Extrait - L'introduction du Rapport sur les droits de l'homme dans le monde

Document publié par le département d'État le 25 février

Le 25 février, le département d'État a rendu public son Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde, qui présente les résultats d'enquêtes réalisées dans 196 pays et dont l'objectif est « d'analyser l'état de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde, de relever les violations et, le cas échéant, de modifier la politique des États-Unis à l'égard de pays particuliers. »

L'introduction du rapport fait état de l'intensification récente des efforts que déploient les États-Unis en vue de remédier aux abus des droits de l'homme dans le monde et des nouveaux programmes mis en œuvre afin de promouvoir le respect de ces droits.

« Pour la première fois, les États-Unis ont lancé un programme de grande portée visant à accélérer les changements structurels, la prise de conscience des droits de l'homme et la réforme juridique et administrative en Chine », indiquent les auteurs du rapport. « Les États-Unis ont également travaillé plus activement à appuyer la liberté en Birmanie, au Zimbabwe, à Cuba, en Biélorussie et ailleurs. »

Le texte intégral en anglais de ce rapport se trouve à l'adresse Intenet suivante :

http:// www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/index.htm

Ci-après des extraits de l'introduction du rapport.

(Début des extraits)

La promotion du respect des droits universels de la personne constitue l'un des piliers de la politique étrangère des États-Unis. Il s'agit d'un engagement profondément enraciné dans les valeurs fondatrices de la nation américaine et qui s'inscrit dans ses intérêts stratégiques permanents. L'histoire l'a abondamment démontré : les violations des droits de l'homme sont l'affaire de tout le monde. Il est illusoire de penser que nous pourrions fermer les yeux sur les déprédations commises contre notre prochain ou nous isoler des conséquences négatives de la tyrannie. Les États-Unis sont déterminés à travailler de concert avec d'autres gouvernements ainsi qu'avec la société civile en vue d'empêcher les abus de pouvoir et la prolifération des idéologies déshumanisantes qui engendrent misère et désespoir et ont des effets catastrophiques sur les plans tant politique et économique qu'humanitaire.

Les atteintes aux droits de l'homme sont de forme variée. Elles sont tantôt le fait de graves infractions telles que le génocide, le massacre d'innocents et les migrations forcées, tantôt le résultat de défauts chroniques, structurels, qui privent les citoyens de leurs libertés essentielles de culte, d'expression et de rassemblement, ainsi que de leur protection contre l'exercice arbitraire du pouvoir de l'État. Les États-Unis ne sauraient se permettre d'ignorer l'un ou l'autre type d'abus ou de les excuser comme relevant de différences culturelles.

Inaugurés en 1977, les Rapports annuels sur les droits de l'homme dans le monde visent à permettre au gouvernement américain d'analyser l'état de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde, de relever les violations et, le cas échéant, de modifier sa politique à l'égard de pays particuliers. Ils traduisent le souci des États-Unis d'observer attentivement les autres pays et de tenir leurs dirigeants responsables du traitement que reçoivent leurs citoyens.

Chaque année, les rapports sur les droits de l'homme identifient les écarts qui existent entre les principes et la pratique, entre les normes déclarées d'un côté et les comportements réels de l'autre. On peut constater, rétrospectivement, que ces vingt-cinq années de rapports ont vu de nombreux pays combler ces fossés et passer de l'horreur à la réussite. Leurs exemples nous aident à comprendre comment il est possible d'améliorer la protection des droits de l'homme et la liberté.

Depuis deux ans et demi, nous appliquons ces leçons à un monde nouveau. Au lendemain du 11 septembre 2001, on a pu se demander si les États-Unis pouvaient s'offrir le « luxe » de s'inquiéter des droits de l'homme et de la démocratie à l'étranger. À peine quelque jours plus tard, Mme Condoleezza Rice, la conseillère de la Maison-Blanche pour la sécurité nationale, a répondu clairement à cette question : « Nous n'allons pas cesser de nous exprimer sur les questions qui nous tiennent à cœur : les droits de l'homme, la liberté religieuse, etc. Ce sont des sujets que nous continuerons à soulever. Nous ne serions pas l'Amérique si nous ne le faisions pas. »

Dans son message de 2002 au Congrès sur l'état de l'Union, le président Bush a souligné l'attachement inébranlable des États-Unis aux droits de l'homme : « Les États-Unis défendront toujours fermement les principes non négociables de la dignité humaine : la primauté du droit, la limitation de la puissance de l'État, le respect des femmes, la propriété privée, la liberté d'expression, la justice pour tous et la tolérance religieuse. L'Amérique prendra la défense des hommes et femmes courageux qui protègent ces valeurs dans le monde, y compris dans les pays islamiques, parce que nous visons plus que l'élimination des menaces et l'endiguement du ressentiment. Au-delà de la guerre contre le terrorisme, nous cherchons l'avènement d'un monde juste et pacifique. »

Plus tard cette année-là, le secrétaire d'État, M. Colin Powell, a concrétisé cet engagement en dévoilant l'Initiative de partenariat avec le Moyen-Orient (MEPI), programme visant à appuyer la réforme politique, économique et sociale dans cette région. Désormais, les promoteurs de la liberté au Moyen-Orient peuvent compter sur la même assistance substantielle qui était prodiguée depuis longtemps à l'Amérique latine, à l'Europe centrale, à l'Asie, à l'Afrique et à d'autres parties du monde. Les États-Unis travaillent maintenant à parfaire la formation d'hommes et de femmes à travers le Moyen-Orient qui souhaitent briguer un poste électif, administrer une élection, relater ces événements dans la presse et les influencer en tant que membres de la société civile. Nous avons renforcé les programmes de la MEPI au moyen d'une diplomatie sans précédent destinée à apporter des remèdes aux problèmes décrits sans détours dans le Rapport sur les droits de l'homme.

Certains se sont inquiétés de ce que le nouvel accent mis sur le monde arabe nous prive du temps nécessaire pour nous intéresser aux droits de l'homme et à la démocratie ailleurs dans le monde. Mais au début de 2002, le président a annoncé la création du Compte du millénaire, « un nouvel accord pour le développement mondial, défini par une nouvelle responsabilisation des États riches comme des États pauvres. Aux contributions accrues des pays développés doit correspondre une responsabilité accrue des pays en développement. » Seront récompensés les États de par le monde qui investissent dans l'éducation et dans la santé de la population, qui défendent les libertés économiques et qui gouvernent avec justice, c'est-à-dire dans le respect des libertés publiques, des droits politiques et de l'État de droit et avec efficacité et responsabilité. Le Compte du millénaire se fondera sur des enquêtes dignes de foi relatives aux droits de l'homme pour évaluer la conformité avec les normes fondamentales de démocratie et de liberