès à la terre, dans le but de mieux sensibiliser et faire participer la population à la rédaction d'un projet de loi sur l'accès foncier. La coalition est parvenue à faire pression sur les autorités afin qu'elles consultent les ONG et les Angolais au sujet du projet de loi et à prolonger le délai offert au public aux fins de commentaires. À la suite d'une conférence récemment organisée par la coalition sur le projet de loi, les délégués ont déclaré que l'État comprenait de mieux en mieux la nécessité de collaborer avec d'autres en vue d'élaborer un texte acceptable.

Le président Blaise Compaore et son parti, le Congrès pour la démocratie et le progrès, continuent à dominer le gouvernement de la quatrième République malgré les avancées de l'opposition aux élections législatives du 5 mai 2002 que des responsables de scrutin de plusieurs pays ont jugé, dans l'ensemble, libres et équitables. En 1998, le président Compaore a été réélu pour un deuxième septennat. Les prestations de l'État en matière de respect des droits de l'homme restent mauvaises et, si les autorités ont poursuivi les efforts en vue d'améliorer les choses, les violations continuent. Les forces de sécurité se sont rendues responsables de nombreuses exécutions sommaires et continuent à maltraiter les détenus ; un climat général d'impunité vis-à-vis des agents de sécurité continue à poser problème. Au cours de l'année, des comptes rendus crédibles font état de l'exécution sommaire, par les forces de l'ordre, de personnes soupçonnées de crime ; par ailleurs, l'environnement pénitentiaire est toujours dur. L'arrestation et la détention arbitraires posent toujours difficulté et les détenus ne sont pas traités conformément à la règle de droit Les tribunaux ont été exposés à l'influence de l'exécutif et les autorités n'ont pas veillé au déroulement de procès équitables.

Dans le souci de remédier à ces problèmes de droits de l'homme, le gouvernement des États-Unis a employé une stratégie qui, aux initiatives de plaidoyer ajoutait un appui aux programmes visant à mettre en exergue les normes internationales des droits de la personne humaine, à souligner l'importance de responsabiliser l'État et d'assurer la transparence de ses actes et de cultiver une communauté vaste, active mais désargentée d'ONG qui se consacre à la promotion des droits de l'homme et de la démocratie.

L'usage volontariste de pressions diplomatiques de la part de l'ambassade ainsi que les campagnes de critiques et de publicité menées par les associations de défense des droits de l'homme ont entraîné un recul marqué des exécutions sommaires de personnes soupçonnées de crimes par la police en 2002. Afin d'améliorer les conditions pénitentiaires dans le pays, la mission diplomatique a dépensé 10 000 dollars du Fonds pour la démocratie et les droits de l'homme (DHRF) et des crédits affectés à la diplomatie publique (Public Diplomacy ou PD) pour parrainer l'organisation d'un atelier de sensibilisation sur la dureté des conditions de vie en prison dans le pays, à la suite duquel le ministre de la Justice s'est lui-même engagé à remédier au problème par le biais de plusieurs initiatives. Pour apporter son écot à l'administration de la justice, la mission a consacré une subvention de 3 000 dollars aux fins de doter plusieurs tribunaux situés à l'intérieur du pays de photocopieuses et de machines à écrire.

Dans le but d'encourager un climat de liberté dans la presse, l'ambassade a financé, au fil de ces dernières années, un certain nombre de programmes qui se sont traduits par la formation de journalistes aux techniques d'investigation et de reportages lors des campagnes politiques et des élections. En outre, la mission a consacré 3 500 dollars du Fonds DHRF à financer la remise de prix aux journalistes qui s'étaient appuyés sur des techniques de reportage d'investigation.

En promouvant la démocratie surtout par voie de réforme électorale, les programmes de l'ambassade ont rassemblé les partis politiques afin d'encourager l'analyse des réformes électorales requises et le financement d'une Commission nationale électorale indépendante. Aux fins de soutenir une réforme politique, l'ambassadeur a rencontré les partis d'opposition pour les inciter à participer pleinement au processus de réforme politique en cours et à cesser leur boycott actuel des élections. Ces efforts se sont révélés payants lors des élections législatives de 2002. Tant les observateurs du Burkina que ceux d'autres pays ont déclaré que ce scrutin avait été libre et équitable, sans incident de fraude ou de harcèlement grave. En outre, tous les partis d'opposition ont pris part aux élections législatives de 2002 et quadruplé leur représentation, remportant 49 p. cent des sièges. C'est la première fois depuis le rétablissement du régime politique multipartite en 1992 que le pays dispose d'un corps législatif véritablement pluraliste.

En vue d'informer les citoyens sur les droits de l'homme et de donner de l'élan à la société civile, l'ambassade a mis à profit les crédits des Fonds DHRF et PD pour produire des émissions radio sur les prérogatives de la personne humaine, la démocratie et le processus électoral. L'ambassade a soutenu les associations locales qui militent pour la promotion des droits de l'homme, le développement du système judiciaire et les droits des femmes. Elle a aussi financé des émissions axées sur les droits des personnes handicapées. En 2002, dans le cadre du programme international de stage, l'ambassade a envoyé plusieurs professionnels suivre un complément de formation aux États-Unis dans les domaines de la démocratie, de la bonne gouvernance, du règlement des différends, du VIH/SIDA, de l'éducation civique et du journalisme. Plusieurs militaires et civils ont participé à des programmes parrainés par le Centre d'Etudes Stratégiques de l'Afrique, pour mieux cerner le mode de fonctionnement de l'armée au sein d'une société démocratique.

À l'aide de fonds provenant du DHRF, l'ambassade a parrainé la menée de programmes de sensibilisation sur les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, les droits des femmes et des enfants, les droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et le problème de l'exclusion sociale. Non contents de promouvoir ces rencontres grâce à un financement programmatique, l'ambassadeur et les effectifs de la mission les ont appuyés par leur participation active.

Dans le souci d'encourager la liberté de culte, l'ambassade a soutenu le déroulement de plusieurs ateliers et discussions en vue d'explorer différentes fois et de souligner l'importance de se montrer tolérant. La mission diplomatique a également financé la participation de trois personnes à un programme international de stage consacré à l'islam au sein d'une démocratie, programme qui, de leur avis, a influé positivement sur leurs attitudes. Des agents de l'ambassade rencontrent aussi régulièrement des membres de la communauté musulmane dans le pays aux fins de discuter et d'échanger des points de vue.

À l'aide de crédits provenant du ministère fédéral du Travail, les animateurs du programme international pour l'abolition du travail des enfants et ceux du projet de lutte contre le trafic des mineurs (IPEC/LUTRENA) ont financé un atelier sur la rédaction, fin 2002, d'un projet de loi qui réprimera ces activités et que l'Assemblée nationale devrait adopter d'ici la mi-2003.

En matière de respect des droits de l'homme, la cote du gouvernement du Burundi reste basse pour l'année 2002 et le début de 2003, celui-ci continuant à se rendre coupable d'abus graves et nombreux. Les agents de sécurité persistent à mener de multiples exécutions arbitraires et illicites, dans un climat d'impunité. Les forces armées ont abattu des rebelles armés ainsi que des civils sans défense dont femmes, enfants et personnes âgées. Les agents de sécurité continuent à torturer, à frapper, à violer et à infliger autres mauvais traitements. En dépit de quelques améliorations, les conditions de détention sont toujours globalement épouvantables et, dans certains cas, attentatoires à la vie des prisonniers.

Pour mettre un terme à la spirale de violences et de violations des droits de l'homme dans lequel le pays est plongé depuis plus de dix ans, l'ambassade a encouragé le processus de paix que les dirigeants de la région ont engagé en 1997. Des négociations à sa ratification et jusqu'à sa mise en œuvre, l'ambassade s'est déclarée, en public et en privé, en faveur de l'accord de paix d'Arusha. En outre, durant tout le processus de mise en application de l'accord, l'ambassade a exhorté les combattants qui n'avaient pas signé l'accord de paix à accepter un cessez-le-feu immédiat et à entamer, sans préalable, des pourparlers de cessation des hostilités. Le plus important groupe rebelle du Burundi, le CNDD-FDD, a signé un cessez-le-feu mais un autre, le Palipehutu-FNL, ne l'a pas encore fait.

Malgré la signature d'un accord en juillet 2001 qui devait ouvrir une période de transition de trois ans, à compter du 1er novembre 2001, la guerre civile perdure dans le pays. Au titre de l'accord et de la constitution provisoire adoptée en octobre 2001, le président Pierre Buyoya a fait fonction de chef provisoire de l'exécutif pendant 18 mois et Domitien Ndayizeye, secrétaire général du FRODEBU (parti d'opposition à prédominance hutue), qui a prêté serment le 30 avril 2003, sera président pour une même durée.

L'ambassade a œuvré pour que l'on respecte mieux la liberté de mouvement au Burundi ainsi que d'autres droits concernant les personnes déplacées à l'intérieur du pays. En mai 2002, alors que l'armée burundaise contraignait des civils installés dans la province de Ruyigi à vivre en campements temporaires, loin de leurs foyers et moyens de subsistance, dans le but d'exposer et de contrer les infiltrations des rebelles au sein de la population civile, l'ambassade a exprimé sa préoccupation au ministre responsable des projets de réinstallation, de réintégration et de rapatriement. Six semaines après les protestations de l'ambassade, les pouvoirs publics décidaient de mettre fin à la réinstallation forcée des civils de Ruyigi.

En septembre 2002, après avoir été informée que des militaires avaient massacré plus de 178 civils à Itaba, l'ambassade s'est publiquement insurgée contre la tuerie. En outre, l'ambassadeur s'est rendu à Itaba et a remis une note officielle aux plus hauts responsables du gouvernement. Deux officiers et un sous-officier ont fini par être arrêtés en liaison avec le massacre d'Itaba.

Dans le souci d'étoffer les capacités et les compétences expertes en matière de règlement des différends, de réforme judiciaire et pénitentiaire, l'ambassade a envoyé des Burundais à des conférences par le biais du programme international de stage. À titre indicatif, Eric Shima, qui est président du Centre pour le règlement des différends (ONG burundaise), a participé à un programme destiné aux jeunes dirigeants africains sur le thème du règlement des conflits et Deo Suzuguye, directeur général du système pénitentiaire du Burundi, a suivi un programme consacré au droit et à la réforme des établissements carcéraux au Rwanda.

En 2002 et 2203, les programmes de l'USAID ont favorisé le mode non-violent de règlement des différends, la primauté du droit, la réforme pénitentiaire ainsi que les émissions de télévision et de radio qui encourageaient la paix et la réconciliation entre membres de différents groupes ethniques. De plus, les programmes de l'USAID ont mieux sensibilisé les citoyens au sujet de leurs droits juridiques et humains, ils ont servi le processus de paix défini à Arusha, en soulignant l'importance de la réconciliation ethnique et ils ont renforcé le rôle de défenseur que joue la société civile du pays dans les questions intéressant le peuple.

Dans le souci de mieux faire connaître le système judiciaire aux citoyens afin qu'ils s'y investissent davantage, le Groupe international de droit relatif aux droits de l'homme (Human Rights Law Group ou HRLG) a affecté 124 000 dollars de subvention en provenance de l'USAID à l'organisation de séminaires destinés à des associations locales et à des stations de radio privées. L'avis des délégués a été sollicité au sujet de projets de loi en cours d'examen sur des questions comme les partis politiques, la commission Vérité et Réconciliation, les cours criminelles et l'immunité à titre provisoire. Le HRLG a également organisé des ateliers juridiques au profit de citoyens des provinces pour les aider à comprendre leurs prérogatives ainsi que leurs responsabilités en droit, dans le système judiciaire du pays.

À l'aide d'une subvention de l'USAID de 1,7 million de dollars qui était gérée par l'organisation Search for Common Ground (SFCG ou En quête d'un terrain commun), Studio Ijambo a produit des émissions destinées à des stations de radio privées et publiques sur le sens du processus de paix d'Arusha pour les citoyens et sur des thèmes comme les droits de l'homme et la réconciliation ethnique. Ce message a été communiqué avec force par le biais de pièces de théâtre et de feuilletons télévisés. Par ailleurs, des émissions ont ciblé spécifiquement les anciens combattants, les enfants-soldats ainsi que les victimes et auteurs de violence. Environ 90 p. cent des émissions de Studio Ijambo sont en langue locale. De plus, Radio Isanganiro s'est servi de crédits de l'USAID pour diffuser 15 heures d'émission à l'échelle du pays et de la région, ce qui lui a permis d'atteindre des auditeurs à Bukavu, Kigali et en Tanzanie de l'ouest, grâce à des programmes diffusés en trois langues locales.

Dans le but de prévenir la violence dirigée contre les femmes et les enfants et de promouvoir la société civile, le Centre des femmes pour la paix (Women's Peace Center ou WPC) a affecté une subvention de l'USAID de 724 000 dollars au soutien de plus de 300 associations locales de femmes situées dans trois provinces du pays et dans la capitale. Le WPF œuvre à l'appui du dialogue entre les communautés et les ethnies et a mis au point des mécanismes d'aide pour les femmes et filles victimes de la guerre et de la violence. Le WPC a offert à ces associations une formation aux techniques de règlement des conflits, aux moyens de surmonter une crise consécutive à un traumatisme et à l'argumentation en faveur des femmes. C'est ainsi que 2 234 femmes au total ont suivi une formation de conciliatrice au sein de leurs communautés, 34 femmes sont devenues conseillères pour les victimes de traumatisme et 347 citoyens ont participé à des ateliers consacrés à la violence dirigée contre les femmes et les enfants. Ce soutien a permis de faire avancer la mise en place d'un réseau d'associations de femmes qui prendra une envergure nationale lorsque la paix se sera étendue à l'ensemble du pays.

Afin d'encourager le respect des droits des salariés, le ministère fédéral du Travail a contribué à financer une initiative régionale étalée sur deux ans et rattachée au programme mondial de l'Organisation internationale du travail pour l'abolition du travail des enfants, dans le but de démobiliser et de réhabiliter les enfants-soldats et de les réintégrer dans leurs communautés d'origine.

Les États-Unis ont financé plusieurs projets d'envergure dans le domaine de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie en 2002 et début 2003 dont, des critiques de film sur l'importance que revêtent des élections libres et équitables, des discussions au sujet de livres sur la participation aux décisions intéressant le public, l'impression de matériel destiné aux observateurs des élections et le filmage de documentaires préconisant le respect des droits des femmes. CRTV, qui est la chaîne de télévision nationale, a fait passer les documentaires qui ont aussi été mis à la disposition d'ONG actives dans le domaine des disparités entre les sexes.

À intervalles réguliers, les États-Unis ont attiré l'attention de la présidence et de l'assemblée nationale sur les moyens de rehausser la démocratie au Cameroun. De pair avec les initiatives publiques de promotion de la démocratie citées plus haut, ces interventions ont fait reculer les infractions aux droits de l'homme dans le pays. L'ambassade a continué ses démarches auprès du gouvernement hôte et s'est servie de fonds affectés à la diplomatie publique, comme le programme international de stage, pour exhorter instamment les pouvoirs publics à lutter contre la corruption et à contrôler que l'on respecte et que l'on encourage la primauté du droit et la bonne gouvernance.

Conformément aux dispositions de l'amendement Leahy, le bureau de l'attaché à la Défense a collaboré étroitement avec le ministère du même nom dans le but d'habiliter des unités militaires à suivre une formation dispensée par les États-Unis et a vérifié les antécédents de candidats auprès d'autres divisions de l'ambassade.

Des employés de l'ambassade ont suivi le déroulement, à travers le pays, des élections municipales et législatives de juin 2002, en contribuant à ce qui a été salué comme l'un des scrutins les plus libres et les plus équitables dans l'histoire du Cameroun. Des effectifs de l'ambassade se sont réunis avec des représentants des partis d'opposition, des fonctionnaires de région et des agents de l'Observatoire électoral national dans les dix provinces du pays. En leur qualité d'observateurs du scrutin, des employés de l'ambassade se sont rendus dans des bureaux de vote pour passer en revue les procédures suivies et discuter tant avec les agents administratifs locaux qu'avec les électeurs. Après avoir centralisé les observations ainsi recueillies, l'ambassade a directement présenté ses recommandations à la présidence.

L'ambassade a mis à profit des crédits affectés à la diplomatie publique pour organiser des ateliers consacrés au suivi du déroulement des élections à l'intention de journalistes, de membres de partis politiques, de la société civile et d'observateurs locaux. Au nombre des thèmes abordés, citons : les stratégies pour assurer des élections libres et équitables, les règles et les techniques de suivi, les méthodes de compte rendu sur les élections et les modalités de participation des citoyens. Le jour du scrutin, l'ambassade a ouvert un centre de recueil des données électorales. La mission diplomatique a remis aux journalistes des cartes de visite dans le cadre d'un programme intitulé :  » Opération portables pour la démocratie  ». Durant tous les cours de formation électorale, les stagiaires ont déclaré que les ateliers et que le centre d'information se sont avérés bien utiles pour déceler et juguler la fraude électorale.

Dans le but de promouvoir les efforts déployés par les États-Unis pour endiguer l'islam radical, la mission a fait participer de jeunes dirigeants musulmans à un programme international de stage consacré à la liberté de religion, à la démocratie et à la défense des droits de l'homme. Des représentants de l'ambassade se sont également entretenus avec des chefs musulmans de la communauté pour leur offrir conseil, le cas échéant, et veiller à bien comprendre leur optique.

Dans le cadre d'une campagne originale de sensibilisation publique, il a été fait appel à une vedette de foot nationale, qui lors de la finale de la Coupe des pays d'Afrique, a remis un  » carton rouge  » aux chefs d'entreprise qui emploient de la main d'œuvre enfantine.

En raison, pour partie, de discussions engagées avec les États-Unis, le gouvernement du Cameroun s'est mis à canaliser davantage de ressources dans le but de remédier au trafic des personnes. De concert avec l'Organisation internationale du travail, les États-Unis ont proposé un plan ambitieux composé de quatre volets dans le but d'encourager l'adoption de la législation requise, de former les policiers, de mettre les parents en garde et d'aider les victimes de ces pratiques. Le Cameroun bénéficie aussi d'un programme parrainé par les États-Unis aux fins d'éliminer les pires formes du travail des enfants dans le secteur de l'agriculture commerciale, tout particulièrement dans la filière cacao.

COTE D'IVOIRE

Depuis le décès du président Félix Houphouet-Boigny en 1993, la stabilité de la Côte d'Ivoire est mise à mal. Les dirigeants politiques du pays ne sont parvenus, ni à effectuer une transition effective en direction de processus démocratiques, ni à gérer les clivages ethniques et régionaux. Les questions de citoyenneté, de conditions à remplir pour un mandat public et de propriété foncière ont été manipulées dans le but de favoriser des groupes ethniques centraux du sud au détriment des citoyens du nord, surtout musulmans et animistes et des étrangers qui constituent plus de 25 p. cent de la population. Ce qui a creusé les perceptions d'écarts et de clivages.

Avant la tentative de coup d'État du 19 septembre 2002 qui scinda le pays entre nord et sud, la stratégie des États-Unis en matière de promotion des droits de l'homme et de la démocratie était axée sur la réconciliation nationale, l'appui aux élections, la consolidation de la société civile, la défense des droits humains des femmes et des enfants et la lutte contre le travail des mineurs. Depuis lors, notre pays et la communauté internationale orientent leurs efforts vers le rétablissement de la paix et des démarches visant à demander des comptes à l'État, à ses sympathisants et aux rebelles pour les atteintes portées aux droits de l'homme. Les États-Unis ont affecté des moyens non négligeables au règlement des questions répertoriées dans le Forum pour la réconciliation nationale de 2001.

Les États-Unis souscrivent à l'accord de paix Linas-Marcoussis qui a été signé en janvier 2003 et dont ils appuient la mise en œuvre. C'est dans les termes les plus énergiques que nous avons exhorté le gouvernement à agir de manière à pouvoir identifier et poursuivre en justice les auteurs d'infractions aux droits de l'homme et que avons insisté sur la prise de mesures qui seraient de nature à empêcher que ne s'installe en Côte d'Ivoire un climat d'impunité pour les coupables de tels actes. Depuis la signature de l'accord, les États-Unis ont poussé les gouvernants et tous les partis politiques à inscrire dans les faits cette entente qui prévoit un partage non négligeable du pouvoir présidentiel. L'ambassadeur Render est un membre clé (représentant les pays du G-8) de la Commission de surveillance des Nations unies au sujet de l'accord de Marcoussis et c'est régulièrement qu'il incite le président Gbabgo, les dirigeants des Nouvelles forces rebelles et d'autres chefs ivoiriens à instituer un gouvernement représentatif de toutes les parties, à partager plus largement les pouvoirs présidentiels et à prendre les nombreuses mesures requises afin de préparer les élections prévues pour 2005.

Soucieux d'étoffer les capacités de prévention des conflits et de repérer les domaines de collaboration potentiels, la division des affaires publiques de l'ambassade (Public Affairs Section ou PAS) préside, chaque semaine, des réunions avec un groupe de travail composé de fonctionnaires du ministère de la Réconciliation nationale et des membres de partis politiques afin de préparer un atelier de cinq jours sur le thème de  » Compromis et recherche d'un consensus pour une stabilité politique durable  ».

Promouvoir le respect des droits de l'homme et la démocratisation en Côte d'Ivoire restent deux buts primordiaux de la mission diplomatique. Notre objectif est d'aider le pays à consolider un régime démocratique multipartite au sein duquel tous les Ivoiriens ont une voix et dont les attributs sont bonne gestion de la chose publique, respect des droits de l'homme fondamentaux, indépendance du judiciaire et solide société civile. Néanmoins, l'essentiel de l'aide bilatérale humanitaire destinée à la Côte d'Ivoire a été suspendue depuis l'élection présidentielle de l'an 2000 qui a été entachée de graves irrégularités. Les États-Unis soutiennent les efforts que déploient les Nations unies, la France et la Communauté économique de développement des États de l'Afrique de l'ouest pour maintenir la paix et remettre sur leurs rails les pourparlers de réconciliation nationale.

Les États-Unis poursuivent leur collaboration avec l'Institut républicain international (International Republican Institute ou IRI) et l'Institut démocrate national (National Democratic Institute ou NDI) dans le but de faciliter la menée de programmes d'instauration de la démocratie. En juillet 2002, la mission diplomatique a employé des crédits du Fonds pour la démocratie et les droits de l'homme (DHRF) dans le but d'aider des observateurs pendant les élections départementales qui se tenaient dans 14 régions pivots à travers le pays. Ces fonds ont été distribués à un consortium d'organisations non gouvernementales locales.

La mission diplomatique continue à se servir de fonds destinés au soutien économique, de crédits DHRF et du programme international de stage aux fins de renforcer la démocratie et le respect des droits de l'homme. En 2002 et en 2003, la mission diplomatique a envoyé des Ivoiriens suivre des stages sur les thèmes suivants : administration des tribunaux, bonne gouvernance et secteur privé, questions de sécurité internationale, démocratie à la base et trafic des femmes et enfants. En mars 2003, la PAS a parrainé la représentation d'une pièce de théâtre intitulée  » L'espoir du peuple : vie et mort de Martin Luther King, Jr.  ». Ce fut un moyen efficace de faire avancer les idéaux de démocratie, de justice sociale et de non-violence. Dans le courant du même mois, la PAS a organisé une conférence à l'intention de 150 lycéens sur le sujet  » Education civique : rôle et responsabilité des jeunes dans la paix  ». Ce colloque a insisté sur le fait que l'éducation civique est le fondement essentiel d'une démocratie durable et, dans le même temps, a ouvert aux étudiants un forum leur permettant d'en savoir plus sur les lois de leur pays. À l'aide de subventions DHRF, une ONG a pu lancer un programme d'information juridique dans le quartier ouvrier et politiquement chaud de Port Bouet à Abidjan et une autre association est parvenue à acheter du matériel de bureau dont elle avait cruellement besoin pour promouvoir l'État de droit et l'éducation juridique des citoyens. L'ambassade a aidé une ONG de femmes à rouvrir un centre d'accueil pour femmes battues. La mission diplomatique a également appuyé la campagne de lutte contre la corruption animée par la Chambre de commerce et d'industrie à l'aide de crédits DHRF.

La Côte d'Ivoire est un pays de destination pour le trafic des enfants. Le ministère fédéral du Travail des États-Unis a octroyé une subvention triennale d'un montant de 6 millions de dollars à l'Organisation internationale du travail qui gère le programme pour l'abolition du travail des enfants afin de renforcer les capacités des services publics et privés à accomplir ce qui suit :

1. prendre des mesures de lutte contre le travail des enfants,
2. augmenter la prise de conscience et la mobilisation sociale sur des questions connexes,
3. intégrer les fonctions d'inspection du travail et de surveillance du travail des enfants, et
4. élaborer une base de données sur le travail des enfants dans l'agriculture, à mettre à jour à l'échelle du pays et de la sous-région.

En mai 2003, la PAS a organisé avec succès une émission interactive de dialogue par voie de liaison télévisée en direct à partir des États-Unis sur le trafic des personnes.

Djibouti est une république où beaucoup de pouvoir revient à la présidence et où le pouvoir législatif est faible, mais en évolution. Le Rassemblement populaire pour le progrès (RPP), parti au pouvoir depuis l'indépendance en 1977, continue à contrôler le système politique et à réprimer l'opposition organisée. Il n'en demeure pas moins que le pays a tenu ses premières élections législatives multipartites de son histoire en 2003, ce qui est le premier scrutin parlementaire qui ait eu lieu depuis 1997. Le pouvoir judiciaire n'a pas été indépendant de l'exécutif et n'a pas garanti aux citoyens le respect de la règle de droit. Dans l'ensemble, les femmes sont exclues des hauts postes de la fonction publique et des partis politiques, bien qu'elles soient juridiquement habilitées à participer à la vie politique ; aucune d'entre elles ne siège au parlement.

En 2002, l'ambassade s'est attachée à assurer soutien et formation au profit de décideurs clés et en prévision des premières élections législatives multipartites jamais prévues à Djibouti, début 2003. Les États-Unis ont débloqué 500 000 dollars de crédits des Fonds de soutien économique (Economic Support Funds ou ESF), à l'appui de ce scrutin. En outre, l'ambassade a financé trois projets connexes à partir de son fonds pour la démocratie et les droits de l'homme.

À l'aide de crédits ESF, l'ambassade a collaboré avec le ministère de l'Intérieur pour veiller à ce que les élections se déroulent sans à-coups et dans une relative transparence. Les États-Unis ont financé l'impression de bulletins de vote, l'achat d'urnes, d'ordinateurs pour tabuler les résultats, l'établissement d'un intranet au sein du ministère et l'acquisition de véhicules dans le but de transporter des matériels. Si de l'avis d'observateurs indépendants, les opérations de vote se sont déroulées de manière probante, les partis d'opposition ont affirmé pour leur part que le scrutin avait été entaché d'irrégularités. L'ambassade a également organisé un programme international de stage destiné à un seul pays, qui a été bien reçu, à l'intention de membres de la Commission électorale nationale indépendante nouvellement créée et elle a envoyé deux chefs de l'opposition suivre d'autres stages du même type aux États-Unis.

En dépit d'une loi adoptée en 2002 selon laquelle 10 p. cent de femmes doivent siéger au parlement, très rares sont celles qui ont suivi de longues études et connaissent bien la politique à Djibouti. Dans le souci d'appuyer la nouvelle législation, l'ambassade a collaboré avec le ministère chargé de la promotion des droits des femmes à une campagne d'éducation visant à informer les électrices des changements prévus par la loi. De plus, ce soutien s'est traduit par l'organisation d'une conférence ciblant des dirigeantes clés susceptibles de se présenter aux élections, et aux fins de les éclairer sur le rôle du législateur.

L'ambassade s'est aussi associée à la Ligue des droits de l'homme à Djibouti dans le but de parrainer un séminaire destiné à des membres de divers partis politiques. Cet atelier était axé sur la constitution et sur son rôle de garant des droits de l'homme universels, y compris sur le rôle du pouvoir judiciaire dans les élections. Signe que les citoyens sont plus conscients du régime prévu par la constitution, les partis d'opposition qui contestaient les résultats des élections législatives ont porté leurs griefs devant les tribunaux au lieu d'appeler à descendre dans la rue.

Le ministère de la Justice et la Commission des droits de l'homme que le gouvernement vient de créer ont participé à un programme financé par des crédits du Fonds pour la démocratie et les droits de l'homme de l'ambassade dont le but était d'encourager une analyse de fond du code pénal. C'est ainsi que la commission a préconisé l'adoption de plusieurs conventions internationales relatives aux droits de l'homme.

Les progrès de l'Érythrée en direction de la démocratie ont subi un grave revers en 2001 lorsque l'État ordonna l'arrestation de personnalités qui avaient exprimé leur opposition à la politique officielle, la fermeture des bureaux d'une presse qui faisait ses premiers pas librement et le report des élections nationales à une date indéterminée. Par ailleurs, au mois d'octobre 2001, deux employés de la division des employés locaux de l'ambassade (Foreign Service National ou FSN) de l'ambassade ont été arrêtés et sont toujours en détention sans faire l'objet d'accusations officielles. L'année passée, l'État a également interdit aux confessions religieuses dites non traditionnelles la pratique officielle de leur culte. La constitution n'a pas été mise en œuvre et le Front populaire pour la démocratie et la justice, qui est au pouvoir, est le seul parti politique légal.

Les États-Unis ont maintenu un dialogue continu avec l'Érythrée au sujet des droits de l'homme et de la démocratie. Les actions de l'ambassade ont visé à encourager un retour sur la voie de la démocratisation, la mise en œuvre de la constitution, l'établissement d'une presse véritablement libre, d'une réelle liberté de religion, l'instauration d'un système politique multipartite et l'organisation d'élections sans entraves. L'ambassade a clairement signifié au gouvernement qu'une coopération accrue avec les États-Unis dépend d'une amélioration tangible dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme.

Pour rallier les faiseurs d'opinion à la réforme démocratique et au respect des droits de l'homme, l'ambassade a organisé, à intervalles réguliers, des rencontres entre anciens stagiaires de programmes de stages qui étaient parrainés par l'administration fédérale américaine dans le but de faciliter les interactions entre ces Érythréens influents. L'ambassade a également encouragé les discussions sur la démocratie et ses principes en préparant des conférences avec des employés de l'ambassade, des participants au programme des orateurs américains (ou US Speakers Program), des séances d'information, des émissions du  » Journal Afrique  » et en s'appuyant sur le programme international de stage et le programme des visiteurs à titre volontaire, sans compter les contacts directs pris avec les représentants du gouvernement. Des effectifs de l'ambassade ont aussi prévu des réunions d'information destinées à faire connaître les principes et les valeurs des États-Unis, à présenter aux Érythréens l'expérience américaine en matière de gouvernance démocratique, à familiariser les personnes avec la culture de notre pays et à approfondir la compréhension mutuelle entre nos deux pays.

Les employés de l'ambassade ont aussi encouragé les citoyens à se servir davantage du Centre de moyens d'information de l'ambassade qui est une source pouvant les renseigner sur les principes, les valeurs et la culture en vigueur aux États-Unis. L'ambassade a créé le premier de plusieurs  » Coins d'Amérique  » prévus, en partenariat avec des bibliothèques des environs et proposé des séances d'informations à ces centres et à des établissements pédagogiques.

L'un des buts de l'ambassade est d'élargir l'accès à l'information à travers le pays afin de promouvoir la démocratie et l'attachement aux droits de l'homme. En l'absence d'une presse libre et indépendante, Internet est devenu l'un des rares moyens dont dispose un nombre limité mais croissant d'Érythréens pour prendre connaissance de points de vue et d'informations provenant de source indépendante. L'USAID, dont les efforts ont grandement contribué à installer Internet en Érythrée (dernier pays d'Afrique à en être doté) gère un programme d'une enveloppe de 500 000 dollars qui assure un soutien technique en vue d'élargir un accès bon marché, efficace et fiable à ce réseau. La division des affaires publiques de l'ambassade a dispensé des cours de formation au sujet d'Internet, à l'appui de ces efforts.

Des effectifs de l'ambassade se sont attachés à renforcer la société civile en appuyant des activités qui sont sources de pouvoir politique et de création de ressources économiques, offrant des moyens et des compétences spécialisées pour promouvoir le développement d'organismes implantés au sein de la collectivité. À titre indicatif, l'USAID a débloqué des crédits de 370 000 dollars pour ouvrir des caisses d'épargne et de crédit aidant surtout des femmes à rouvrir ou à monter de petites entreprises après la guerre avec l'Éthiopie. La participation des citoyens a été élargie grâce au travail de trois ONG financées par les États-Unis qui ont lancé des programmes d'aide humanitaire et de développement social. Ces initiatives ont permis une participation plus large de la base grâce à une collaboration avec des associations de parents et d'enseignants, des groupes de gestion de l'eau et des comités de santé locaux.

L'Éthiopie a poursuivi sa transition d'un État unitaire à un régime fédéral de gouvernement, sous l'égide du Premier ministre Meles Zenawi. Forte centralisation du pouvoir, pauvreté, troubles civils et maîtrise insuffisante des notions de démocratie se liguent pour compliquer la mise en œuvre du fédéralisme. Le pouvoir judiciaire faible et surchargé continue à donner des signes de son indépendance. Nombreuses sont les personnes déplacées au sein du pays pour cause de conflit ethnique interne qui restent logées à titre temporaire. La violence et la discrimination sociale à l'égard des femmes sont des problèmes qui persistent.

Les États-Unis ont établi une collaboration étroite avec des ONG et des fonctionnaires dans le souci de promouvoir les droits de la personne humaine. À plusieurs reprises, l'ambassade a entrepris des démarches officielles auprès du gouvernement lui rappelant que, en vertu des Conventions de Genève, obligation lui est faite de relâcher tous les prisonniers de guerre et civils érythréens encore détenus depuis la guerre l'ayant opposé à ce pays. À la suite de ces interventions et de celles provenant d'autres ambassades occidentales, le gouvernement éthiopien a libéré tous les prisonniers de guerre et détenus restants au mois de novembre 2002.

L'ambassade a œuvré en faveur de la primauté du droit en organisant un programme de formation judiciaire qui a été financé par l'USAID et dispensé par la Cour suprême fédérale à l'intention de 1 344 magistrats, dont 90 juges femmes. Au total, 71 p. cent des juges de la haute Cour fédérale et de la Cour suprême et 73 p. cent des magistrats de district ont achevé cette formation. Désormais, 82p. cent des juges d'Éthiopie ont suivi des programmes pédagogiques parrainés par l'USAID. Des crédits de cette agence ont permis d'imprimer 5 387 exemplaires de codes juridiques et de documents divers afin que les juges disposent d'un plus grand matériel de droit et que la qualité de leur décisions s'en trouve améliorée.

Le Fonds pour la démocratie et les droits de l'homme (DHRF) de l'ambassade a apporté un soutien financier de 70 000 dollars, au total, à trois associations au cours de l'exercice 2002 qui se sont occupées soit de promouvoir les droits des femmes et de dispenser une éducation civique aux Karayu, peuple pasteur, vivant dans le sud de l'Éthiopie, soit d'organiser un atelier sur le règlement du conflit opposant des tribus musulmanes en guerre dans la région Afar. Soixante-dix mille dollars de plus ont été alloués au financement de six projets DHRF pour les exercices 2002 et 2003 couvrant l'éventail suivant : de l'ouverture d'un centre d'entraide juridique gratuit à Addis-Abeba à la menée d'ateliers dans plusieurs régions pour encourager les citoyens à participer aux affaires publiques à l'échelle locale, jusqu'à la formation d'éducatrices chargées de faire connaître à leurs pairs les effets nocifs de pratiques traditionnelles comme les mutilations génitales féminines.

La division des affaires publiques de l'ambassade a parrainé deux séances pédagogiques consacrées au journalisme dans le courant de l'année auxquelles 37 personnes du métier ont participé. Dans le cadre du programme international de stage, l'ambassade a également financé le séjour de cinq personnes aux États-Unis sur les thèmes suivants : politique étrangère et droits de l'homme, système judiciaire aux États-Unis, trafic des femmes et des enfants et main d'œuvre syndiquée. La division des affaires publiques a fait venir un conférencier qui s'est exprimé sur le sujet du règlement des conflits.

L'ambassade a supervisé le débours d'une subvention de 383 000 dollars provenant du Bureau chargé de la population, des réfugiés et de la migration du Département d'État au profit de l'Organisation internationale de la migration (OIM) dans le but de faire comprendre aux élèves du secondaire à Addis-Abeba et d'autres localités les dangers que posent le trafic des personnes à destination du Moyen-Orient. Cette initiative est appuyée par une campagne de l'USAID dotée de 136 000 dollars que gère aussi l'OMI et qui s'intitule  » Informe-toi  ». Le but de ce projet est de donner aux migrants potentiels plus de maîtrise sur leur vie en les renseignant sur les réalités de la migration illicite, notamment sur les risques qu'encourent les femmes.

La mission diplomatique a également supervisé un projet local d'intervention en cas de viol à Addis Abeba qui a été financé par le Bureau chargé de la répression du trafic international des stupéfiants et du maintien de l'ordre du Département d'État. Depuis juillet 2001, ce centre a formé 29 intervenants de première ligne aux techniques d'intervention en cas d'agression sexuelle et a défini, pour soigner les victimes de ces attaques, des lignes directrices dont se servent, aujourd'hui, les hôpitaux de l'agglomération.

Le Gabon est une république dominée par une présidence forte. Les partis d'opposition sont bien autorisés en droit depuis 1990 mais un seul d'entre eux, le Parti démocratique gabonais (PDG), occupe le pouvoir depuis 1968. Son dirigeant, El Hadj Omar Bongo, qui préside le pays depuis 1967, a été réélu pour un autre septennat à l'issue d'un scrutin entaché d'irrégularités.

Les pouvoirs publics ont mauvaise cote en matière de respect des droits de l'homme, de graves infractions en l'espèce étant toujours de mise. Les agents de sécurité frappent et torturent prisonniers et personnes gardées à vue ; arrestations et détentions arbitraires posent difficultés et les juges restent sujets à l'influence de l'exécutif. Le travail forcé constitue un problème et le trafic des enfants est un mal grave. Aucune loi ne réprime spécifiquement le trafic des personnes et les pouvoirs publics se gardent d'enquêter activement sur ces affaires ou de poursuivre les coupables en justice.

Soucieuse d'encourager l'essor d'une presse libre et indépendante, la mission diplomatique a débloqué 9 000 dollars du Fonds pour la démocratie et les droits de l'homme (DHRF) en faveur d'une ONG locale pour lui permettre d'organiser un séminaire sur l'usage de la publicité dans l'expansion des médias. En outre, la mission a remis 11 000 dollars à une association locale pour lancer une campagne d'information visant à lutter contre la discrimination dont sont victimes les personnes vivant avec le VIH/SIDA.

Dans le but de pallier aux difficultés que pose le trafic des enfants au pays, l'ambassadeur et des effectifs de l'ambassade ont pris contact avec des personnes de l'entourage présidentiel, des responsables ministériels, des personnes de terrain et des chefs parlementaires pour leur souligner la nécessité de prendre des mesures concrètes pour mettre un terme à ce trafic. L'ambassade a aussi coordonné ces efforts avec la communauté des ONG afin que cette question continue à figurer parmi les priorités du gouvernement.

La mission diplomatique a mis à disposition 60 000 dollars pour fournir entraînement et matériel à une unité spéciale de police dont la mission est de prévenir le trafic des enfants. Puis, l'ambassade s'est servie de ce financement comme levier pour inciter le gouvernement à faire adopter une loi qui viendrait criminaliser le trafic des enfants. En mars 2003, le président de l'assemblée nationale a présenté une proposition de loi qui ferait de ce trafic un crime dans le pays. Le président de l'assemblée nationale a choisi d'annoncer la présentation de cette proposition à l'occasion d'un séminaire de lutte contre le trafic des enfants que parrainait l'ambassade.

Au mois de mai, dans le cadre de son programme international pour l'abolition du travail des enfants (OIT/IPEC), l'Organisation internationale du travail a lancé un projet s'échelonnant sur trois ans, d'une enveloppe de 200 000 dollars, que finance le ministère fédéral du Travail dont les objectifs majeurs sont la prévention, le renforcement des capacités institutionnelles et la formulation de stratégies en vue de lutter contre le trafic des enfants. Ensuite, l'ambassade a collaboré avec du personnel de l'OIT/IPEC travaillant à l'échelle régionale et avec le responsable de ce projet pour les aider à élaborer une stratégie et à établir des contacts au plan local.

L'ambassade a donné 12 000 dollars à un collectif d'associations locales afin de mener une campagne multimédias destinée à mieux sensibiliser la population au sujet du trafic des enfants. La mission diplomatique a aussi déboursé 10 000 dollars du fonds DHRF au profit d'une ONG locale chargée d'organiser une conférence en mars 2003 en vue d'améliorer la coordination entre groupes luttant contre ce trafic.

Ces deux dernières années, le secrétaire d'État et d'autres fonctionnaires de haut niveau de notre ministère ont soulevé la question du trafic des enfants devant le président Omar Bongo et d'autres responsables de haut rang à l'occasion de réunions, tant à Libreville qu'à Washington. Un fonctionnaire américain de premier plan s'est aussi rendu au Gabon en 2002 pour discuter du rôle du pays au sein de la Commission chargée des droits de l'homme aux Nations unies.

Que ce soit en privé ou en public, la stratégie des États-Unis dans le domaine des droits de l'homme est de promouvoir trois valeurs de base : les libertés démocratiques, la primauté du droit et la dignité humaine. L'ambassade souligne, d'une part, le lien qui existe entre rétablissement du régime démocratique et respect des droits de l'homme et, d'autre part, les avantages d'améliorer les relations avec les États-Unis, comme l'accès aux avantages prévus dans la loi sur la croissance et les potentialités en Afrique (AGOA), le renouvellement de l'assistance militaire et la reprise de programmes tangibles par l'USAID.

Profitant de l'ouverture qu'une surprenante réussite -- le scrutin présidentiel d'octobre 2001 - puis les élections législatives et locales de 2002 avaient ménagé, les États-Unis ont établi un dialogue franc et constructif avec le gouvernement gambien sur la question des droits de l'homme. Les États-Unis ont aussi entretenu des contacts avec l'opposition et la société civile. Par ailleurs, l'ambassade coordonne son action avec celles d'autres missions diplomatiques dans les démarches concernant des cas déterminés d'atteintes aux droits de l'homme.

Ces dernières années, la levée des sanctions imposées au titre de la section 508 et les efforts menés pour satisfaire aux conditions posées par la loi AGOA se sont révélés des  » carottes  » très efficaces dans la stratégie américaine de défense des droits de l'homme. Les États-Unis ont renoué des liens d'assistance militaire non létale avec la Gambie tout de suite après la levée de ces sanctions. Ils ont aussi renouvelé la tradition (suspendue depuis 1994) d'envoyer des officiers gambiens participer à des programmes d'enseignement et d'entraînement militaire international (IMET) et à des programmes IMET élargis. Il y a peu de temps, des officiers gambiens ont suivi des séminaires de formation portant sur les relations entre civils et militaires et sur le rôle de l'armée au sein d'une démocratie.

L'administration fédérale des États-Unis continue à parrainer des projets financés par le Fonds pour la démocratie et les droits de l'homme, à collaborer avec la société civile et des ONG locales pour mieux sensibiliser les Gambiens au sujet des droits de l'homme et des droits civiques.

L'ambassade à Banjul met à profit un programme de diplomatie publique de petite envergure, mais probant, pour souligner la nécessité de consolider les récentes avancées enregistrées dans les domaines de la démocratie et du respect des droits de l'homme.

En 2002 et au début de 2003, les États-Unis ont entrepris des activités à multiples facettes en faveur du respect des droits de l'homme et, notamment, financé des initiatives par le biais du Fonds pour la démocratie et les droits de l'homme (DRHF), de la division des affaires publiques (PAS) de l'ambassade, de la mission USAID au Ghana ainsi que du Bureau de répression du trafic international de stupéfiants et des affaires de maintien de l'ordre, dont le but est de mieux faire connaître et respecter les prérogatives de la personne humaine. Autant d'activités qui ont été bien reçues, largement couronnées de succès et qui ont contribué, de près, à l'amélioration du climat entourant les droits de l'homme que l'on a constaté au Ghana en 2002.

Les États-Unis ont mis à profit des crédits du DHRF pour financer quatre organisations non gouvernementales (ONG) qui s'attachent à prévenir les atteintes aux droits de l'homme et à améliorer la qualité de vie parmi les couches sociales ghanéennes les plus vulnérables. À l'aide de ces fonds DHRF, le centre musulman de conseil aux familles a organisé des ateliers pour condamner la violence dirigée contre les femmes et les enfants vivant dans quatre bidonvilles d'Accra. L'accent a été mis sur les agressions sexuelles, les mutilations génitales et le mariage forcé des enfants. L'association des femmes rurales a mené une campagne de sensibilisation contre les mauvais traitements infligés aux femmes, en insistant sur la nécessité d'envoyer les fillettes à l'école. L'association des avocates africaines a organisé un forum pour analyser les résultats d'un sondage national consacré au harcèlement sexuel dans l'entreprise. Il y a eu des entretiens avec des victimes et l'on a préparé un mémorandum qui servira de fondement à l'élaboration d'une nouvelle législation réprimant le harcèlement sexuel au travail. Le Centre en faveur des initiatives de développement durable a expliqué à 215 femmes chefs de micro-entreprises quels étaient leurs droits juridiques pour mieux les sensibiliser à ce sujet.

En 2002, l'USAID/Ghana s'est appuyée sur l'initiative d'éducation pour le développement et la démocratie (Education for Development and Democracy Initiative ou EDDI) pour soutenir des organisations actives dans la défense des droits de l'homme. Par l'entremise de l'EDDI, l'USAID a remis à la Commission sur les droits de l'homme et la justice administrative (Commission on Human Rights and Administrative Justice ou CHRAJ) des ordinateurs et du matériel de communication par Internet qui étaient destinés à son siège et à 10 bureaux régionaux. En gérant mieux ses données, la CHRAJ sera en mesure de surveiller, de signaler, de répertorier et de suivre les atteintes aux droits de l'homme, notamment celles qui visent les éléments plus vulnérables de la société, soit les femmes et les enfants. Grâce à un accès à l'information et à des moyens de communications élargis, les bureaux régionaux de la CHRAJ pourront aussi faire office de centres de ressources sur les droits de l'homme et sur les valeurs rejÉtant la corruption. Ils assureront également un lien précieux avec les nombreuses organisations de la société civile qui militent en faveur des droits de l'homme à l'échelle locale. Par ailleurs, les États-Unis appuient la Commission Vérité et Réconciliation du Ghana qui est chargée de faire le jour sur les infractions aux droits de l'homme qui ont été perpétrées depuis l'indépendance du pays en 1957 et elle soutient les échanges organisés par l'entremise du Département d'État pour traiter les questions de corruption dans le système judiciaire ghanéen.

En 2002, l'ambassade américaine à Accra s'est servie de fonds INL pour gérer un programme d'îlotage de huit semaines, qui a été couronné de succès, en collaboration avec les services de police du pays. Un conseiller technique de l'ICITAP a dispensé, à deux reprises, un cours d'une semaine sur le sujet au collège de formation de la police près d'Accra puis s'est rendu dans toute une série de villes du pays pour expliquer les principes de ce système de surveillance policière à des dirigeants des forces de l'ordre, des responsables religieux et des chefs de la communauté. Des instructeurs de l'ICITAP ont aussi formé 20 policiers aux techniques de patrouille à bicyclette, un programme qui a été bien reçu par la population et a contribué, de manière non négligeable, à améliorer les liens de la police avec les citoyens, ceux-ci estimant voir un intérêt plus marqué de sa part à les protéger et à se mettre à leur service.

Dans le courant de l'année 2002, la PAS a organisé des ateliers sur d'autres modes de règlement des différends (ARD) destinés aux avocats et aux juges qui ont été parrainés par le Centre pour la paix et le règlement des différends en Afrique, organisme rattaché à l'université d'État de Californie sise à Sacramento. Des séminaires sur la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence au sein de la fonction publique ont été organisés en liaison avec les animateurs de l'Initiative pour l'intégrité au Ghana. La PAS a accordé une subvention à l'Association des médiateurs et arbitres mandatés du Ghana pour dispenser des cours au sujet de l'ARD à l'intention de chefs résidant dans le camp de réfugiés de Buduburum et elle a accordé des crédits de montants divers pour former des médiateurs, des conseillers et des responsables communautaires aux organisations suivantes : Réseau de soutien au profit des rescapées de mauvais traitements, Initiative des femmes en faveur de la démarginalisation, Initiative de défense des droits de l'homme au sein du Commonwealth et Direction pour la cause des femmes en Afrique.

Les États-Unis ont systématiquement fait des droits de l'homme et de la démocratie deux pierres angulaires de leur politique en Guinée, revenant dans chaque discours sur la nécessité d'effectuer des progrès sur ces deux fronts. C'est de manière systématique que l'ambassade rappelle à ses interlocuteurs guinéens les obligations qui sont les leurs en vertu de multiples traités et accords internationaux au sujet des réfugiés et qu'elle les complimente pour avoir accueilli sur leur sol jusqu'à 700 000 déplacés ces 13 dernières années. En outre, l'ambassade garde des liens étroits avec les membres des partis d'opposition, des dissidents politiques ainsi que des représentants d'ONG locales et internationales qui luttent pour la défense des droits de l'homme et les rencontre régulièrement.

En 2002, la mission diplomatique a organisé un entraînement militaire au profit d'un bataillon de 800 hommes des Forces armées guinéennes (FAG). Une semaine entière de cours a été consacrée aux droits de l'homme, à la manière de traiter les réfugiés et autres non-combattants et au rôle des militaires au sein d'une démocratie, thèmes sur lesquels on est constamment revenu durant toute la formation. Le bureau de l'attaché de la défense organise aussi des séminaires à l'intention des FAG et de dirigeants de la société civile sur divers thèmes dont les obligations juridiques qui incombent à l'armée.

Les crédits de la Division des affaires publiques (PAS) étant consacrés à des tâches de promotion de la démocratie, la division organise donc une série de rencontres qui ciblent précisément ce but et la défense des droits de l'homme. En outre, dans chacune de ces multiples activités, la PAS encourage la discussion libre sur tous les thèmes en rapport avec la démocratie et les droits de l'homme.

Le programme de promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance que parraine l'USAID vise à enclencher une démarche démocratique à double sens : d'une part, de bas en haut en formant des citoyens, les élus locaux et les représentants des services techniques de l'État et, d'autre part, de haut en bas en facilitant le dialogue et en renforçant les capacités des pouvoirs publics à répondre aux exigences de la population à l'échelon national. L'assistance suit trois axes : une plus grande participation des citoyens à l'échelon de gouvernement local, le soutien au perfectionnement des processus politiques et le renforcement des capacités afin que les organisations de la société civile puissent faire l'éducation civique des citoyens et défendre leurs intérêts auprès de l'administration.

À l'aide d'une subvention de 650 000 dollars, l'ambassade soutient TOSTAN (ONG américaine implantée en Afrique et principalement financée par l'UNICEF) en vue d'encourager la liberté religieuse ainsi que d'autres projets en rapport avec l'enseignement.

Tous les ans, l'ambassade reçoit plus de 70 000 dollars en provenance du Fonds pour la démocratie et les droits de l'homme, crédits qui, l'an passé, ont été affectés aux projets suivants : promotion des droits de la femme, des étudiants, des enseignants et des victimes du VIH/SIDA, lutte contre les mutilations génitales féminines et cours sur le règlement des différends et le reportage responsable. Ce fonds a aussi permis de financer des projets de recherche sur le rôle de la presse dans les élections locales et d'accéder par Internet à des documents juridiques.

De plus, la Guinée est l'un des cinq pays producteurs de cacao qui participent au programme que financent les États-Unis et que gère l'Organisation internationale du travail pour l'abolition du travail des enfants en vue de mettre fin aux pires formes d'exploitation infantile dans le secteur agroalimentaire.

GUINEE-BISSAU

Pour le moment, des employés de l'ambassade américaine de Dakar, au Sénégal, voyagent fréquemment en Guinée-Bissau. À chaque visite, des fonctionnaires de la mission s'entretiennent avec de hauts responsables du gouvernement, des représentants de l'opposition, des personnes observant la situation des droits de l'homme et des membres de la société civile. Les préoccupations du gouvernement américain en matière de respect des droits de la personne humaine sont toujours un sujet d'intérêt prioritaire au cours des discussions, qu'il s'agisse d'évoquer les arrestations arbitraires, la tenue au secret des prisonniers, le harcèlement des journalistes ou des membres de l'opposition ou de points de gouvernance de base comme le fait que la présidence n'a toujours pas promulgué de nouvelle constitution ou qu'elle a agi de manière à saper l'indépendance du judiciaire.

En 2001, notre ambassade à Dakar a canalisé 250 000 dollars de crédits des Fonds de soutien à l'économie (ESF) par le biais du programme de développement des Nations unies en Guinée-Bissau à l'appui d'activités propices à l'instauration de l'état de droit. Ces moyens ont permis de financer une série de séminaires largement suivis et bien reçus à l'intention de juges, de parlementaires et de membres de la société civile au sujet de la primauté du droit, de la séparation des pouvoirs et de l'administration de la justice.

En 2002, le bureau de l'attaché de la Défense a financé le stage aux États-Unis de deux militaires dans le cadre du programme IMET. En encourageant la professionnalisation de l'armée, la formation IMET joue un rôle clé dans la promotion des droits de l'homme.

Compte tenu de notre présence très limitée en Guinée-Bissau, c'est notre ambassade de Dakar qui s'est chargée de coordonner très étroitement les travaux sur les droits de l'homme et autres points prioritaires avec les membres de la communauté internationale active dans le pays. Nous pensons, entre autres, au bureau du représentant résident du Secrétaire général en Guinée-Bissau et aux missions de bailleurs de fonds installées dans le pays et à Dakar. Les élections législatives qui sont prévues pour le 6 juillet seront vraisemblablement reportées. Notre ambassade à Dakar s'est vigoureusement déclarée en faveur de l'adoption d'une position unifiée des bailleurs de fonds internationaux qui lierait l'aide octroyée, pendant et après les élections, au règlement de points de gouvernance politique fondamentaux tels que l'absence de constitution permanente, d'une Cour suprême indépendante et le harcèlement juridique continu dont font l'objet les opposants politiques.

Si la Guinée-Bissau ne connaît pas de violations systématiques et massives des droits de l'homme, l'absence d'un cadre constitutionnel clair et l'usage systématique de la loi comme instrument de répression se sont ligués pour créer un climat propice à des atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine.

Le Département d'État a débloqué la somme de 99 000 dollars par le canal d'une organisation non gouvernementale à l'appui d'activités de déminage en Guinée-Bissau, montant qui a été complété par une rallonge de 225 000 dollars en 2003.

La Guinée équatoriale est, de nom, une république constitutionnelle multipartite, mais, dans les faits, le président Teodoro Obiang Nguema et le petit sous-clan Mongomo de la tribu majoritaire des Fang, qui gouverne depuis l'indépendance du pays en 1968, dominent le gouvernement. Le président Obiang, qui est au pouvoir depuis son coup d'état militaire de 1979, a été réélu à l'occasion d'élections en décembre 2002 qui ont été entachées par de la fraude et de l'intimidation pratiquées à grande échelle.

La cote de l'État en matière de respect des droits de l'homme reste piètre à plusieurs égards : les agents de sécurité se sont rendus coupables de nombreuses exactions, dont torture, coups et blessures et autres mauvais traitements physiques infligés aux prisonniers et aux suspects qui, dans certains cas, se sont soldés par leur mort. Ils commettent aussi arrestation et détention arbitraires et emprisonnent les personnes au secret. Le système judiciaire manque, de manière répétée, à son obligation de faire respecter la règle de droit et reste sujet à des pressions de la part de l'exécutif. Le gouvernement limite gravement la liberté d'expression et celle de la presse ; toutefois, l'on a noté une amélioration marginale de la liberté de s'exprimer dans le courant de l'année. Il n'existe pas dans le pays d'organisation non gouvernementale efficace de promotion des droits de l'homme.

Les efforts destinés à promouvoir le respect des droits de la personne humaine et à renforcer le développement de la démocratie en Guinée équatoriale ont été compliqués par le fait que les États-Unis n'avaient pas d'ambassade dans le pays en 2002. Néanmoins, la mission américaine au Cameroun, qui est responsable de toute représentation du gouvernement des États-Unis, a encouragé le respect des droits de l'homme et renforcé le processus de développement de la démocratie en 2002 et au début de 2003 par des prises de contact avec l'État, les groupes d'opposition et des ONG à plusieurs échelons. L'ambassade a eu plusieurs discussions ministérielles de haut niveau qui ont été axées sur les moyens de promouvoir le respect des droits de l'homme ; elle a aussi suivi les élections de 2002, contribué à l'essor de la société civile et encouragé les entreprises américaines à participer, à titre de coopération, à des projets de développement.

Soucieuse de favoriser des améliorations dans le système judiciaire, la mission diplomatique a engagé régulièrement un dialogue ouvert, franc et continu avec le président et le ministère de la Justice et de la Religion au sujet du respect de l'équité et des droits de l'homme. L'ambassadeur a fait part au président et aux ministres des grands ministères de ses craintes concernant le caractère inéquitable de certaines procédures judiciaires et s'est insurgé, de nouveau, contre le recours à la torture et l'imposition de lourdes peines de prison. Grâce à l'intervention persuasive de l'ambassade, des représentants du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont été admis dans le pays pour la première fois depuis des années dans le but d'inspecter des prisons. Cette initiative a permis au CICR et à l'État de décerner les problèmes et d'élaborer des solutions dans une optique de partenariat. En outre, l'ambassade a pu, par le biais du programme international de stage, accueillir l'éminent professeur Edward Errante de l'université de Paris II, qui a parlé à des habitants de Malaba, au mois de septembre, de l'État de droit et de lutte contre la corruption.

Dans le souci d'encourager le respect des droits politiques, l'ambassadeur a manifesté au président et aux chefs des grands ministères ses préoccupations concernant la transparence des élections et la bonne gouvernance et il s'est servi de crédits relevant de la diplomatie publique pour organiser des ateliers consacrés à la menée d'élections libres et équitables, en mettant l'accent sur le rôle que peuvent jouer la société civile, les partis politiques et les observateurs locaux du processus électoral.

Des effectifs de l'ambassade ont sillonné le pays dans le but d'évaluer le degré de transparence de la campagne et des élections présidentielles de décembre 2002. Avant le scrutin, la mission diplomatique a pris contact avec les gouvernants tant à l'échelle locale que nationale pour leur faire savoir que nous escomptions des élections propres, ce qui, de notre avis, a rendu le processus plus probant. Des employés de l'ambassade se sont rendus dans les bureaux de vote, ont passé en revu les procédures du scrutin et discuté avec les responsables locaux et les électeurs. En dépit de certaines irrégularités dans le scrutin, l'opposition a été autorisée à faire campagne, les électeurs ont pu s'inscrire sur les listes et les bulletins de vote sont arrivés à leurs destinations.

Au cours des élections, l'ambassade a organisé des réunions avec des représentants des partis d'opposition, des responsables régionaux ainsi que des délégués de l'Union africaine et de l'Organisation internationale de la Francophonie venus observer le scrutin et des membres de la presse. L'ambassade a regroupé ses observations et a présenté directement au président ses recommandations sur le déroulement de futures élections.

En 2002, la mission diplomatique a poursuivi ses efforts qui visaient à encourager la gestion probante et transparente de la richesse pétrolière nationale aux fins de développement économique et social. C'est ainsi que l'ambassade a souligné la nécessité de procéder à des réformes budgétaires.

Enfin, pour encourager le respect des droits de l'homme et la promotion de la démocratie avec plus de vigueur, l'ambassade a reçu le feu vert du Congrès pour ouvrir une mission diplomatique en Guinée équatoriale en 2002. À supposer que tous les préparatifs logistiques puissent être achevés sans tarder, la mission devrait commencer ses opérations dans le pays en 2003.

Des élections générales multipartites se sont déroulées au Kenya, avec succès, le 27 décembre 2002. De l'avis des observateurs, cette consultation, libre et équitable, a reflété la volonté populaire. Pour la première fois depuis l'indépendance du pays en 1963, l'Union nationale africaine du Kenya (Kenya African National Union ou KANU) a perdu la présidence ainsi que la majorité des sièges au parlement. La coalition nationale arc-en-ciel (National Rainbow Coalition ou NARC), qui regroupe plusieurs partis d'opposition politique et d'anciens chefs de la KANU, a fait main basse sur la présidence et le parlement.

La torture continue à poser problème au Kenya. La constitution prohibe bien un tel acte, mais l'on relève que, ces dernières années, les forces de sécurité continuent à recourir aux sévices et aux violences physiques lors des interrogatoires et à châtier aussi bien les personnes détenues à titre préventif que les prisonniers reconnus coupables. L'ambassade a accordé une subvention triennale de 1,4 million de dollars à l'université américaine internationale pour qu'elle élabore un programme de formation et mette en place un système de soutien complet aux victimes de traumatisme et de torture. L'USAID a également offert une subvention à une ONG locale en vue de documenter les cas de sévices, de conseiller et de traiter les rescapés et leurs familles.

Un volet essentiel de la stratégie de l'ambassade a été de soutenir la gestion compétente et transparente des élections ce qui s'est traduit, entre autres, par l'octroi de 1,6 million de dollars en provenance des fonds ESF depuis le mois de mars 2001 pour aider la Commission électorale du Kenya par l'entremise de l'IFES. Dans le passé, le déroulement des élections a souffert d'un faible pourcentage d'inscrits, d'un accès difficile aux listes d'électeurs, de l'insuffisance de personnel qualifié dans les bureaux de vote et de retards inacceptables dans les suffrages et la comptabilisation des résultats. L'aide de l'ambassade a été axée sur l'amélioration des capacités de la Commission électorale à administrer le scrutin, par le biais d'un soutien technique et la recherche d'une amélioration des moyens de communication interne pour veiller à la sécurité du public et au transit sûr des bulletins de vote et des résultats. Après les élections de 2002, l'avis général a été que la Commission électorale était mieux parvenue que par le passé à administrer le scrutin.

Œuvrer avec les partis politiques, les organisations non gouvernementales (ONG) et les médias dans le but de diffuser plus largement des informations exactes dans les domaines politique, économique et électoral rentrait aussi dans la stratégie des États-Unis. À cet égard, des crédits de l'USAID ont été octroyés à l'Institut démocrate national (NDI) pour aider les partis politiques à participer de manière plus probante au processus politique. L'USAID a remis 210 000 dollars de crédits ESF à une association locale, l'Agence pour l'enseignement et la communication en rapport avec le développement (Agency for Development Education and Communication ou ADEC) pour former des membres de parti politique. De plus, l'Institut républicain international (IRI) a reçu 320 000 dollars de crédits ESF de l'USAID pour mener une campagne d'inscription des électeurs. Le programme de l'IRI comportait aussi un volet destiné à renforcer les sondages d'opinion qui a permis d'obtenir des chiffres sur les intentions de vote, lesquelles ont été proches des résultats définitifs pour les présidentielles. L'Institut pédagogique en faveur de la démocratie (Institute for Education in Democracy ou IED), le Trust musulman pour l'éducation civique (Muslim Civic Education Trust ou MCET) et l'Eglise presbytérienne d'Afrique de l'est (Presbyterian Church of East Africa ou PCEA) ont géré une subvention de 395 000 dollars de crédits ESF de l'USAID pour financer un programme d'information par la radio, la télévision et la presse, tribune qui a permis aux partis politiques de débattre leurs points de vue et de présenter leurs programmes aux électeurs. Des crédits du fonds DHRF ont aussi servi à faciliter des débats en tête-à-tête entre les différents candidats dans ces différents médias.

Le Département d'État et l'ambassade ont collaboré au suivi des élections. Le Bureau pour la défense de la démocratie, des droits de l'homme et des salariés (DRL) a affecté 300 000 dollars de crédits DHRF à l'USAID au cours de l'exercice 2002, à l'appui du suivi électoral au Kenya. Ce programme prévoyait la mise en place de mécanismes destinés à établir un lien explicite entre le groupe de suivi des médias et la commission électorale du Kenya et des tâches plus larges de suivi des observateurs à l'échelle nationale. L'ambassade a soutenu des initiatives d'observation du scrutin national en choisissant de financer les tâches cruciales que ne couvraient pas d'autres bailleurs de fonds et en détachant des observateurs étrangers qui viendraient compléter les tâches de surveillance des ressortissants nationaux. Plus de cent personnes se sont portées volontaires et ont pu conduire leur mission d'observation en se déployant dans toutes les provinces.

Au cours de la deuxième année d'une subvention triennale de 200 061 dollars provenant du Bureau des affaires chargé du travail international, l'Organisation internationale du travail (OIT) a poursuivi le bilan et la révision du droit du travail kenyan pour le rendre entièrement conforme aux principes de l'organisation et traiter de sujets comme le travail des enfants, la discrimination et la réforme de la fonction publique.

En 2002, le Kenya entrait aussi dans la deuxième année d'un projet régional de trois ans, d'un montant de 4 743 658 dollars, que mène l'OIT en Afrique de l'est dans le cadre du programme international pour l'abolition du travail des enfants dont le but est d'identifier, de récupérer et de réinsérer 7 500 mineurs environ qui travaillent dans des conditions périlleuses dans certaines plantations et de fournir aux familles une alternative viable au labeur infantile. Ce projet encourage l'adoption d'une législation probante pour prévenir le travail dangereux pour les enfants et vise à empêcher l'entrée prématurée de quelque 15 000 enfants sur le marché du travail. Le Fonds international pour les droits des salariés a également mis en œuvre un programme de lutte contre l'exploitation en atelier que gère l'USAID à l'aide de crédits ESF.

L'ambassade cherche à éviter le retour aux violences à caractère ethnique et politique qui ont culminé aux alentours des élections précédentes. C'est ainsi que, avec le concours de l'USAID, l'Unité de dépôt central (consortium d'ONG locales) a suivi les heurts violents qui ont éclaté lors des élections et a effectué des comptes rendus, fournissant ainsi de précieuses informations aux médias, à la commission électorale, aux partis politiques et à la population dans son ensemble. La violence électorale a nettement reflué au cours du scrutin de 2002, par rapport aux périodes électorales antérieures.

Certains conflits ethniques dans les pays voisins font tache d'huile au Kenya et des clivages internes marqués opposent divers groupes de population et factions politiques. C'est la raison pour laquelle l'USAID a financé plus d'une douzaine de programmes visant le règlement des différends à l'échelle régionale, dont la plupart étaient axés sur les tensions transfrontalières. Un grand nombre des bénéficiaires de ces subventions était implanté au Kenya, notamment des groupes qui travaillent le long de la frontière avec l'Éthiopie et la Somalie. Le Conseil national des églises du Kenya (National Council of Churches of Kenya ou NCCK) a reçu 300 000 dollars de fonds ESF pour renforcer les capacités des communautés à prévenir et à régler les différends en devenant des artisans de la paix à l'échelle des communautés. Par la mise en place de commissions de paix dans les villages, le projet a permis de faire baisser la tension interethnique en région ouest du Kenya, dans les provinces du Rift du nord, de Nyanza et du centre et a amené des familles déplacées à réintégrer volontairement leurs foyers.

Enfin, le consortium ALVA a organisé des cours et des activités connexes à l'intention de politiciennes briguant un mandat de plus haut niveau. Cette formation a été menée en collaboration avec l'université Egerton dans la province de la vallée du Rift.

Les élections de mai 2002 ont maintenu au pouvoir le Congrès du Lesotho pour la démocratie qui a remporté 79 des 80 sièges attribués aux circonscriptions (comme ce fut le cas en 1998). Néanmoins, les 40 sièges supplémentaires répartis à la proportionnelle reviennent à neuf partis d'opposition. Ce scrutin libre et équitable est le résultat direct de l'engagement pris par les États-Unis et d'autres pays bailleurs de fonds. Il s'agit des premières élections depuis le rétablissement de la démocratie en 1993 qui ne sont pas entachées de violences politiques orchestrées par les perdants, après le vote, dans le but de déstabiliser le pays. Un programme de formation des partis politiques, qui avait reçu l'aval des États-Unis et que gérait l'Institut démocrate national, a grandement contribué à faire reculer les tensions opposant les partis politiques du Lesotho, tout particulièrement au niveau de la base. Plusieurs missions de parlementaires représentant les pays de la SADC ont aussi été organisées au Lesotho tant au moment de l'inscription des votants que du scrutin, autant de gages importants que ces deux démarches étaient caractérisées par la transparence et la légalité. De même, notre ambassade de Maseru, qui a bénéficié d'une aide temporaire de notre mission à Pretoria, a envoyé cinq équipes d'observateurs le jour du vote dans le cadre de tâches d'observation des élections coordonnées par les Nations unies. Ces arrangements, qui ont été source de légitimité internationale, ont eu le rôle crucial de désamorcer les accusations extravagantes de l'opposition selon lesquelles la victoire leur avait été volée.

Notre ambassade à Maseru s'est servie de crédits du Fonds pour la démocratie et les droits de l'homme (DHRF) de manière originale pour renforcer les tribunaux nationaux au cours des procès intentés à la Régie du développement des hauts plateaux du Lesotho (Lesotho Highlands Development Authority ou LHDA), soit la plus grande affaire de corruption jamais jugée en Afrique en liaison avec un projet de construction de barrage et de développement du bassin versant qui s'élevait à plusieurs milliards de dollars. Dans le courant de l'action judiciaire intentée pour corruption contre l'ancien directeur de la LHDA, l'ambassade a appris que le juge présidant les séances peinait à analyser correctement les points soulevés dans les motions de la défense en raison du manque de moyens à la bibliothèque juridique de la haute cour. C'est ainsi que notre ambassade à Maseru a puisé dans des fonds du DHRF pour lui permettre d'acheter un ordinateur doté d'une connexion à Internet et un abonnement au service LEXIS/NEXIS. Forte de ces ressources, la haute cour a pu effectuer la recherche juridique nécessaire pour trancher convenablement diverses motions présentées dans l'affaire et rédiger une opinion de 244 pages à l'appui de la condamnation du prévenu à 18 ans d'emprisonnement. C'est la peine la plus lourde jamais imposée dans une affaire de corruption en Afrique australe et un moyen important de conforter la primauté du droit au Lesotho.

Les États-Unis ont également conçu leur programme international d'éducation et d'entraînement militaire (IMET) dans le but de faire progresser la démocratie au Lesotho. L'axe du programme IMET est de promouvoir une gestion de caractère professionnel et d'assurer un entraînement technique à un nombre de militaires du Lesotho aussi large que possible, tout en répétant inlassablement que, dans une démocratie, l'armée doit rester une institution apolitique et professionnelle. Mener la guerre n'est pas une composante du programme IMET destiné au Lesotho ces dernières années.

Les militaires sont restés complètement en marge du processus politique lors des élections de 2002, contrairement à 1998 où certains éléments de l'armée avaient activement essayé de renverser le gouvernement démocratiquement élu.

Les États-Unis ont aussi collaboré au renforcement du système judiciaire au Lesotho. Un événement tout à fait notable, en l'occurrence, a été l'ouverture de l'Académie internationale de police (International Law Enforcement Academy ou ILEA) au Botswana en 2001, qui rayonnera dans toute la région. Les gouvernants du Lesotho se réjouissent de la possibilité de pouvoir professionnaliser la police nationale grâce à l'Académie et toutes les places disponibles ont été pourvues. Le ministre de l'Intérieur du Lesotho appelle de ses vœux l'aide du gouvernement américain dans tous les domaines du maintien de l'ordre, y compris pour contrôler l'immigration et lutter contre le terrorisme.

Les États-Unis ont préconisé avec vigueur la notion de droits des salariés au Lesotho. La loi relative à la croissance et aux potentialités en Afrique (AGOA) a été un outil important en ce sens. Le gouvernement du Lesotho s'est montré très désireux de collaborer étroitement avec l'ambassade pour veiller à ce que le code du travail national soit conforme aux normes internationales et que les fabricants locaux comprennent que ni les mesures hostiles aux syndicats, ni le manque de sûreté au travail ne seront tolérés. L'ambassade s'est servie de fonds DHRF et du programme international de stage, qui relève de la diplomatie publique, pour former les syndicalistes aux droits des employés. L'ambassade a également œuvré à faire comprendre à toutes les parties prenantes - y compris aux consommateurs américains - la nécessité de respecter à la lettre les conditions de l'AGOA concernant les droits des salariés.

Par ailleurs, l'ambassade a déboursé des crédits DHRF dans le but de renforcer les organisations non gouvernementales locales de défense des droits de l'homme. L'Institut des médias du Lesotho a reçu une subvention pour encourager l'adoption de pratiques conformes à la déontologie dans ce secteur et mieux rendre compte sur le sujet des droits de l'homme. La Commission pour la réforme du droit au Lesotho a reçu un appui financier pour élaborer une proposition de loi visant à abolir les restrictions traditionnelles qui s'attachent au statut d'épouse et rendre les femmes plus égales en droit. L'Association nationale des handicapés physiques du Lesotho a reçu des crédits dans le but de sensibiliser la population sur les droits de ces personnes.

Notre ambassade à Monrovia a mis sur pied et poursuivi des programmes destinés à traiter des atteintes aux droits de l'homme et elle a systématiquement entretenu le dialogue sur ces questions avec les gouvernants du Liberia. À intervalles réguliers, des responsables de l'ambassade ont rencontré tant des membres du gouvernement que des associations de défense des droits de l'homme aux fins d'endiguer ces violations aux droits fondamentaux dans le pays. Les États-Unis se sont fermement et publiquement insurgés contre ces infractions. À titre indicatif, le 2 janvier, alors que se déroulait sa conférence mensuelle avec la presse, l'ambassadeur a souligné le calvaire des prisonniers politiques au Liberia qui sont souvent tenus au secret et objet de tortures.

Puisque le gouvernement du Liberia ne dispose pas de bureau formellement chargé de promouvoir les droits de l'homme ou d'un mécanisme pour les protéger, le Fonds pour la démocratie et les droits de l'homme (DHRF) du gouvernement américain est un moyen important de servir ces deux principes, par l'entremise de groupes libériens qui s'en font les défenseurs. C'est ainsi que l'Association des avocates du Liberia (Association of Female Lawyers of Liberia ou AFELL), l'Initiative des femmes du Liberia et le Mouvement en faveur d'élections démocratiques au Liberia ont tous bénéficié de crédits DHRF en vue de promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la bonne gouvernance par la préparation d'ateliers, de séances d'éducation civique, de pièces de théâtre et de campagnes de sensibilisation. Une proposition de loi parrainée par l'AFELL en faveur des droits des libériennes a été présentée au parlement.

L'ambassade est l'organisme étranger le plus en vue dont la mission est de défendre et de promouvoir les droits de la personne humaine et la démocratie au Liberia. Par le biais de sa division des affaires publiques, la mission a préparé et dispensé des ateliers à l'intention de journalistes et de militants locaux qui œuvrent en faveur des droits de l'homme. De plus, notre ambassade de Monrovia a collaboré avec le Centre de ressources pour la démocratie du Liberia et parrainé des tâches d'éducation civique dans des lycées de tout le pays.

Le traitement des prisonniers politiques au Liberia est d'un sujet de grande importance pour les États-Unis. La libération du journaliste Hassan Billity est une illustration notable des efforts déployés par notre ambassade. Accusé d'avoir prêté main forte à un groupe de rebelles, Billity avait été incarcéré en juin 2002. L'ambassade s'insurgea contre son maintien en prison étant donné qu'il n'avait eu contact avec aucun avocat, n'avait pas été jugé par un tribunal civil et avait été torturé. À l'issue d'une campagne prolongée orchestrée par les États-Unis en liaison avec des groupes de défense locaux et internationaux, Billity a été libéré en décembre 2002.

L'ambassadeur et de hauts représentants de la mission ont personnellement intercédé sur cette question et fait pression sur le gouvernement à l'occasion de leurs rencontres aux échelons élevés du pouvoir. À titre d'exemple, lors de réunions récentes, l'ambassade a abordé la question du harcèlement, par les pouvoirs publics, des Mandingos musulmans et a exhorté le gouvernement libérien à traiter, selon les règles humanitaires, les réfugiés qui affluent pour franchir la frontière avec la Côte d'Ivoire. Et c'est en grande partie à l'insistance soutenue des effectifs de l'ambassade que le gouvernement a ratifié, en 2002, la convention de l'Organisation internationale du travail pour l'abolition du travail des enfants.

L'essentiel du travail effectué par l'ambassade aux fins de promouvoir la démocratie et les droits de l'homme est à appréhender dans le contexte des élections présidentielles de 2001 et de la crise politique qui s'ensuivit. Des heurts violents de grande ampleur et à mobile politique ont coûté la vie à une centaine de victimes. En mai 2002, Marc Ravalomanana était déclaré président et, au mois de juin, son gouvernement prenait le contrôle du pays. Les observateurs de divers pays ont caractérisé les élections législatives du 15 décembre comme ayant été, dans l'ensemble, libres et équitables.

L'ambassade encourage la promotion de valeurs démocratiques de base par le biais de subventions DHRF, tout particulièrement dans les provinces. En 2002, des crédits DHRF de 50 000 dollars environ sont venus appuyer la bonne gouvernance, la primauté du droit et le respect des droits de l'homme en finançant des projets dont le but était d'améliorer les conditions de détention des mineurs, de statuer sur des cas de détention préventive de durée extrême, de mettre le code juridique à la portée du citoyen moyen et de dresser un registre national au sujet des droits de l'homme.

Huit employés de l'ambassade ont observé le déroulement des élections législatives du 15 décembre, se rendant dans toutes les capitales de provinces et d'autres régions pour suivre l'organisation du scrutin, le vote, le dépouillement et le compte rendu des résultats. Une enveloppe de 400 000 dollars provenant du Fonds de soutien à l'économie (ESF) a permis d'appuyer les tâches de suivi des élections à l'échelle locale, des programmes d'information destinés aux électeurs, la formation d'administrateurs supervisant l'élection des responsables locaux ainsi que le transport des agents des bureaux de vote et des bulletins. Globalement, le scrutin a été caractérisé de bien organisé, de transparent et de crédible.

Au moment de la crise politique, la division des affaires publiques de l'ambassade a invité Mme Joyce Neu, directeur de l'Institut Joan B. Kroc pour la paix et la justice, lequel est rattaché à l'université de San Diego, à rencontrer ministres, parlementaires, chefs politiques des responsables de la société civile ainsi que journalistes et militants pour les droits de l'homme. Les discussions ont mis l'accent sur la paix, la justice, la tolérance et la réconciliation politique à l'issue d'un conflit.

L'ambassade coordonne les activités du groupe de travail sur les droits de l'homme à Madagascar dont le chef de mission adjoint préside la réunion mensuelle. Ce groupe de travail comprend des représentants d'associations locales et internationales de défense des droits de l'homme, des fonctionnaires de plusieurs ministères ainsi qu'un large éventail de militants. La réunion se déroule comme suit : exposés, plage de questions-réponses et point sur l'évolution de la situation des droits de l'homme à Madagascar le mois passé. Ce groupe est un moyen de faire avancer les objectifs des États-Unis dans le domaine des droits de l'homme et une tribune permettant régulièrement aux responsables et à la société civile de discuter et de débattre de questions épineuses.

La Mauritanie est une république islamique très centralisée que domine un pouvoir présidentiel fort. Les prestations du gouvernement dans le domaine des droits de l'homme restent mauvaises et, malgré certaines améliorations dans quelques domaines, de graves problèmes persistent. Dans le secteur informel, il est courant de faire travailler les enfants. L'on continue à faire part de cas d'esclavage sous forme de travail forcé et de servitude involontaire dans quelques zones isolées, de servitude volontaire non déclarée comme telle et à signaler que d'anciens esclaves travaillent toujours pour le compte d'un maître, ancien ou nouveau.

Après la publication d'un rapport d'Amnesty International, en novembre 2002, qui exhortait l'État à agir plus directement de manière à éliminer les vestiges de l'esclavage, déclaré interdit en 1981, des responsables de l'ambassade ont rencontré des militants des droits de l'homme et des hauts fonctionnaires pour discuter de quelle façon le gouvernement américain pourrait appuyer, au mieux, les efforts entrepris par l'État et la société civile pour remédier aux inégalités et aux préjugés sociaux. La visite en mai 2002 d'un assistant parlementaire de la Commission chargée des relations avec l'étranger au Sénat des États-Unis et le séjour, en décembre 2002, d'un responsable du Bureau de la démocratie, des droits de l'homme et des salariés du Département d'État ont offert deux occasions de renforcer les initiatives menées par la société civile pour se débarrasser des vestiges de l'esclavage et conforter la presse indépendante naissante. Ces visites ont aussi débouché sur la menée de discussions avec un large éventail de citoyens sur la manière dont le gouvernement américain pourrait contribuer à renforcer les institutions démocratiques et à servir le développement des structures de parti politique.

En janvier 2002, à l'aide de crédits IMET, l'ambassade a parrainé l'organisation d'un séminaire d'une semaine qui a été consacré au thème des relations entre civils et militaires. Les animateurs de ce colloque ont mis les participants - parmi lesquels figuraient de hauts gradés, des parlementaires et divers fonctionnaires - au défi de comprendre les optiques et les rôles de chacun au sein d'une démocratie en cours de développement. Ce séminaire a suscité beaucoup d'approbation et de publicité, de nombreux délégués reconnaissant que c'était leur première occasion d'engager des discussions de fond avec un éventail aussi large de collègues civils et militaires.

En coordination avec les services du Département d'État, l'ambassade a vérifié les antécédents en matière de respect des droits de l'homme des militaires et des agents de sécurité pressentis pour suivre une formation dispensée par des instructeurs civils et militaires américains. Les employés du bureau de l'attaché militaire américain installés à Dakar et des responsables de notre ambassade à Nouakchott ont profité de l'occasion qu'ouvrait la menée de ces enquêtes, que l'amendement Leahy rend obligatoires, de discuter en compagnie de hauts responsables de la sécurité et de l'armée de l'importance de mener les opérations policières ou militaires dans le respect des droits de l'homme et d'exiger que le personnel de sécurité ou de l'armée suive une formation en la matière.

Une subvention provenant du fonds DHRF a permis à l'ambassade de collaborer étroitement avec l'Association en faveur de la liberté de la presse, dans le but d'organiser plusieurs séminaires consacrés au rôle des journalistes au sein d'une démocratie en développement ainsi que dans les reportages sur les élections et le suivi du scrutin. L'ambassade a parrainé le séjour, en septembre 2002, d'un rédacteur en chef travaillant pour un journal indépendant de Mauritanie dans le cadre du programme international de stage sur le thème du  » journalisme d'investigation  », séjour qui a été préparé par le Bureau de l'éducation et des affaires culturelles du Département d'État.

À plusieurs reprises, des membres de l'ambassade et divers représentants du gouvernement américain ont discuté de liberté et de tolérance religieuses avec de hauts responsables du gouvernement et des chefs religieux. L'ambassade a associé les dirigeants religieux à la lutte contre le VIH/SIDA, nouant avec eux une relation de travail étroite qui a également fourni l'occasion d'évoquer et de promouvoir la tolérance en matière de religion.

Au cours de la visite, en août 2002, d'un fonctionnaire du ministère fédéral du Travail des États-Unis, des responsables de l'ambassade ont discuté de négociation de convention collective et de conditions de base concernant le salaire et le cadre de travail avec des responsables du gouvernement et de syndicats. Ces discussions ont contribué à ce que le droit du travail en Mauritanie soit, aujourd'hui, passé en revue.

Toute l'année durant, des responsables de l'ambassade ont encouragé le gouvernement à adopter et à mettre en œuvre les accords internationaux essentiels condamnant le trafic des personnes. En 2002, la Mauritanie a ratifié les protocoles relatifs à la vente des enfants et aux enfants-soldats qui complètent la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.

Le gouvernement constitutionnel du Mozambique, que dirige le président Joaquim Chissano, a organisé les deuxièmes élections multipartites nationales en 1999. À l'issue de ce scrutin globalement jugé libre et équitable, le président Chissano a été reconduit dans ses fonctions. La cote du gouvernement en matière de respect des droits de l'homme reste toutefois mauvaise, et malgré quelques améliorations dans certains domaines, de graves problèmes persistent. La police continue à commettre de nombreuses infractions graves, dont exécutions sommaires, recours excessif à la force et autres atteintes aux droits de la personne. Les policiers persistent à pratiquer l'arrestation et l'emprisonnement arbitraires, à frapper les personnes placées en garde à vue et à maltraiter prostituées et enfants des rues. Les conditions de vie en prison sont toujours extrêmement dures et attentatoires à la vie des détenus. Il est douteux de pouvoir être jugé de manière équitable et rapide étant donné l'inefficacité ainsi que le manque de personnel et de crédits dont souffre le pouvoir judiciaire dominé par l'exécutif et sujet à la corruption. Les mauvais traitements et l'exploitation criminelle des enfants des rues, y compris aux fins de prostitution, ont augmenté en zone urbaine et la mise au travail des enfants continue à poser problème.

Étant donné que bon nombre des atteintes aux droits de l'homme se produisent au sein du système judiciaire, l'ambassade a axé ses efforts de défense des prérogatives humaines et de promotion de la démocratie en direction de ce secteur ; elle a aussi abordé ces questions sous l'angle du développement des partis politiques et de la sensibilisation de la population à ces thèmes.

Dans le souci de professionnaliser les forces de police et de réduire les atteintes aux droits de l'homme, l'ambassade a débloqué une subvention de 300 000 dollars dans le but d'envoyer des policiers à des postes essentiels et des responsables du ministère de la Justice suivre une formation à l'Académie internationale de police du Botswana.

Afin d'améliorer le système judiciaire du pays, la mission diplomatique a investi 100 000 dollars provenant de l'USAID et d'autres services de notre administration fédérale pour redoubler d'efforts dans la lutte contre la corruption à l'échelon national. Non contente de soutenir la brigade publique anti-corruption, l'ambassade a invité des experts du ministère fédéral de la Justice et d'autres services des États-Unis à rencontrer des procureurs du pays, à dresser un bilan ainsi qu'un plan stratégique. Des crédits de l'ambassade ont aussi permis d'envoyer les six membres de la brigade anti-corruption aux États-Unis pour s'entretenir avec leurs homologues et y observer le déroulement de démarches judiciaires. La mission diplomatique a étroitement collaboré avec une ONG locale pour étayer les efforts que mène la société civile contre la corruption et soutenir la menée d'un sondage sur ce phénomène.

La mission diplomatique a encouragé le bureau du Procureur de la république à porter les affaires de corruption devant la justice, notamment celles concernant des fonctionnaires. Ces pressions ont indirectement conduit à la comparution devant le tribunal des personnes impliquées dans le meurtre, en l'an 2000, d'un journaliste bien connu, Carlos Cardoso, et à l'ouverture d'une enquête au ministère de l'Intérieur après l'évasion d'un des mis en examen d'une prison de haute sécurité. Le procès, qui a été retransmis à la radio et à la télévision, s'est soldé par l'imposition de peines maximales à l'encontre de six personnes reconnues coupables. Depuis lors, des enquêtes ont été ouvertes sur le fils du président (cité comme co-conspirateur par les accusés) et divers responsables de banques et de ministères.

L'administration fédérale des États-Unis continue à mener des efforts marqués en faveur de la démocratie, ce qui est tout particulièrement opportun, étant donné l'imminence des élections municipales cette année et la tenue d'élections générales en 2004. L'USAID a financé des activités de l'Institut démocrate national (NDI) en rapport avec le développement des partis politiques. Le NDI a dispensé plusieurs séries de cours en 2002 à l'intention des partis politiques, en mettant l'accent sur les éléments d'une campagne électorale et l'organisation d'une structure politique. La mission diplomatique a également mené des tâches d'éducation civique pour faire comprendre à la population comment fonctionne le processus électoral et qu'il est important de voter. L'ambassade a puisé à la fois dans les fonds DHRF et des crédits de l'USAID pour organiser, au cours de 2002, plusieurs séminaires d'éducation civique au profit de représentants de la société civile.

Le ministère fédéral du Travail des États-Unis a financé des initiatives lancées par l'ambassade pour lutter contre la pandémie du VIH/SIDA, comme des campagnes d'information au travail dans le but d'encourager la prévention et de combattre la discrimination. Une autre subvention de ce ministère a visé à améliorer les relations sociales dans le secteur industriel.

À l'aide de subventions DHRF, l'ambassade a financé divers programmes destinés à renseigner la population sur les droits de l'homme. Un organe des médias local a profité de ces subsides pour élaborer un supplément d'analyse sur les droits de l'homme aux fins de diffusion dans tout le pays. En outre, une ONG a lancé une campagne sur les droits des femmes en coordination avec les élus locaux et prévoit d'organiser un séminaire à l'intention des dirigeants de la communauté et de la population féminine. Des crédits DHRF ont aussi appuyé les productions d'une station de radio et la diffusion d'émissions portant sur des questions relatives aux droits de l'homme.

La mission diplomatique a fait de la publicité au profit d'une rencontre rattachée à la Journée des droits de l'homme et a coordonné une Journée des enfants au cours de laquelle des jeunes ont accompli diverses réalisations artistiques pour célébrer la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'ambassade a également participé à une émission radio pour discuter des droits de la personne humaine et de la portée de cette déclaration.

Par ailleurs, en 2002, la mission diplomatique a envoyé divers membres des collectivités et fonctionnaires du Mozambique participer au programme international de stages consacré à des thèmes comme la démocratie, le journalisme d'investigation et l'éducation civique.

À l'heure actuelle, les États-Unis sont en train de canaliser quelque 2 millions de dollars destinés à de multiples programmes de promotion des droits de l'homme et de la démocratie au Niger. Par le biais du programme IMET, l'ambassade a parrainé des séminaires pédagogiques fructueux sur les relations entre civils et militaires qui ont insisté sur le respect des droits de l'homme (100 000 dollars). En 2002, notre administration fédérale a consacré 80 000 dollars à six nouvelles activités, dont la menée d'une étude et l'organisation d'un atelier consacrés au fondamentalisme religieux, un plus grand accès à l'aide juridique pour les femmes et les enfants, le recueil et la publication des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme que le Niger a signés, le soutien apporté aux femmes se présentant aux prochaines élections locales, l'éducation civique en zone rurale et des séminaires portant sur la discrimination.

Depuis plusieurs années déjà, l'USAID finance un nombre limité d'activités en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance au Niger. L'une d'elles a trait à la formation des parlementaires aux fonctions de législateur, à leurs responsabilités et aux techniques de mise en œuvre des lois. L'Institut démocrate national s'est chargé de ces tâches en collaboration étroite avec le parlement. Des crédits ESF de 400 000 dollars ont été débloqués pour aider l'État et ses partenaires dans le déroulement d'élections locales. En 2001, les États-Unis ont financé quatre ONG locales chargées de tâches de promotion de la démocratie et des droits de l'homme, notamment l'amélioration de l'aide juridique en zone rurale, l'organisation d'ateliers pour discuter de questions touchant à la démocratie et de sessions d'information dans les écoles locales en vue de mieux faire comprendre les rôles et les responsabilités de chaque citoyen au sein du processus démocratique ainsi que les fonctions de responsabilité que les femmes peuvent assumer à l'échelle locale.

Africare et Helen Keller International auront installé, au total, 25 stations de radio fonctionnant à l'énergie solaire (pour la somme de 1 188 865 dollars) dans trois régions rurales du Niger d'ici la fin de l'exercice 2003. Des informations utiles pour le développement, notamment sur la décentralisation, l'information des électeurs, l'agriculture, l'alphabétisme et la santé sont diffusées à l'échelle locale et toutes les stations de radio sont reliées par émetteur-récepteur bidirectionnel pour pouvoir communiquer et parler d'actualités.

Les États-Unis sont en train de lancer un projet de 300 000 dollars au titre de l'Initiative Leland dans le but d'améliorer l'accès public à Internet, élément essentiel en vue de mieux partager l'information, promouvoir le développement et donner plus de contrôle à la société civile. L'USAID a financé des visites d'évaluation et de préparation pour dresser un plan qui permettra d'accroître le nombre des prestataires privés de service Internet et d'améliorer la qualité de service.

Le retour du Nigeria en 1999 à un gouvernement civil élu, après presque vingt ans de mauvaise administration militaire a ouvert au pays et à l'Afrique de l'ouest, dans son ensemble, des potentialités importantes au plan politique et économique. Malgré la progression marquée des libertés civiles de base sous le régime civil, le Nigeria continue à être le théâtre d'une violence et d'une instabilité marquées. Les organes de l'État, de l'administration et des services de tutelle restent caractérisés par la faiblesse et par le manque de coordination. La période ayant suivi les élections de 1999 compte parmi les plus heurtées de l'histoire du pays depuis l'indépendance, en raison d'une multitude de différends ethniques et religieux qui ont éclaté. Les modalités de partage des ressources sont à l'origine de graves tensions entre l'État fédéral et les responsables des états fédérés et des collectivités locales. Les policiers manquent de formation et d'équipement pour faire face aux poussées de violence ethnique et religieuse et le gouvernement s'est trouvé contraint, à maintes reprises, de faire appel à l'armée dans le but de rétablir l'ordre.

INL a commencé, en août, un programme de formation des formateurs sur le thème de la réforme au sein de la police afin d'améliorer le degré de professionnalisme, de responsabilité et de performance des forces de l'ordre nigérianes. Une large part de ce programme met l'accent sur le respect des droits de l'homme, abordant des sujets tels que le recours excessif à la force et les exécutions sommaires. Ces trois dernières années, notre administration fédérale a aidé l'armée nigériane à se restructurer pour mieux appréhender les questions de contrôle de la population civile et le respect des droits de l'homme. Le Bureau de la coopération dans le domaine de la défense (Office of Defense Cooperation ou ODC) a parrainé deux séminaires d'éducation et d'entraînement militaire international (IMET) par le biais du Centre chargé des relations entre civils et militaires et l'Institut de défense pour les études juridiques internationales. Toutes les personnes ayant participé aux stages IMET aux États-Unis ont abordé les thèmes de primauté du droit et de protection des droits de l'homme, dans leur programme de cours. La mission américaine a organisé plusieurs colloques qui ont porté sur les carences institutionnelles et juridiques qui font le lit des atteintes aux droits de l'homme au Nigeria. Cette aide en provenance des États-Unis a contribué, de manière marquée, à faire reculer le nombre de cas de civils exécutés sommairement par les militaires dans l'exercice de fonctions de police en 2002.

Des ONG implantées aux États-Unis et des associations locales ont collaboré avec des parlementaires des états fédérés et de l'état central dans le souci de perfectionner les processus législatifs et d'augmenter les possibilités de contribuer à la vie politique qui s'ouvrent aux citoyens. Par ailleurs, des investissements majeurs ont été faits dans la formation et l'assistance technique pour mieux permettre aux autorités chargés d'administrer les élections d'assumer les prochains scrutins, à l'échelle locale et nationale, et aux partis politiques de se mesurer en fonction d'un programme de thèmes politiques, d'encourager la participation des femmes et d'établir de meilleurs liens de communication avec leurs affiliés à la base. Notre administration fédérale a débloqué la somme de 10,5 millions de dollars en 2001 et en 2002 pour soutenir les élections de l'année suivante. Deux autres tranches de 1,2 million de dollars en crédits ESF et de 575 000 dollars en aide au développement ont été mises à disposition en mars 2003. Cet appui a surtout servi à financer les observateurs internationaux, l'assistance technique et la formation des observateurs nigérians, des agents chargés des sondages pour le compte de la Commission électorale nationale indépendante (Independent National Election Commission ou INEC), des membres des partis, des responsables de l'INEC et l'adoption de mesures de précaution pour assurer la sécurité des bulletins de vote.

Si les élections qui viennent de se terminer au Nigeria pour élire le président, le parlement central, les gouverneurs et les parlements des états fédérés se sont avérées plus paisibles que prévu, elles ont pourtant été entachées de graves irrégularités dans certaines parties du pays. C'est ainsi que l'issue de nombreux scrutins est remise en cause et que ces différends ont aiguisé les tensions politiques dans certaines régions ; ce qui n'empêche pas la plupart des Nigérians d'espérer que, de là, débouchera la première transition réussie et soutenue d'un gouvernement civil à un autre. La majorité des grands partis est coupable d'abus électoral à un titre ou à un autre. Tout compte fait, il est possible que les manigances électorales aient favorisé le Parti démocratique du peuple (People's Democratic Party ou PDP), contribuant à ce qu'il sorte vainqueur des courses pour les gouvernorats et le parlement. En effet, le PDP détient 28 sur 36 postes de gouverneurs et contrôlera plus de 65 p. cent des sièges à l'assemblée nationale. Le président Obasanjo a remporté près de 62 p. cent des votes exprimés, soit 10 p. cent de moins qu'en 1999, néanmoins, les malversations électorales pourraient avoir creusé sa marge globale de victoire lors du scrutin de 2003. Des tribunaux électoraux ont été constitués pour entendre les plaintes. Ce sera là un test monumental pour le pouvoir judiciaire nigérian : la question est de savoir s'il agira ou non de manière assez indépendante et non partisane et imposera le remède adéquat sur preuve de mauvaise conduite matérielle.

À l'aide de crédits DHRF, l'ambassade a financé des projets destinés à réduire la corruption au sein de la fonction publique. L'ambassade a soutenu un autre projet à l'aide de fonds DHRF aux fins d'éliminer les mutilations génitales féminines. De plus, en s'appuyant vigoureusement sur le programme international de stages, les avis de plusieurs services différents de la mission diplomatique, la division des affaires publiques a associé des représentants d'ONG, du gouvernement hôte et de la société civile à tout un éventail de programmes, sur le thème, parmi d'autres, de règlement des conflits, de gestion des ONG, de démarginalisation des femmes, de trafic des personnes et de l'Islam en Amérique. Dans ses programmes, l'USAID a également collaboré avec une large gamme d'associations locales et assuré, notamment, des cours de formation à l'argumentation au profit des groupes de femmes ; l'agence a aidé d'autres associations à remédier aux nombreux conflits qui continuent à secouer communes et groupes religieux.

Le Département d'État s'est engagé à débloquer la somme de 2,3 millions de dollars dans le but de lutter le trafic des personnes au Nigeria. Un programme d'une enveloppe de 350 000 dollars destiné à la Communauté de développement économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) a pour but d'harmoniser la législation qui réprime ce trafic dans les pays de la région ainsi que la riposte des forces de l'ordre en la matière. Le ministère fédéral de la Justice des États-Unis a affecté 350 000 dollars de son programme d'assistance à la formation aux enquêtes pour lutter contre la criminalité internationale (International Criminal Investigative Training Assistance Program ou ICITAP) et de son programme de développement des moyens de poursuite judiciaire, d'assistance et de formation à l'étranger (Overseas Prosecutorial Development, Assistance and Training ou OPDAT) à perfectionner les compétences des procureurs, des policiers et des officiers judiciaires. Une tranche supplémentaire de 500 000 dollars en provenance de crédits ESF vient financer deux centres de réadaptation sociale (l'un à Edo et l'autre à Lagos) qui sont des maillons d'importance cruciale pour permettre aux victimes de reprendre une vie normale. Le ministère fédéral du Travail appuie financièrement le programme de l'Organisation internationale du travail pour l'abolition des pires formes du travail des enfants. Par ailleurs, l'USAID s'est engagée à débourser des fonds d'assistance au développement pour appuyer les programmes de lutte contre le trafic des personnes. Le Bureau chargé des questions de population, de réfugiés et de migration est en train de financer un volet VIH/SIDA dans le programme de réadaptation des victimes de trafic. En 2002, des représentants de notre administration fédérale se sont rendus au Nigeria dans le but de sensibiliser les citoyens, de s'entretenir avec des fonctionnaires, des policiers et des membres d'ONG. Et à l'occasion de la Journée internationale de la Femme, la division chargée des affaires publiques (PAS) a organisé un atelier sur le trafic des personnes.

Le président Yoweri Museveni a continué à dominer le gouvernement après avoir été reconduit dans ses fonctions pour un second quinquennat, en mars 2001. Son parti politique de facto, le Mouvement, a pesé de tout son poids sur le processus politique et a limité le droit des citoyens à changer de gouvernement. Depuis les élections présidentielles de 2001, des sympathisants de l'opposition se sont plaints d'avoir été arrêtés, détenus sans mandat officiel et enfermés dans des lieux dits  » sûrs  » où la torture aurait été pratiquée. Il n'est pas rare que les agents de sécurité frappent les suspects pour en tirer des confessions et qu'ils infligent, parfois, des sévices aux détenus. Des agents ont arrêté et emprisonné des cils de manière arbitraire, y compris des politiciens et leurs sympathisants.

Notre administration fédérale est un membre actif du Groupe pour la démocratie et la bonne gouvernance des bailleurs de fonds (Donor Democracy and Governance Group ou DDGG) qui a fixé des dates butoirs pour que l'État prenne des mesures déterminées en vue de continuer à construire la démocratie et parvenir au respect des droits de l'homme. À l'aide des programmes relatifs aux Affaires publiques et du Fonds pour la démocratie et les droits de l'homme (DHRF), l'ambassade s'est associée avec des Ougandais de la base pour faire avancer la cause des droits de l'homme. Les programmes de l'USAID, principalement par le biais de son équipe en faveur de la démocratie, de la bonne gouvernance et du règlement des conflits, se trouvent au cœur des efforts que nous menons en faveur du respect des droits de l'homme.

L'ambassade a directement interpellé des responsables à l'échelon présidentiel et ministériel et a soutenu les organismes privés de défense des droits de l'homme. En réaction aux plaintes formulées par des sympathisants de l'opposition à l'issue des élections de 2001, des effectifs de l'ambassade ont encouragé les associations de défense des droits de l'homme à obtenir des détails de la part des victimes et l'emplacement de ces  » lieux sûrs  ».

L'ambassade a également œuvré à soulager les pénuries dont souffrent les Ougandais du nord qui ont enduré presque 16 ans de guerre avec les rebelles de l''Armée de résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army ou LRA). L'USAID a octroyé des ressources pour d'anciens rebelles amnistiés qui cherchaient à revenir du Soudan et du Kenya. L'agence a aussi débloqué des crédits qui ont été remis à un consortium d'ONG internationales qui travaillent à la construction de la paix entre communautés et qui appuient les personnes ayant fait l'objet de trafic ainsi que les enfants touchés par la guerre et les victimes de la torture.

Des effectifs de l'ambassade ont encouragé les candidats s'estimant lésés par les résultats des élections de 2001 et de 2002 à contester l'issue douteuse de ces scrutins devant les tribunaux. En dépit de résultats mitigés, la suite empreinte de compétence qui a été donnée à ces affaires a renforcé la confiance dans l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Les élections locales de 2002 ont souffert de retards logistiques, d'irrégularités dans la distribution des bulletins de vote et dans les suffrages, de la confusion qui entourait les lois électorales, de l'insuffisance de l'éducation civique et de violences pendant le scrutin. Des employés de l'ambassade ont surveillé le déroulement des élections dans les circonscriptions les plus disputées. En réaction à un sondage mené en 2002 qui avait été co-parrainé par nos soins et qui montrent que 21 p. cent seulement des citoyens faisaient confiance à la Commission électorale, des effectifs de l'ambassade ont rencontré les commissaires nouvellement en poste pour marquer la confiance que leur portaient les bailleurs de fonds et ont offert leur assistance technique dans le but de reconstruire l'organisme. Des crédits de l'USAID ont permis d'aider un groupe de surveillance des élections à faire l'analyse critique des échecs subis pendant les élections de 2001-2002 et de proposer des suggestions concrètes en vue de modifier la législation. Dans le cadre d'un autre programme, l'USAID a aidé une ONG, qui se charge de surveiller les élections, à dresser un plan stratégique pour devenir un observatoire qui pourrait suivre la démocratisation en prévision du scrutin de 2006. Le Bureau de l'assistance technique du Trésor fédéral des États-Unis a organisé de nombreuses réunions consacrées à la question du blanchiment d'argent, à l'intention de nombreux fonctionnaires.

L'ambassadeur s'est fréquemment entretenu avec des dirigeants de l'opposition et la division des Affaires publiques a offert à des chefs de partis politiques et de la communauté représentant un large éventail de la société de participer au programme international de stages, offrant ainsi aux participants une expérience directe des systèmes et des pratiques en vigueur aux États-Unis.

L'ambassade s'est aussi attachée à promouvoir la liberté d'expression et la liberté de la presse. Lorsque les autorités ont décrété la fermeture du quotidien indépendant pour une semaine en octobre 2002, les effectifs de l'ambassade ont interpellé le président Museveni. Leurs arguments, solide plaidoyer en faveur de la liberté de presse, ont été publiés en première page du quotidien officiel.

Dans le souci d'encourager la liberté de religion, l'ambassade s'est servie de crédits DHRF pour parrainer plusieurs séminaires favorables à l'harmonie interconfessionnelle (entre chrétiens et musulmans) en Ouganda, qui ont été couronnés de succès. Des responsables de l'ambassade se sont exprimés devant des groupes musulmans et ont participé à divers colloques. Le programme international de stage a permis à des dirigeants musulmans influents de se rendre aux États-Unis et de partager leurs expériences avec leurs confrères.

Dans le but d'appuyer et d'élargir la démarginalisation féminine, trois ateliers financés par le Fonds DHRF ont permis de mieux faire comprendre aux femmes des campagnes quels étaient leurs droits en vertu de la constitution, de confronter les violences familiales et de cerner les lois locales qui influent sur leur vie de tous les jours.

L'exercice 2002 correspond à la troisième année d'un programme national de quatre ans qui est consacré à l'abolition du travail des enfants en Ouganda. C'est un programme que finance le ministère fédéral du Travail des États-Unis par l'entremise du programme mondial de l'Organisation internationale du Travail pour l'abolition du travail des enfants (OIT/IPEC). Les enfants visés sont ceux qui sont victimes d'une exploitation sexuelle à des fins lucratives, travaillent dans les rues, sont employés comme domestiques ou dans l'agriculture commerciale. Ce programme finance les efforts menés par plusieurs ONG à l'échelon communautaire. Le ministère fédéral du Travail des États-Unis finance également un programme régional de quatre ans aux fins de protéger les droits fondamentaux des travailleurs, auquel l'Ouganda participe, et une initiative de l'OIT/IPEC, sur trois ans, pour retirer les enfants des pires situations de travail dans l'agriculture commerciale.

Le 28 mars 2003, le ministère fédéral du Travail des États-Unis a lancé un appel d'offres dans le but de mettre en œuvre, sur une période de quatre ans, un projet d'enseignement de 3 millions de dollars au profit des enfants, dont l'objectif est d'élargir l'accès aux études de base et la qualité de l'éducation pour les enfants qui soit, ont été victimes des pires formes de travail soit, sont en passe de le devenir.

Jusqu'à la prise de pouvoir du 15 mars 2003, la République centrafricaine (RCA) était une démocratie constitutionnelle dotée d'une législature multipartite. Le général François Bozize, qui s'est arrogé le pouvoir exécutif, a chassé le président Ange-Félix Patassé, dissout l'assemblée nationale et suspendu la constitution. Le général Bozize a également créé, le 31 mars, un conseil national provisoire composé de 63 membres qui fait office d'organe consultatif et législatif provisoire, lequel, selon le général, a pour mission de restaurer l'État de droit, d'aider la présidence à rédiger une nouvelle constitution et de préparer le pays à des élections nationales.

Cette prise de pouvoir remplace un gouvernement dont les antécédents en matière de respect des droits de l'homme - hormis quelques améliorations limitées - sont demeurés mauvais en 2002 et début 2003. Les agents de sécurité ont persisté dans les exécutions arbitraires et illicites et la police a continué à torturer, à frapper et à maltraiter de diverses manières suspects et prisonniers. Dureté des conditions de vie en prison, arrestations arbitraires, détention prolongée sans procès et restrictions imposées à l'indépendance des juges constituent d'autres infractions au respect des droits de la personne humaine.

L'ambassade, qui a été contrainte de suspendre ses opérations depuis le mois de novembre 2002, avait financé, dans l'année, plusieurs programmes en vue, d'une part, de sensibiliser les fonctionnaires et des membres d'ONG au sujet des droits de l'homme, et, d'autre part, d'encourager la primauté du droit et de défendre la liberté de presse. Ses effectifs ont aussi jeté la lumière sur les infractions aux droits de l'homme et interrogé les responsables sur le sort de personnes en prison. Soucieux d'enregistrer des progrès sur ces questions, l'ambassadeur a sollicité l'attention des fonctionnaires au plus haut échelon de responsabilité afin d'évoquer les questions de droits de l'homme et d'infractions méritant que l'on s'y intéresse de plus près.

Lors de la tentative de coup d'état menée le 25 octobre et, dans son sillage, l'ambassade a vigoureusement protesté contre les atteintes généralisées aux droits de l'homme dont les soldats congolais rebelles du MLC détachés à l'appui du gouvernement du président Patassé se rendaient coupables dans le pays.

Le professionnalisme et le respect de l'intégrité de la personne humaine au sein des forces armées du pays (FACA) est en rapport direct avec le respect des droits de l'homme dans le pays, étant donné les antécédents de mutinerie et de tentatives de coup d'état qui sont ceux des militaires. C'est ainsi que, en avril 2002, l'ambassade a envoyé quatre responsables de l'armée - dont le ministre de la Défense - participer à un séminaire organisé par le Centre d'études stratégiques de l'Afrique à Washington, colloque qui comprenait un volet sur les droits de l'homme. L'ambassade a également contribué de manière non négligeable aux efforts destinés à améliorer la conduite et le degré de professionnalisme de la FACA en détachant cinq de ses officiers aux fins de suivre une formation en droits de l'homme aux États-Unis par le biais du programme d'éducation et d'entraînement militaire international (International Military Education and Training ou IMET).

Afin de sensibiliser les parlementaires et les faiseurs d'opinion sur le fait que la torture est une atteinte aux droits de l'homme, l'ambassade s'est servie de crédits provenant du Fonds pour la démocratie et les droits de l'homme (DHRF) en vue de financer un séminaire destiné à des ONG. Plus de 120 personnes, dont des députés, des magistrats, des fonctionnaires et des membres de la société civile, ont été conviées à participer. En juillet 2002, l'assemblée nationale a ratifié la Convention des nations unies contre la torture. En outre, la mission diplomatique a organisé des discussions avec le ministre de la Justice au sujet des conditions de vie en prison et des infractions aux droits de l'homme commises par les agents de la force publique.

Dans le souci de promouvoir l'État de droit, l'ambassade a collaboré avec des groupes de la société civile, des agents de la fonction publique et des ONG aux fins de renforcer le système juridique au sein du pays. Par le biais du DHRF, l'ambassade a financé l'ouverture d'une bibliothèque de droit à la Cour de cassation, débloquant des crédits pour l'achat de matériel et d'ouvrages de référence juridiques, l'abonnement à des revues, l'acquisition d'ordinateurs et de mobilier. Cette bibliothèque de droit, la seule qui existe dans le pays, sera une ressource à la disposition de toute la communauté de juristes de la République.

En vue d'encourager la liberté de presse, l'ambassade a noué de solides liens de consultation avec l'association des journalistes de République centrafricaine. Dans le courant de l'année 2002, l'ambassadeur s'est rendu dans les bureaux de l'association en vue d'entretiens et a fait don d'ouvrages destinés à leur bibliothèque.

Dans le cadre du programme international de stage, l'ambassade a financé le séjour pour un mois d'un député de l'assemblée nationale aux États-Unis qui est venu étudier les modes de règlement des différends et celui d'un professeur de droit de l'université de Bangui sur les questions de primauté du droit. L'ambassade a également accueilli deux conférenciers qui ont fait des exposés sur la lutte contre la corruption et l'État de droit.

Parmi les efforts menés en vue d'étayer la société civile, l'ambassade a engagé un large dialogue avec plusieurs de ses composantes, dont l'association des journalistes, l'association des juristes femmes et les principaux syndicats du pays. Au nombre des thèmes ayant suscité un intérêt particulier, citons la liberté de la presse, la participation des femmes à la vie politique et la question des arriérés de salaire dus aux fonctionnaires.

La République du Congo est sous l'égide d'un gouvernement dont l'essentiel du pouvoir incombe directement au président. Denis Sassou-Nguesso a été élu à la présidence en mars 2002 et des élections pour désigner des sénateurs et des députés à la chambre des délégués ont eu lieu dans la plupart des circonscriptions respectivement en mai et juin de la même année. Tant le scrutin présidentiel que législatif ont été caractérisés, globalement, de libres et équitables.

Les antécédents de l'État, en matière de respect des droits de l'homme, restent mauvais pour 2002 et début 2003, des atteintes graves à ces principes ayant été répertoriées. Des agents de la sécurité se sont rendus coupables d'exécutions menés sans autorité judiciaire, de tueries sommaires, de viols, de coups et blessures et de mauvais traitements physiques à l'endroit de détenus et de civils, d'arrestation et d'internement arbitraire et de vol. Les conditions de détention sont mauvaises et le système judiciaire ne permet ni procès équitable, ni jugement rapide. Les milices rebelles commettent également de graves infractions aux droits de la personne. Les actions tant de l'armée que des milices rebelles ont entraîné l'exode interne de 65 000 personnes environ, originaires de la région de Pool.

Sur tout un éventail de questions, qu'il s'agisse d'encourager le respect des droits des peuples autochtones ou d'améliorer les rapports entre civils et militaires, le thème des droits de l'homme est apparu en filigrane de presque tous les contacts ayant mis en présence la mission diplomatique américaine et le gouvernement.

Par le biais d'un dialogue et de séminaires dont le parrain était le ministère fédéral de la Défense, le gouvernement des États-Unis a encouragé davantage de discipline au sein de l'armée ainsi que plus de professionnalisme et de respect des droits de l'homme. Un des aboutissements de ces efforts a été la création d'un haut commissariat pour la réintégration d'ex-miliciens rebelles dans l'armée et la société et l'annonce faite par le président Sassou selon laquelle ces anciens mutins seraient amnistiés, à condition qu'ils déposent leurs armes. De plus, l'ambassade vient de commencer un programme de cours d'anglais dont le but est de faciliter d'autres types de formation.

Dans le souci d'améliorer les rapports entre civils et militaires, l'administration fédérale des États-Unis a financé l'organisation d'un séminaire consacré à l'intervention en cas d'urgence, au cours duquel militaires et représentants d'ONG ont discuté de questions importantes dans l'intervention en cas de catastrophe et des modalités de coopération entre civils et militaires.

Afin de sensibiliser globalement les citoyens sur la question des droits de l'homme, l'ambassade a axé ses efforts en direction des jeunes, des femmes et des minorités. Depuis l'an 2000, l'ambassade se sert de crédits provenant du Fonds pour la démocratie et les droits de l'homme dans le but d'informer les femmes et les jeunes filles des droits que leur confèrent les conventions internationales. En outre, la mission diplomatique a mis à disposition tout un éventail de moyens, comme des brochures pour aider les enseignants et les membres d'ONG locales à expliquer les thèmes des droits de l'homme, de la participation des femmes à une démocratie naissante, du droit de vote, des droits juridiques des femmes et des enfants dans un contrat de mariage et de succession. L'ambassade a aussi fourni des supports pédagogiques à l'appui d'une formation et d'un enseignement sur les droits humains de base de la minorité autochtone du pays.

Les crédits de formation, qui ont totalisé la somme de 150 000 dollars environ sur trois ans, ont été investis dans le développement d'associations locales de défense des droits de l'homme dont certaines ont repris contact avec des homologues internationales. Deux fruits de ces investissements ont été la formation de groupes supplémentaires pour défendre les droits de la personne humaine ainsi qu'une sensibilisation et un respect plus grand de ces principes au sein de la population dans son ensemble.

Dans le but d'encourager le respect des droits des salariés, le ministre fédéral du Travail des États-Unis a contribué à financer une initiative régionale de deux ans menée par l'Organisation internationale du travail dans le cadre de son programme mondial pour l'abolition du travail des enfants, l'objectif étant de démobiliser et de réhabiliter les enfants-soldats et de les réintégrer dans leurs anciennes communautés.

Dans le souci de promouvoir la bonne gouvernance, la mission diplomatique a remis des notes officielles, organisé des ateliers et une conférence de diplomatie publique dans le but de souligner la nécessité que l'État pratique une transparence plus grande pour rendre compte de l'usage des recettes pétrolières et d'autres fonds. C'est ainsi qu'au mois d'août, le président Sassou a déclaré que son administration accorderait une grande priorité aux efforts allant dans ce sens et il a créé un service qui est chargé de lutter contre la corruption.

La République démocratique du Congo reste divisée en territoires que contrôlent respectivement l'État, plusieurs factions rebelles, des soldats venus de l'étranger, des milices à caractère ethnique et d'autres groupes armés. Le président Joseph Kabila, qui a accédé au pouvoir en janvier 2001 après l'assassinat de son père, Laurent Désiré Kabila, dirige, par décret, le territoire qui se trouve sous le contrôle de l'État.

En dépit de quelque amélioration dans certaines zones, la cote du gouvernement en matière de droits de l'homme reste mauvaise, de graves problèmes persistant. Les agents de la sécurité sont coupables d'exécutions illégales, de tortures, de passages à tabac, de viol, d'extorsion ainsi que d'arrestations et d'internements arbitraires. Les conditions de vie dans des centaines de petits centres carcéraux ou d'établissements pénitentiaires de région demeurent épouvantables et attentatoires à la vie des personnes. En outre, le système judiciaire souffre toujours d'un manque de financement, d'efficacité et d'intégrité.

L'ambassadeur a collaboré avec ses homologues des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, la Belgique et l'Afrique du sud pour continuer à faire pression sur le gouvernement et les factions rebelles afin qu'ils scellent la paix. Les ambassadeurs sont intervenus à de nombreuses reprises pour veiller à ce que les parties congolaises assistent aux réunions, négocient avec sérieux et évitent la menée d'actions qui pourraient faire dérailler le processus de paix. À Pretoria, le 17 décembre 2002, les parties ont signé un accord global, sans exclusive, de transition en République démocratique du Congo. À sa mise en œuvre, cet accord établira un gouvernement transitoire national qui préparera des élections d'ici deux ans.

L'ambassadeur et du personnel de la mission sont entrés en contact avec le président Kabila et les dirigeants de mouvements rebelles dans le but d'obtenir la libération de personnes arrêtées pour des motifs politiques. Des employés de l'ambassade sont aussi intervenus auprès de groupes rebelles au nom d'organisations internationales de défense des droits de l'homme dans le but d'obtenir la permission de voyager ou la fin des harcèlements visant leurs effectifs.

Le Dialogue intercongolais (DIC) a joué un rôle important dans l'évolution en direction de l'accord global de 2002. Des programmes financés par l'USAID, d'une enveloppe d'un million de dollars, ont été gérés par le Groupe international de droit sur les droits de l'homme (International Human Rights Law Group ou IHRLG), la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (International Foundation for Election Systems ou IFES), Development Alternatives, Inc. et l'Institut national démocrate dans le but de préparer la société civile et les partis politiques à apporter leur contribution positive au dialogue intercongolais. C'est ainsi que ces programmes ont permis à des membres de la société civile de rédiger un avant-projet de constitution destiné à la période qui suivra la transition, aux fins d'examen par le Sénat, et de préparer une première version de textes législatifs définissant la nationalité, le fédéralisme, la défense des droits de l'homme et l'autorité présidentielle. Ces initiatives ont aussi soutenu les efforts menés par des ONG pour mettre sur pied une Commission Vérité et Réconciliation ainsi qu'une Commission des droits de l'homme, deux organes prévus dans l'accord global.

L'IHRLG a mis en œuvre un programme de l'USAID intitulé  » Accès à la Justice  » moyennant un budget de 250 000 dollars en 2002 et a dispensé des cours à l'intention d'avocats de la défense. L'organisation a également financé un institut local de défense des droits de l'homme et aidé des avocats à préparer des comptes rendus sur des atteintes à ces prérogatives de base. Des avocats détachés au titre de ce programme ont rencontré des détenus en prison pour vérifier qu'ils n'étaient pas incarcérés illégalement et les faire bénéficier d'une aide juridique. Fin juin 2002, ces avocats s'étaient entretenus avec 1 279 détenus dont 237 ont été relaxés et 172 ont été entendus par le tribunal.

Le programme de défense des droits de l'homme que finance l'USAID et qui se monte à 100 000 dollars comportaient deux volets de plus. L'USAID a continué à subventionner l'IHRLG afin que le groupe forme et appuie des organisations locales qui élaborent des initiatives conçues pour mettre un terme à la violence sexuelle dirigée contre les femmes et protègent les droits des autochtones et des enfants. Grâce à ce volet programmatique, les capacités locales ont pu être renforcées en sensibilisant les ONG sur les droits de la personne humaine, en leur apprenant à se servir de stratégies pour remédier aux atteintes aux droits de l'homme et de techniques pour identifier des bailleurs de fonds potentiels. En outre, l'USAID a remis 500 000 dollars au Comité international des secours (CIS) pour qu'il organise un programme destiné à conseiller et à aider les femmes victimes de viol en région nord et sud du Kivu.

Dans le but d'encourager le respect des droits des salariés, le ministre fédéral du Travail des États-Unis a contribué à financer une initiative régionale de deux ans menée par l'Organisation internationale du travail dans le cadre de son programme mondial pour l'abolition du travail des enfants, l'objectif étant de démobiliser et de réhabiliter les enfants-soldats et de les réintégrer dans leurs anciennes communautés.

En 2002, une enveloppe de 80 000 dollars a été consacrée à des projets relevant de fonds DHRF dont, campagnes de sensibilisation sur la non-violence, respect des droits de l'homme et des valeurs de paix au sein de sociétés plurielles sur le plan ethnique et en temps de guerre et modes de règlement pacifique des différends. À l'aide des crédits DHRF, plusieurs ONG ont mené ces campagnes par le biais d'entretiens et de discussions à la radio, d'ateliers et de séminaires. Un projet à Kindu a porté sur la formation de militants en faveur des droits de l'homme et la production de pièces de théâtres, d'émissions radio et de bandes vidéos consacrées au règlement des conflit et aux responsabilités civiques. À Kikwit, une association de protection des droits de l'homme s'est servie de sa subvention DHRF pour concevoir un livre d'école primaire sur ce thème et est en train d'apprendre à des enseignants à se servir de cet ouvrage, dont 1 000 exemplaires seront distribués. Une autre organisation a mené un atelier sur le système carcéral du pays et sur les documents internationaux relatifs aux droits des détenus qui ont été ratifiés par le gouvernement. Un des aboutissements de ce séminaire a été la production d'une brochure sur les droits des prisonniers dont 2 000 exemplaires ont été remis à des détenus et à des responsables chargés de leur garde dans les prisons et des établissements de regroupement pénitentiaire.

Le bureau des initiatives de transition de l'USAID a dépensé 90 000 dollars pour financer, par l'entremise de Radio Okapi -- la seule station de radio à couverture nationale -- des émissions qui exhortaient les membres de milices et d'autres groupes à déposer leurs armes, à abandonner la vie de guerre et à réintégrer la société.

L'ambassade a débloqué 70 000 dollars de crédits relevant de la diplomatie publique au profit d'organisation locales de défense des droits de l'homme (Voix pour les sans-voix, Journalistes en danger, Info Plus et Commission pour la démocratie et les droits de l'homme) dans le but de les aider à organiser des ateliers et des conférences sur les atteintes aux droits de l'homme.

Le Front Patriotique Rwandais (FPR), un parti à dominante tutsie qui a pris le pouvoir en 1994, a déclaré la mise en place d'un gouvernement d'unité nationale, lequel a fonctionné pendant la période de transition consécutive à la guerre civile et au génocide de 1994. Le FPR reste la force politique principale qui contrôle le gouvernement. Le président Paul Kagame a prêté serment le 22 avril 2000 à l'occasion de la première transition non violente du pouvoir exécutif dans l'histoire du pays. C'est à une écrasante majorité que les Rwandais ont approuvé une nouvelle constitution au mois de juin et des élections nationales sont prévues pour la fin 2003.

En matière de respect des droits de l'homme, les antécédents de l'État font piètre figure. La plupart des atteintes aux droits de l'homme ont été commises lorsque des forces de sécurité du pays se trouvaient en République démocratique du Congo. Les agents de sécurité passent des suspects à tabac et l'arrestation, l'emprisonnement arbitraire ainsi que la détention préventive de longue durée restent des problèmes graves. Le pouvoir judiciaire est sujet à l'influence de l'exécutif et n'est pas toujours garant d'un jugement conforme à la règle de droit ou rapide. L'État continue à juger les génocidaires avec lenteur et les premiers tribunaux  » Gacaca  », soit la formule de justice en vigueur dans les campagnes pour entendre les suspects de génocide, ont commencé leur travail en juillet.

C'est par l'entremise de l'USAID, des programmes relatifs aux affaires publiques et du Fonds DHRF que l'ambassade s'est attachée à soutenir les efforts en vue de construire des institutions démocratiques et d'établir un climat propice au respect des droits de l'homme. De surcroît, l'ambassade n'a jamais manqué l'occasion de mettre en exergue l'importance de la démocratie et des droits de la personne humaine dans ses discours et ses contacts avec des représentants de l'État et de la société civile.

L'USAID a débloqué des crédits pour financer des programmes en rapport avec la mise en place du système Gacaca, notamment des fonds pour installer un système de base de données pour la gestion des affaires des tribunaux ruraux et pour acheter des véhicules permettant de transporter responsables et dossiers à destination et en provenance de la province. L'USAID a également engagé l'université de Johns Hopkins pour organiser une campagne de sensibilisation publique qui encouragerait les citoyens à participer au processus Gacaca. L'agence a soutenu l'établissement d'Internews, réseau de communication d'une organisation de volontaires privée implantée aux États-Unis, dans le but de diffuser des informations en milieu rural sur le travail du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TIPR) à Arusha, en organisant à l'aide d'équipes mobiles en voiture la projection de vidéos tournées au tribunal.

Des effectifs de la mission diplomatique ont organisé, dans les provinces, des conférences consacrées à la réforme du droit ainsi qu'aux droits de l'homme et aux droits civiques. L'ambassade a parrainé l'organisation de plusieurs séminaires sur des questions de droit et de gouvernance, notamment la Conférence portant sur la réforme et sur la révision des lois en mars 2002. Ce colloque, qui a permis de rassembler des experts de la région, a été suivi en août 2001 par une conférence sur la constitution dont l'un des aboutissements a été de recommander la mise en place d'un pouvoir judiciaire indépendant sur le plan financier, disposition qui figure dans la nouvelle constitution.

Toute l'année durant, la mission diplomatique a remis des notes officielles à de hauts responsables du gouvernement en faveur de la promotion de la démocratie et de la protection des droits de l'homme parmi les populations réfugiées. La mission s'est appuyée sur l'envoi de notes officielles pour soutenir la position du Haut commissaire aux réfugiés des Nations unies (HCRNU) concernant le refoulement obligatoire des réfugiés congolais du Rwanda et les mauvais traitements infligés aux réfugiés installés dans des camps au Rwanda. L'ambassade a suivi intensément l'affaire du rapatriement des ex-combattants rwandais cantonnés à Kamina et rappelé aux autorités la nécessité de respecter leurs droits. En avril 2002, l'ambassade a coordonné l'initiative engagée avec l'Union européenne pour rédiger une note officielle conjointe au sujet de l'arrestation de l'ancien président Pasteur Bizimungu, question clé dans les efforts menés d'arrache-pied pour parvenir à la transparence politique au Rwanda.

L'USAID a continué à financer plusieurs activités de promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance par le biais des pouvoirs publics et des ONG internationales implantées à l'échelle locale. L'agence a contribué à la préparation d'une base de données exactes sur les électeurs et à l'impression de bulletins de vote en préparation du référendum constitutionnel ainsi que des élections présidentielles et législatives prévues pour 2003. L'USAID a aussi poursuivi son assistance technique et son soutien à la formation des fonctionnaires, dans le but d'appuyer le programme de décentralisation de l'État et l'assemblée nationale.

Dans le souci de promouvoir les droits des salariés, le ministère fédéral du Travail des États-Unis a financé le programme régional sur la prévention et la réintégration des enfants impliqués dans des conflits armés en Afrique centrale, qui est une composante de l'appui technique octroyé à l'échelle internationale pour lutter contre le travail des enfants.

L'USAID a subventionné le programme de CARE International visant à renforcer la société civile ainsi que le projet contre les agressions sexuelles et la violence dirigée contre les femmes du Comité international des Secours (CIS), qui, tous deux, comportent un volet d'ampleur non négligeable d'activités destinées à sensibiliser sur les droits de l'homme et à encourager leur respect. Le programme de CARE a pour but de mettre en place les capacités d'évaluation, de mise en œuvre et de suivi de plusieurs réseaux de la société civile, dont l'un se consacre surtout à la promotion des droits de l'homme. Une partie du programme du CIS comprend une formation sur les droits de l'homme qui est destiné à la police judiciaire.

La mission diplomatique a continué ses efforts de sensibilisation aux principes de la démocratie et des droits de l'homme par le biais du programme international de stage. L'ambassade a parrainé de nombreux séjours d'étude aux États-Unis sur des thèmes comme le règlement des différends, la bonne gouvernance et la démocratie à la base.

L'ambassade a lancé trois subventions DHRF en 2002. Le premier projet de subvention portait sur les droits des enfants à Kigali, le deuxième sur la publication d'un manuel consacré aux droits des femmes et des enfants et le troisième sur l'organisation de séminaires concernant les droits humains fondamentaux et le système Gacaca mis en œuvre dans la province de Gitarama.

L'ambassadrice a profité de nombreuses tribunes qui lui étaient offertes pour insister sur l'importance que revêtent les droits de l'homme et la démocratie pour les États-Unis et leur engagement en la matière. À titre indicatif, dans un discours prononcé le 10 décembre en l'honneur de la Journée des droits de l'homme, l'ambassadrice a insisté sur la nécessité de respecter les droits de l'homme et a souligné qu'une riposte au VIH/SIDA dans le respect des prérogatives de la personne humaine doit être une priorité dans la lutte menée pour satisfaire les droits humains universels.

En Sierra Leone, les États-Unis visent surtout à consolider la paix qui est, avant tout, le résultat de l'intervention massive de la communauté internationale dans une sous-région caractérisée par une instabilité croissante. Empêcher un retour aux troubles civils et encourager le maintien du climat actuel entourant les droits de l'homme, qui est immensément meilleur, est le but de tous les efforts engagés par notre administration fédérale en Sierra Leone. Il faut pour cela un mode de gouvernance stable et démocratique, à l'intégrité et à la transparence bien plus nette, afin d'encourager une participation populaire effective plus large que cela ne fut le cas durant l'essentiel de l'histoire de la Sierra Leone, depuis l'indépendance. Autant de buts qui ne sauraient être atteints sans un engagement continu, à long terme et massif de l'extérieur, tant en termes de surveillance que de ressources.

Les atteintes aux droits de l'homme commises par le passé étaient en rapport direct avec le climat d'insécurité extrême qui sévissait dans le pays. Par conséquent, l'essentiel des efforts que nous menons pour traiter l'origine immédiate de ces violations vise à renforcer l'aptitude de l'État à assurer la sécurité de ses administrés. Plusieurs cas d'infractions aux droits de la personne humaine relevés en 2002 étaient imputables à des heurts entre belligérants engagés dans le conflit du Liberia voisin. Dans cet affrontement, les deux camps ont envoyé, à des fins de rapine, des détachements pour piller les communautés frontalières et enlever des ressortissants de Sierra Leone qui furent employés, contre leur gré, comme porteurs et, éventuellement, à d'autres fonctions. La mise à disposition, par nos soins, de services d'hélicoptères, payés sur des fonds de maintien de la paix, au profit des forces armées et de la police de Sierra Leone a permis de mieux sécuriser les frontières.

Le débours de 15 millions de dollars de crédits ESF sur trois ans fait de notre administration fédérale l'organe qui contribue le plus, sur le plan financier, au fonctionnement du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Cette cour a reçu du Conseil de sécurité des Nations unies le mandat de juger les personnes portant la plus grande part de responsabilité dans les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises dans le pays depuis 1996. Notre administration soutient aussi fermement le Tribunal spécial au sein du Conseil de sécurité de l'ONU et de la commission de gestion de l'organisation. L'ambassadeur et des membres de son équipe affectés au pays maintiennent des contacts réguliers avec de hauts responsables du Tribunal afin de déterminer de quelle manière servir au mieux son travail. Accomplir, avec succès, le mandat du Tribunal spécial sera envoyer à travers l'Afrique le message fort selon lequel la culture d'impunité touche bientôt à sa fin.

Les États-Unis ont remis 500 000 dollars de subvention ESF à la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) de Sierra Leone par le biais du Bureau du Haut commissaire pour les droits de l'homme des Nations unies. Nous avons suivi de près la mise en place de la CVR et l'ambassadeur a usé de son influence auprès d'intervenants clés pour veiller à la gestion probante des ressources que nous mettions à disposition, à l'appui du mandat de la Commission.

Les États-Unis participent à une initiative que dirige le Royaume-Uni en vue de refaire de l'armée et de la police des forces probantes restant à l'écoute des autorités civiles. Trois militaires américains intégrés dans l'équipe internationale de conseil et d'entraînement militaire (International Military Advisory and Training Team ou IMATT) ainsi qu'un soutien par hélicoptère financé par les États-Unis ont nettement étoffé les capacités de l'IMATT et rehaussé ses références internationales. Notre bureau de l'attaché de la Défense a organisé une conférence pour encourager l'amélioration des relations entre civils et militaires, car les rapports exécrables entre ces deux secteurs dans le passé ont constitué un obstacle d'ordre chronique au mode de gouvernance démocratique dans cette société. En 2002, nous avons obtenu et pourvu deux places à l'académie du FBI à Quantico au profit de deux officiers de police de Sierra Leone.

Tous les éléments de la mission américaine intègrent le sujet de la pratique démocratique dans le dialogue qu'ils engagent avec des personnes clés de la société civile, notamment avec les chefs religieux, les femmes, des membres du gouvernement et de l'opposition et les médias. Nous soulignons aussi à quel point l'amélioration du climat démocratique compte pour que les États-Unis maintiennent leur engagement en Sierra Leone. Notre mission diplomatique centre les moyens accrus dont nous disposons pour la diplomatie publique sur des questions de pratique démocratique auprès de tous les publics pertinents. Par le biais de l'USAID, du Fonds pour la démocratie et des droits de l'homme et d'autres ressources, nous soutenons les activités de l'Institut démocrate national et d'autres organisations non gouvernementales concernées qui œuvrent à l'appui des droits de l'homme et de la bonne gouvernance.

La Somalie est sans gouvernement central depuis que son dernier président, le dictateur Mohammed Siad Barre, a fui le pays en 1991. En mai 2000, à Arta (Djibouti), des délégués représentant tous les clans et un large éventail de la société somalienne ont participé à une  » Conférence pour la paix et la réconciliation nationales en Somalie  ». Les délégués ont adopté une charte régissant, pour trois ans, un gouvernement national transitoire et choisi une assemblée nationale provisoire de 245 membres. Mais, les administrations du nord-ouest (Somaliland) et du nord-est (Puntland) du pays ne reconnaissent pas les décisions de la Conférence de Djibouti, tout comme plusieurs dirigeants de factions implantées à Mogadiscio. Des heurts graves intra- et interclans continuent à sévir dans certaines régions du pays.

Puisque les États-Unis n'ont pas d'ambassade en Somalie, c'est à notre mission de Nairobi qu'il incombe de couvrir ce pays. Au cours de leurs visites en Somalie, nos effectifs ont encouragé la participation au processus de réconciliation en Somalie dans le but de mettre sur pied des institutions démocratiques à l'échelle de tout le pays et, également, de traiter les cas individuels d'atteinte aux droits de l'homme lorsque nous en prenons connaissance. Au mois d'août, à l'aide de crédits DHRF, deux ONG somaliennes ont pu organiser un atelier pédagogique de cinq jours à Hargeisa, dans le Somaliland, au cours duquel diverses associations ont discuté de sujets généraux en rapport avec les droits de l'homme, d'enquête en cas d'infraction, de techniques de compte rendu et de mécanismes de plaidoyer. Les délégués ont aussi créé une commission de sept membres qui a été chargée de coordonner les activités de ces groupes à travers le pays. Dans le Puntland, aux mois de juillet et d'août, le dirigeant de la région, Adbullahi Yusuf, a fait arrêter plusieurs personnes militant en faveur des droits civiques pour les empêcher de se rendre à la conférence de Hargeisa. L'ambassade a intercédé auprès du dirigeant qui a fait relâcher les détenus.

Notre administration fédérale soutient financièrement le processus actuel de réconciliation en Somalie que dirige le Kenya au nom de l'Autorité régionale intergouvernementale sur le développement, dont le travail a commencé en octobre 2002 et se poursuit. Le  » Somalinologue  » de l'ambassade a été un observateur actif des pourparlers dont le but est d'établir un mode de gouvernance dans le pays acceptable pour tous les Somaliens.

Le Somaliland, cette région nord-ouest du pays qui s'est indépendamment proclamée république, a organisé des élections municipales en décembre 2002 et un scrutin présidentiel en avril 2003. Les résultats de la consultation présidentielle qui ont été annoncés donnent à Dahir Riyale Kahin, dirigeant en poste, une très courte victoire. Son rival principal, Ahmad Muhammad Silanyo, a annoncé que son parti contesterait pacifiquement l'issue des élections. Notre administration fédérale garde des contacts informels avec les autorités du Somaliland, tout comme avec plusieurs autres groupes somaliens. Toutefois, étant donné que nous n'avons pas de rapports officiels avec le Somaliland, nous n'apportons pas de soutien électoral direct aux autorités de cette région. Notre administration fédérale a bien fourni un appui financier aux ONG dans le but de renforcer les partis et certains de nos fonctionnaires qui visitaient le Somaliland ont encouragé les dirigeants politiques à mettre progressivement en place des institutions démocratiques.

En 2002, l'ambassade a financé une série d'ateliers que l'ONG somalienne  » Save Somali Women and Children  » (Sauver femmes et enfants de Somalie), qui est axée sur la défense des droits des femmes, s'est chargée d'organiser. L'association a réuni plus de 150 femmes à Mogadiscio et a contribué à créer le Comité des Somaliennes pour poursuivre la sensibilisation sur les questions afférentes aux droits de l'homme dans la capitale, en mettant l'accent sur le lien entre droits de la personne humaine et loi islamique (chari'a).

L'ambassade a aussi financé des projets dans la région de Gedo, au sud-ouest du pays, sur le thème du règlement des conflits. À Gedo, une ONG locale a dispensé des cours de deux mois à l'intention des anciens, de groupes de la société civile et des représentants de l'autorité locale au sujet de la bonne gouvernance et des moyens d'éviter les conflits. À Mogadiscio, un ancien a organisé un atelier de 11 jours, qui a été financé par l'ambassade, sur le règlement des conflits au profit d'autres anciens, de membres de la société civile et de chefs de clans.

Le régime actuel que dirige le président Omar Hassan al-Bashir a suspendu la constitution de 1985, abrogé la liberté de presse et ne permet que depuis peu, et pour la forme, à des partis d'opposition d'opérer. En 1991, la chari'a a été instituée et des délits mineurs ont été châtiés avec sévérité par le passé. Les libertés civiques sont restreintes, en dépit de l'adoption d'une nouvelle constitution en 1998. Des membres des forces de sécurité sont accusés de torture et de brutalité. Dans le courant de la guerre civile avec le sud, il y a eu exécutions sommaires, enlèvements, conscription imposée de force et esclavage. En outre, dans d'autres régions du Soudan, notamment au centre du pays qui est riche en pétrole, troubles et agitation civils font rage, ce qui se solde par des atteintes aux droits de l'homme.

En 2002, les États-Unis ont œuvré aux fins de porter un coup d'arrêt au terrorisme, d'assurer le libre accès à l'aide humanitaire dans toutes les zones du Soudan et de mettre fin à la guerre civile dans le sud. L'ambassade a maintenu des contacts réguliers tant avec les organes du gouvernement chargés des droits de l'homme qu'avec les ONG défendant cette cause. Depuis septembre 2001, les États-Unis associent les deux parties au conflit à des efforts de paix. L'initiative a été lancée par l'émissaire spécial John Danforth sous forme de  » tests  » auxquels les deux bords pourraient se soumettre dans le but de prouver leur volonté d'aboutir à la paix. Ces tests prévoyaient, entre autres, une période de calme pour soigner les blessés, la cessation des hostilités dans la région des montagnes Nuba, la fin des attaques dirigées contre les civils et la création d'un groupe international de personnalités dirigé par les États-Unis qui serait chargé d'enquêter sur l'enlèvement de personnes afin de les réduire en esclavage et de les contraindre à la servitude. Cet effort a aiguisé la volonté des parties d'engager des pourparlers de paix qui durent depuis juin 2002.

Parmi les actions de l'ambassade axées sur la promotion du respect des droits de l'homme, citons sa participation à diverses activités en rapport avec le processus de paix, et tout particulièrement les tâches ciblant les moyens de garantir la défense des droits humains fondamentaux au Soudan, à l'issue du conflit. En juillet 2002, le protocole historique de Machakos, qui aborde le rôle de la religion et de l'État ainsi que le droit à l'autodétermination pour le sud, a été signé. Ce protocole est un canevas pour encourager le respect des droits de l'homme et la démocratie au Soudan et son application est un but de notre mission diplomatique. Les États-Unis et les deux autres partenaires de la  » troïka  » au Soudan, le Royaume-Uni et la Norvège, restent engagés de près dans le processus de paix en cours en soutenant les efforts du médiateur, le général kenyan à la retraite Laza Sumbeiywo.

Les États-Unis ont apporté assistance et soutien à l'équipe de surveillance de la protection civile (Civilian Protection Monitoring Team ou CPMT) qui a pris ses fonctions en 2002. La CPMT s'est donné pour mission de documenter, de manière objective, les attaques militaires qui visent, à dessein, des civils dans les zones en conflit et de les porter à l'attention, à la fois, du gouvernement et du Mouvement de libération populaire du Soudan (MLPS). De plus, depuis le mois d'avril 2002, 12,5 millions de crédits ESF et de fonds destinés aux opérations de maintien de la paix ont été débloqués au profit de la Commission militaire conjointe qui surveille le déroulement du cessez-le-feu dans la région troublée des montagnes Nuba. Le contexte humanitaire et le respect des droits de l'homme se sont nettement améliorés dans cette zone, par suite du cessez-le-feu.

L'ambassade a vigoureusement encouragé une interprétation équitable de l'expression  » primauté du droit  ». À titre indicatif, des responsables de la mission ont suivi l'application de plusieurs lois attentatoires aux droits de l'homme, sur lesquelles ils ont directement attiré l'attention des gouvernants. Pour être plus précis, des effectifs de l'ambassade ont pu enquêter sur une affaire alléguant la conversion forcée et le mariage d'une chrétienne copte et demander des explications aux autorités. L'ambassade est parvenue à rencontrer directement la femme et a intercédé auprès au ministère de la Justice et du bureau du maire local, à plusieurs reprises.

Dans le souci d'encourager la démocratie, des responsables de l'ambassade se sont entretenus avec des membres du parti au pouvoir ainsi qu'avec des représentants de l'opposition. Les droits de l'homme ont été au centre des discussions. L'ambassade a protesté contre l'arrestation et la détention arbitraires d'opposants politiques.

L'ambassade a également œuvré en faveur de la liberté de la presse en organisant des conférences ouvertes à tous, au cours desquelles des journalistes du cru ont posé des questions que les observateurs de la CPMT n'avaient pas triées au préalable, ce qui a permis d'attribuer des responsabilités officielles et de discuter, d'un côté comme de l'autre, des atteintes aux droits de l'homme, dans un environnement neutre.

Afin d'encourager la liberté de religion, l'ambassade a entretenu de larges contacts avec différentes organisations religieuses et a convié aussi bien les chefs des communautés chrétienne que musulmane à des rencontres officielles à l'ambassade.

Le Swaziland se trouve sous un régime de monarchie absolue qui interdit les partis politiques. Le respect dont le gouvernement faisait montre pour l'État de droit a été sérieusement entamé en 2002 lorsqu'il a annoncé son intention de passer outre plusieurs décisions judiciaires jugées le menacer au plan politique. Les autorités continuent à ignorer les infractions de certains investisseurs directs étrangers vis-à-vis des normes de travail internationales et de la loi nationale en la matière. Certains fabricants de vêtements sont accusés, par beaucoup, de contrevenir à la législation du travail, que les autorités ne font pas respecter de manière probante. Les États-Unis ont axé leur stratégie de promotion des droits de l'homme sur une compréhension, de la part des citoyens, des principes constitutionnels et de la démocratie, en encourageant le respect de la règle de droit et la mise en place d'un cadre de relations sain dans le secteur industriel, qui soit respectueux des droits des salariés et des syndicats.

En dépit du fait que la constitution est suspendue depuis 1973, en début d'année 2002, le gouvernement a engagé une initiative de rédaction d'une autre constitution. L'ambassade a soutenu ce projet par la mise au point d'un programme d'éducation civique, en liaison avec l'Organisation internationale du droit sur le développement, dont le but est de mieux faire comprendre à la population les protections constitutionnelles dont elle dispose ainsi que l'importance de participer à la vie politique. Par le biais de ce programme, l'ambassade collabore avec des associations de défense des droits civiques, des parlementaires, des agents du système judiciaire et d'autres représentants de l'État pour mieux cerner les rouages de la constitution et la façon dont diverses parties prenantes peuvent, effectivement, participer à un gouvernement constitutionnel.

L'ambassade s'est appuyée sur le Fonds pour la démocratie et les droits de l'homme (DHRF) et sur les programmes de diplomatie publique pour aider les groupes de soutien à la justice et aux droits civiques qui attirent l'attention de tous sur la nécessité de respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire et l'État de droit. En particulier, l'ambassade s'est servie du programme international de stage pour faire connaître à des officiers judiciaires du pays le système de tribunaux aux États-Unis et les sensibiliser sur le besoin de transparence et de responsabilisation au sein de ce pouvoir. Des crédits DHRF ont permis de faciliter la communication entre groupes de défense des droits civiques, notamment avec la société des juristes, alors qu'ils font pression sur les autorités pour que le droit prime.

Renforcer l'engagement de l'État et des entreprises à respecter les droits internationalement reconnus des travailleurs a été un autre axe de la stratégie des États-Unis en matière de droits de l'homme. En parrainant l'organisation d'ateliers pédagogiques au sujet de la loi AGOA (loi sur la croissance et les potentialités en Afrique), l'ambassade a œuvré de concert avec des entrepreneurs, des fonctionnaires et des syndicalistes pour que tous comprennent leurs obligations en vertu de cette loi et du système généralisé des préférences pour ce qui est du respect des droits des salariés. En attirant l'attention sur les difficultés supposées dans ce domaine et sur l'ostracisme qui frappe les syndicats dans la filière de la confection, en particulier, l'ambassade a atteint deux résultats, d'une part, la reconnaissance de la part des autorités que problèmes il y a, et, d'autre part, l'engagement d'intensifier les efforts en vue de faire respecter les lois en vigueur interdisant la discrimination à l'égard des syndicats. L'ambassade a également mis à contribution le programme des orateurs sur des sujets de diplomatie publique pour faire venir au Swaziland un expert sur les salariés en vue de mieux faire comprendre le rôle que les syndicats peuvent jouer dans l'établissement d'un environnement sain dans le milieu industriel.

Si l'on relève des améliorations en matière de respect des droits de l'homme ces dernières années, le gouvernement continue, globalement, à avoir piètre cote dans le domaine. Les policiers se sont montrés plus disciplinés depuis peu, ce qui n'empêche pas certains de ses éléments et des agents de sécurité de commettre des exécutions illicites et de maltraiter les personnes soupçonnées de méfaits. Les atteintes les plus graves aux droits de l'homme ont résulté de violences en rapport avec les élections à Zanzibar en 2001 qui ont coûté la vie à une trentaine de personnes, en ont gravement blessé 300 et transformé plus de 2 000 citoyens en réfugiés. C'est de manière systématique que l'ambassade a interpellé le gouvernement sur un éventail de questions touchant aux droits de l'homme. Elle a aussi employé une stratégie coordonnée avec tous les services de l'administration fédérale représentés à l'ambassade dans le but d'impulser, au mieux, le changement.

À l'aide de 265 000 dollars de crédits provenant du Bureau de répression du trafic international de stupéfiants et des affaires de maintien de l'ordre, qui est rattaché au Département d'État, et en liaison avec l'Académie internationale de police (ILEA), le Bureau responsable de la sécurité régionale a offert un entraînement pratique et du matériel pour permettre à la police de mieux veiller à la sécurité, dans le respect des normes des droits de l'homme et de la démocratie. La formation portant sur l'intervention en cas de troubles civils, qui s'est terminée au mois d'avril, a donné aux policiers les compétences requises pour encadrer des manifestations de grande ampleur, épargner aux contestataires les mauvais traitements et renforcer la confiance de l'État en sa capacité de gérer ces rassemblements de manière à pouvoir les autoriser au lieu de les interdire d'emblée. L'INL a aussi décidé de débloquer, sur plusieurs années, la somme de 300 000 dollars pour ouvrir un laboratoire d'analyse médico-légale qui permettra aux policiers de se perfectionner aux techniques d'enquête, d'accélérer les investigations (durant lesquelles le suspect reste souvent en détention préventive) et de réduire le nombre des arrestations et des condamnations infondées.

Les programmes d'assistance à la démocratie parrainés par l'ambassade et le programme de l'USAID qui vise à renforcer la société civile sont axés sur des efforts de longue haleine dont le but est d'étayer les capacités des organisations à la base et de renforcer le parlement pour faire de lui une institution représentative, une source de droit et un organe de surveillance plus dynamique. À l'occasion du récent examen d'un projet de loi relatif aux associations locales, des ONG financées par l'USAID ont lancé une campagne préconisant l'apport de corrections au texte proposé que beaucoup considéraient comme intrinsèquement vicié. Les projets entrepris par l'ambassade grâce à des crédits DHRF ont été axés sur des campagnes de sensibilisation aux droits civiques, politiques et humains par le biais d'activités menées à l'échelon de la base et au niveau national. Les projets financés par le DHRF ont permis d'élargir l'information au sujet des droits juridiques, l'éducation des citoyens sur la question des femmes et de la législation en matière d'héritage, la formation des journalistes dans le domaine des droits de l'homme et l'ouverture de centres d'entraide juridique.

La division des affaires publiques a parrainé la venue d'experts ainsi que des programmes d'échange sur le thème des droits de l'homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance dans un but de sensibilisation. En janvier 2003, l'ambassade a envoyé deux journalistes musulmans, l'un de Zanzibar et l'autre de Tanzanie continentale, participer à un stage sur le rôle des droits de l'homme dans la politique étrangère des États-Unis.

L'ambassade, qui a œuvré dans le sens d'une plus grande sensibilisation au problème du trafic des personnes, est membre d'un groupe de travail qui rassemble des fonctionnaires travaillant pour les ministères des Femmes et des Enfants, du Travail et de l'Enseignement ainsi que des représentants de la division des enquêtes criminelles du service de police, et des membres d'ONG internationales et locales. Cette initiative coïncide avec une initiative du ministère fédéral du Travail des États-Unis, qui s'intitule  » Programme assorti de délais pour l'abolition des pires formes de travail des enfants  », dont le but est de diminuer le nombre de jeunes travaillant dans les secteurs les plus exploiteurs comme les mines, l'agriculture et la pêche commerciales, le travail domestique et la prostitution. Un projet financé par crédits DHRF permet de financer un centre de conseil communautaire pour les victimes de mauvais traitements et de trafic de personnes à Dar es-Salaam. L'ambassade a également participé à une rencontre avec un groupe de théâtre rural itinérant qui milite localement pour mettre un terme aux mutilations génitales féminines.

Avec un taux de prévalence du VIH/SIDA supérieur à 12 p. cent et en hausse, les droits de ces malades deviennent une question relevant du dialogue national. Le soutien de l'USAID a permis de créer la Coalition anti-SIDA des parlementaires tanzaniens (TAPAC), association de députés cherchant à user de leur charge pour préconiser l'arrêt des discriminations à l'encontre des personnes vivant avec le VIH/SIDA, réduire l'ostracisme social, protéger les orphelins et les groupes vulnérables et veiller au contrôle probant des crédits publics affectés à la lutte contre cette pandémie. Moyennant l'appui de l'USAID dans les secteurs de la santé, de la démocratie et de la bonne gouvernance, l'Association des avocates tanzaniennes (TAWLA) et le ministère de la Justice et des Affaires constitutionnelles passent en revue les lois en vigueur dans le souci de protéger les sidéens contre toutes les formes de discrimination, notamment dans les domaines de l'emploi, de l'accès à l'éducation et des soins médicaux.

Le président Idriss Deby dirige le Tchad depuis qu'il a pris le pouvoir en 1990, à la tête de rebelles. Il a été réélu à la présidence en mai 2001 ; toutefois, ce scrutin ainsi que les élections législatives du mois d'avril ont été entachés de fraude, de tricherie généralisée et d'irrégularités à l'échelon local.

Les antécédents de l'État en matière de respect des droits de l'homme restent piètres, des entorses graves ayant été commises. Les agents de sécurité se sont rendus coupables d'exécutions sommaires et persistent à torturer, à frapper, à violer et à maltraiter les personnes. Les juges restent l'objet d'ingérence de la part de l'exécutif. Les femmes souffrent couramment de violences et de discrimination sociale et les mutilations génitales à leur endroit sont monnaie courante.

Soucieux d'encourager le respect de l'intégrité de la personne humaine chez les militaires, l'administration fédérale des États-Unis a continué à financer des programmes destinés à professionnaliser l'armée et à la rendre plus apte à respecter les procédures de commandement et de contrôle en formant huit officiers tchadiens dans le cadre des programmes du ministère de la Défense, tel que le programme d'éducation et d'entraînement militaire international (IMET) et celui du Financement militaire étranger (Foreign Military Financing ou FMF), dans les installations de l'armée aux États-Unis, dont les cours intègrent les notions de base relatives aux droits de l'homme. Tous les candidats à cette formation ont été admis après vérification par les services de l'ambassade, ainsi que l'exigent les dispositions de l'amendement Leahy.

Six associations qui militent activement en faveur de la défense des droits de la personne humaine ont reçu, de temps à autre, le soutien financier de notre administration fédérale depuis le début des années 90, et notamment bénéficié de petites subventions en provenance du Fonds pour la démocratie et des droits de l'homme (DHRF) qui est géré par le Bureau des Affaires africaines. Au cours de l'année 2002, grâce un financement de 23 000 dollars du DHRF, l'une de ces associations a ouvert dans la capitale six centres d'entraide juridique qui prodiguent conseil et assistance à des personnes qui, ordinairement, n'aurait pas accès au système judiciaire formel du pays. Désormais, ces centres continuent à fournir ces services sans l'appui financier des États-Unis.

Consciente de l'importance que revêt une presse libre et pleine de dynamisme, l'ambassade a envoyé un reporter d'un journal d'opposition marquée participer à un programme international de stage aux États-Unis pour se former aux techniques de journalisme d'investigation. La division chargée de la diplomatie publique a également débloqué une petite subvention au profit d'une station de radio privée.

Puisque l'attachement aux droits de l'homme et aux libertés civiques commence dans les années de jeunesse où se forge le caractère, l'ambassade a employé des crédits du DHRF pour financer la menée d'un projet pilote au sein de six écoles en vue de tester le bien-fondé de l'ébauche d'un programme de cours d'éducation civique déjà mis au point pour les classes de 12ème à la terminale. De plus, l'initiative d'éducation à l'appui de la démocratie et du développement a permis à 3 363 filles et femmes de pouvoir entrer dans des écoles primaires, secondaires et techniques.

Les États-Unis ont également encouragé le respect des droits de l'homme en appuyant les efforts d'élaboration de certains textes de loi, notamment ceux qui viendraient rehausser la protection des droits des femmes et des personnes vivant en milieu rural, soit 80 p. cent de la population du pays.

La mission diplomatique a financé le travail d'une association locale qui a permis de rédiger et de faire adopter en avril 2002 des lois faisant de l'excision un crime. Cette subvention de 25 000 dollars en provenance du DHRF comprenait également un volet de sensibilisation destiné à modifier les attitudes locales sur les mutilations génitales ainsi qu'une étude de prévalence de ces pratiques dans deux zones à haut risque.

Une autre subvention DHRF a également été consacrée à la rédaction et à l'analyse d'un projet de loi qui aurait pour but de protéger les droits de la personne et de réduire la violence interethnique. Ce projet encadrerait, une fois adopté, les modalités de mouvement des troupeaux appartenant aux populations nomades ainsi que les droits et responsabilités tant de ces populations migrantes que des groupes sédentaires, dont les vies et les biens sont touchés par les déplacements annuels du bétail. En liaison avec des ministères clés et le médiateur national, l'ambassade s'applique aujourd'hui à élaborer un consensus sur des dispositions controversées afin que le parlement puisse entériner ce projet de loi.

Le bureau du médiateur national a non seulement pris la tête des travaux d'élaboration et d'analyse du projet de loi relatif aux nomades mais a aussi joué un rôle important dans la médiation d'autres conflits au Tchad. En 2002, ce bureau a tiré parti de la formation d'un de ses employés permanents, qui a suivi une formation dans le cadre du programme international de stage. Par ailleurs, la division chargée de la diplomatie publique a financé deux conférences à l'occasion desquelles est intervenu un spécialiste américain en prévention des différends et en médiation.

Dans le but d'encourager la bonne gouvernance économique en 2002, l'ambassade s'est attaché les services d'un conseiller technique du ministère fédéral du Trésor des États-Unis qui, de pair avec le ministère national des Finances et le Collège de gestion des recettes pétrolières, a élaboré une série de procédures permettant de veiller à ce que ces revenus soient affectés à quatre secteurs de développement prioritaire au Tchad. Cette supervision technique se poursuivra jusqu'à la fin 2003, date à laquelle le pays commencera à engranger des recettes pétrolières.

Dans le souci de renforcer la société civile et, ainsi, de faire contrepoids au pouvoir de l'exécutif dans le pays, l'ambassade a aidé douze associations de promotion du développement communautaire à user du pouvoir qui leur revient, depuis peu, en raison d'une décentralisation de facto de la prise de décisions en milieu rural.

Par le biais de leur ambassade ainsi que d'ONG américaines et togolaises, le gouvernement des États-Unis cherche à informer l'électorat du pays, à améliorer l'organisation et les compétences des partis politiques et à inciter tous les groupes à participer à des consultations électorales caractérisées par la transparence et la crédibilité.

En 2002, notre administration fédérale a dépensé 15 000 dollars dans le but de faire venir au Togo des conférenciers américains en vue d'exposés axés sur la corruption au sein de la fonction publique, les règles de professionnalisme à observer dans les reportages sur le VIH/SIDA et les études consacrées aux États-Unis. En 2002, notre administration a aussi affecté la somme de 88 000 dollars pour envoyer 11 Togolais suivre un stage aux États-Unis sur l'administration publique, les droits de l'homme, l'éducation civique et la démarginalisation des femmes. Les États-Unis ont parrainé des émissions et des débats sur la bonne gouvernance, pour promouvoir les droits de l'homme, ceux des enfants et sensibiliser les femmes au sujet de leurs droits.

À l'aide de crédits d'assistance à la sécurité, la mission diplomatique a financé plusieurs programmes destinés aux forces armées du Togo (FAT), intervenant central dans la transition démocratique du pays. Ce financement a permis de former des effectifs des FAT, un facteur de professionnalisme les aidant à œuvrer de manière constructive avec la population civile et à améliorer les efforts de lutte contre la pandémie du VIH/SIDA. En avril 2002, les États-Unis ont co-parrainé la deuxième de deux conférences panafricaines dont le but est l'adoption d'un code de conduite militaire uniforme pour les forces armées de l'Afrique subsaharienne. Le libellé préparé à Lomé est en cours d'examen à l'Union africaine et pourrait devenir l'ébauche d'un modèle de relations entre civils et militaires et de respect des droits de l'homme par l'armée, à l'échelon de tout le continent. En août 2002, les États-Unis ont employé des crédits d'assistance à la sécurité pour organiser un séminaire destiné à des militaires togolais et à des représentants de la société civile afin d'encourager les discussions entre les deux segments de la société.

En conformité avec l'amendement Leahy, la mission diplomatique a collaboré étroitement avec les forces armées du Togo dans le but d'homologuer les unités militaires aux fins d'entraînement et elle a centralisé les données recueillies dans une base de données que l'équipe de pays passera en revue tous les trimestres. De même, la mission a aussi habilité les soldats togolais aux fins de déploiement en Côte d'Ivoire pour assumer des fonctions de maintien de la paix dans la région à l'aide de moyens de transport fournis par l'administration fédérale des États-Unis.

Des agents de la mission diplomatique ont interpellé les gouvernants et les forces armées du Togo, à tous les échelons de pouvoir, dans le souci de promouvoir la démocratie et les droits de l'homme. Lors de rencontres régulières avec les responsables du gouvernement, les chefs de l'opposition, les groupes de défense des droits de l'homme, les journalistes et les dirigeants de la société civile, le personnel de l'ambassade a souligné l'importance que revêtent des élections démocratiques et le respect des droits de l'homme. En dépit des revers subis - les boycotts de l'opposition, les changements apportés unilatéralement par le parti au pouvoir au code électoral et à la constitution - la pression morale reste une stratégie probante pour promouvoir les valeurs chères aux États-Unis.

À l'aide de 40 000 dollars de crédits ESF, notre administration fédérale a appuyé l'Institut démocrate national qui a mené, en collaboration avec tous les partis politiques, un projet de bilan et de formation de trois mois au Togo. Ce projet était censé s'échelonner sur six mois mais fut coupé court car, en mars 2003, peu de temps avant les élections présidentielles de juin, l'État togolais a décidé de porter un coup d'arrêt à la formation politique des partis.

Le Commandement américain en Europe a octroyé une aide humanitaire de 80 000 dollars, en tout, dans le but de protéger les droits de l'homme de deux catégories de population au Togo : les victimes de trafic et les personnes vivant avec le VIH/SIDA. Ce financement a permis de rénover un centre destiné aux enfants rapatriés et de doter en mobilier un centre d'accueil des séropositifs/sidéens.

L'Union des Comores est une démocratie émergente que dirigeait le président Azazi Assoumani, depuis son coup d'état en avril 1999 et qui, depuis, a été démocratiquement élu à l'occasion d'un scrutin présidentiel organisé en avril dernier, lequel, de l'avis des observateurs internationaux, a été libre et équitable. Si les pouvoirs publics sont, dans l'ensemble, respectueux des droits des citoyens, plusieurs difficultés sont apparues dans certaines zones. Les conditions de vie en prison restent mauvaises. Les agents de la force publique et les autorités séparatistes d'Anjouan pratiquent des arrestations et des internements arbitraires. L'État limite les conditions d'exercice de la liberté de religion et les forces de sécurité continueraient à menacer les chrétiens. La discrimination sociale à l'encontre des femmes et des personnes de foi chrétienne continuent à poser de grosses difficultés. Certains cas de travail forcé d'enfants ont été relevés.

Pour parvenir aux objectifs qu'ils se sont fixés en matière de droits de l'homme aux Comores - pays qui reste l'objet de sanctions de notre part -- les États-Unis se sont appuyés sur le recours à une modeste assistance financière et la menée de vigoureuses démarches diplomatiques. L'ambassade a axé ses efforts sur le soutien aux tentatives destinées à promouvoir un gouvernement stable. Par conséquent, notre ambassade de Port Louis à Maurice, même privée d'outils financiers conséquents, a organisé une campagne énergique et envoyé chaque mois des effectifs aux Comores qui ont œuvré directement avec les gouvernants aux fins d'encourager la stabilité et de promouvoir l'élaboration d'un cadre démocratique. L'ambassadeur a discuté des thèmes de professionnalisation des forces de sécurité et de la division des responsabilités à établir entre les responsables de la sécurité intérieure et extérieure, aux plus hauts échelons gouvernementaux du pays et des régions. En outre, l'ambassade a collaboré étroitement avec des fonctionnaires et les ambassades de pays voisins en vue de contribuer à stabiliser le pays en apportant un appui technique en matière de techniques d'immigration, de pratiques douanières et de répression du trafic des stupéfiants.

En 2002, l'ambassade a géré une enveloppe de 33 100 dollars provenant du fonds DHRF. Grâce à des crédits et en partenariat avec une ONG locale, l'ambassade a organisé un séminaire de trois jours très interactif et riche en informations sur les droits des femmes. Le succès de cet atelier de trois jours est preuve tant de la soif d'informations sur ces questions dans le pays que du rôle que notre administration fédérale peut jouer à l'avenir en vue de sensibiliser la population. En outre, l'ambassade a financé un projet de promotion d'autonomie dans le but de prévenir la discrimination vis-à-vis des femmes.

Les efforts menés par notre administration fédérale dans le but d'améliorer les piètres antécédents de la Zambie dans le domaine des droits de l'homme ont été axés sur la promotion de la bonne gouvernance et sur la lutte contre le travail des enfants. En outre, l'ambassade a apporté son soutien aux réfugiés, organisé des cours sur les droits de l'homme au profit de policiers et de militaires, œuvré en faveur de l'égalité des femmes, contribué à renforcer les organismes défendant les salariés, financé des projets visant à mettre femmes et enfants à l'abri des agressions sexuelles et encouragé un dialogue probant entre la société et l'État.

Dans le souci de renforcer le respect de l'intégrité de la personne humaine, les États-Unis ont appuyé l'organisation de cours sur les droits de l'homme au profit de la police et des militaires du pays. Plus de 70 agents des forces de l'ordre ont suivi une formation à l'Académie internationale de police à Gaborone, au Botswana. La mission diplomatique a envoyé deux militaires zambiens suivre un stade d'un an aux États-Unis, lequel comprend un minimum de 40 heures de cours sur les droits de l'homme. Cinq autres militaires ont suivi une instruction au sujet des droits de l'homme durant une formation qui a duré de 4 à 8 semaines aux États-Unis.

Dans le but de renforcer la capacité des médias à encourager la transparence au sein de la fonction publique et de donner de l'élan à la liberté de presse, la mission diplomatique a envoyé un reporter d'un journal indépendant participer à un stage aux États-Unis consacré aux techniques d'investigation.

Afin d'encourager le respect des droits politiques, la mission diplomatique a interpellé l'attention des gouvernants sur deux grands fronts. Tout d'abord, dans le souci de promouvoir la réforme des institutions en 2002, l'ambassade a présidé le comité de coordination des bailleurs de fonds en vue de la réforme parlementaire et contribué la somme de 350 000 dollars en vue de sa mise en place. La mission a signé un accord avec l'assemblée nationale qui comporte une feuille de route en vue de l'établissement d'une législature efficace et indépendante pouvant agir, à égalité, en qualité de partenaire dans le mode de gouvernance du pays, plutôt que comme chambre d'enregistrement des décisions de l'exécutif. Notre deuxième domaine d'intervention a été celui de la réforme électorale. Après que le scrutin très disputé de décembre 2001 eut mis au jour des points faibles dans le système électoral, la mission diplomatique s'est efforcée, avant tout, en 2002 de convaincre les autorités, la société civile et d'autres intervenants de la nécessité de collaborer en vue de s'accorder sur un ordre du jour en matière de réforme électorale. L'ambassade s'est servie du Fonds DHRF pour financer l'organisation de séminaires consacrés aux droits et aux responsabilités des électeurs et d'ateliers dans quatre provinces dont le but était d'amener les jeunes à s'investir dans les questions de démocratie. En outre, l'ambassade a aidé des citoyens à faire des recherches sur la constitution fédérale des États-Unis ; des associations de défense des droits de l'homme ont continué à s'appuyer sur notre constitution en tant que document de référence pour rédiger les projets d'amendement à la constitution zambienne.

Plusieurs activités entreprises par la mission diplomatique ont contribué à défendre les droits des femmes et des enfants. La mission s'est appuyée sur le Fonds DHRF pour financer une formation dans un centre d'entraide juridique qui appuie les femmes et les enfants victimes de mauvais traitements et de violences ainsi que l'organisation de séminaires contestant la pratique traditionnelle de la  » purification sexuelle  », au titre de laquelle une veuve est contrainte d'avoir des rapports intimes avec les proches de son mari décédé.

Dans le souci de lutter contre le travail des enfants, la mission diplomatique a soutenu et contribué à lancer plusieurs programmes entrepris par le ministère fédéral du travail des États-Unis. Notre administration fédérale a investi 2 millions de dollars dans le programme mondial de l'Organisation internationale du travail pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), initiative de quatre ans visant la suppression des pires formes de travail des enfants comme l'exploitation sexuelle à des fins commerciales. Les États-Unis ont également financé le programme Enseignement destiné aux enfants en situation vulnérable, un nouveau projet entrepris dans le cadre de l'initiative Enseignement et non Travail pour les enfants. L'USAID a débloqué 5,5 millions de dollars à l'appui de ces projets en soutenant le programme d'investissement public dans le sous-secteur de l'enseignement de base, dont le but est de veiller à ce que puissent aller à l'école des enfants qui, sans cette initiative, auraient été mis au travail. Les États-Unis ont aussi soutenu un projet de trois ans, d'une enveloppe de 5,3 millions de dollars, qui s'intitule  » Jeter les fondements pour l'abolition des pires formes de travail des enfants en Afrique anglophone  » et qui a pour objectif de perfectionner les capacités de l'État, des travailleurs et des employeurs à sauvegarder les droits des salariés.

Les efforts entrepris par l'ambassade dans le but de promouvoir un mode de gouvernement démocratique, transparent et équitable se sont traduits par un soutien à la réforme des lois et des institutions et par une aide pratique dispensée à l'appui de la campagne menée par les pouvoirs publics contre la corruption. Le Groupe de travail en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance de l'ambassade a mobilisé 650 000 dollars de crédits à l'appui de la campagne anti-corruption de 2003. Notre administration fédérale a soutenu le Directeur des poursuites publiques, un intervenant clé dans le comité de coordination mis en place pour lutter contre la corruption. En outre, l'ambassade a invité une équipe des ministères fédéraux du Trésor et de la Justice des États-Unis à venir au pays pour déterminer de quelle manière nous pourrions, au mieux, renforcer les capacités de la Zambie à enquêter sur des crimes faisant intervenir des filières monétaires internationales complexes et à poursuivre les coupables.

Les maladies, notamment le VIH/SIDA, ont un impact disproportionné sur les femmes et les enfants. Nos centres d'épidémiologie (CDC) sont intervenus activement dans la lutte contre cette pandémie et d'autres maladies infectieuses touchant le pays, et la santé a été un axe principal des programmes de l'USAID. L'agence, qui a fait des disparités entre les sexes une question transversale, a cherché dans ses programmes à mettre les femmes et les enfants en meilleure position de défendre leurs droits. L'ambassade a mis en œuvre des projets destinés à venir en aide aux enfants, notamment par la construction d'une école et d'un orphelinat.

Moyennant des crédits de 7,8 millions de dollars au total, les États-Unis ont été le plus gros bailleur de fonds du Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCRNU) et des ONG locales et internationales travaillant auprès de ces personnes dans le pays. La mission diplomatique a régulièrement consulté le HCR et les pouvoirs publics au sujet de programmes visant la protection des réfugiés et la recherche de solutions durables pour assurer leur avenir.

En mars 2002, le président Mugabe a été déclaré vainqueur d'une élection présidentielle que les observateurs internationaux ont largement caractérisée de défectueuse, en plus du fait qu'elle a été précédée et suivie par une campagne de violences sanctionnée par le gouvernement contre les sympathisants présents et potentiels de l'opposition. Régler la crise politique sous-jacente qui règne au Zimbabwe est un préalable pour effectuer de réelles avancées en direction d'un plus grand respect des droits de l'homme.

Les États-Unis ont financé une organisation qui s'est fixé pour mission de documenter dans le détail et de faire connaître les cas d'atteinte aux droits de la personne humaine. Des responsables de l'ambassade se sont aussi personnellement entretenus avec des victimes de violences politiques au cours de voyages prolongés à travers tout le pays, affichant une présence visible lors d'importantes rencontres politiques. Ils ont aussi facilité l'accès de journalistes américains au Zimbabwe. Bien que les contacts avec les hauts responsables du gouvernement aient été assez restreints, l'ambassadeur et d'autres effectifs de la mission ont profité des réunions qui leur étaient ouvertes avec des fonctionnaires pour préconiser la fin des violences politiques et le rétablissement de l'État de droit. Le Bureau chargé de la démocratie, des droits de l'homme et des salariés a soutenu ces efforts en faisant publier une brochure intitulée :  » Le Zimbabwe, une crise faite de main d'homme  ».

L'USAID a également apporté son concours aux victimes de violences politiques, notamment en finançant le recueil d'informations sur les atrocités commises, l'apport d'une aide juridique et l'ouverture d'un centre destiné aux victimes de torture et de violences politiques dans douze villes et municipalités disséminées à travers le pays. Ces centres offrent des soins médicaux, y compris un conseil psychologique aux victimes, ainsi que des paniers de nourriture et autres denrées de première nécessité.

Après le refus, de la part des autorités, d'accréditer le chef de la délégation d'une grande mission en provenance de l'Union européenne (UE) venue observer le déroulement des élections présidentielles, l'ambassade a monté sa propre initiative de suivi et a détaché des employés dans toutes les régions du pays. Des employés de l'ambassade ont aussi observé, à titre officieux, les élections parlementaires partielles qui ont suivi ainsi que le scrutin devant désigner les conseils de circonscriptions rurales.

L'USAID a octroyé un soutien diversifié en vue de renforcer les commissions parlementaires, l'un des derniers milieux où perdure l'ouverture dans les échanges entre parti au pouvoir et opposition. Ce programme a permis de faire venir des experts extérieurs spécialisés dans l'analyse des projets de lois et la surveillance parlementaire, d'apporter une assistance technique aux commissions dans le but de promouvoir une participation de la population plus probante, de soutenir la commission de liaison sur la surveillance et l'évaluation de la réforme parlementaire, de servir de modèles aux clercs des commissions et de perfectionner leurs compétences, de consulter les présidents de commission et d'organiser un programme d'échanges avec l'Afrique du sud, de soutenir sur le plan technique la division des recherches pour mieux appuyer les parlementaires et les opérations des commissions et améliorer la coordination entre services et le bureau des relations publiques.

À l'aide de crédits DHRF, l'ambassade a financé l'organisation d'ateliers destinés aux jeunes afin qu'ils préparent des émissions dramatiques retransmises à la radio sur le sujet de la réconciliation nationale et des jeux ciblant la jeunesse citadine, dans le but de promouvoir la tolérance politique. Ces émissions de radio ont été produites, sont passées à l'antenne et ont été suivies par des milliers de Zimbabwéens. À l'aide du même fonds, l'ambassade a contribué à l'impression d'un manuel de sensibilisation pour aider les femmes des campagnes à comprendre leurs droits de vote et leurs droits civiques et elle a organisé des ateliers pour présenter le manuel. L'ambassade s'est aussi servie de crédits DHRF pour épauler une organisation locale qui a mis sur pied un séminaire dont le but était de renseigner les journaliers agricoles sur le droit de vote.

Moyennant des fonds ESF, une subvention de l'USAID et le concours de la division des affaires publiques (PAS), la Voix de l'Amérique a commencé une émission consacrée au Zimbabwe qui est diffusée cinq jours par semaine. Au programme, des interviews menées par des présentateurs du pays avec des décideurs américains et des personnalités nationales sur un éventail de questions essentielles d'ordre politique, économique et culturel. Cette émission est la seule du genre ciblant les citoyens qui ont un accès limité à des médias indépendants. Par ailleurs, l'USAID a financé l'ouverture de centres qui permettent aux citoyens d'accéder à des sources d'information indépendantes. En outre, la PAS a octroyé des subventions pour la menée de plusieurs ateliers pédagogiques destinés aux journalistes sur le thème des reportages politiques, des responsabilités des journalistes dans la gestion des conflits et des comptes rendus sur la justice et le reportage juridique.

L'USAID a financé des initiatives pour aider les syndicats à être plus comptables et à l'écoute de leurs adhérents et aussi pour leur permettre de mieux défendre les intérêts de leur base.

Le ministère fédéral du Travail des Etats-Unis subventionne des programmes d'information dans l'entreprise au sujet du VIH/SIDA. Ces activités, qui s'échelonnent sur quatre ans, mettent l'accent sur les moyens d'empêcher la propagation du VIH et de mettre un terme à la discrimination qui frappe ses victimes dans l'entreprise.

La division des affaires publiques de l'ambassade a parrainé la venue de conférenciers, l'organisation de rencontres et de programmes d'échange portant sur les droits de l'homme, la démocratie et la bonne gouvernance aux fins de sensibilisation sur ces questions, notamment quatre séjours aux Etats-Unis dans le cadre du programme international de stage qui ont été consacrés aux droits de l'homme, et l'octroi d'une subvention à des églises situées dans le Manicaland afin de proposer des ateliers pédagogiques sur les thèmes de l'intervention en cas de conflit et la gestion des différends.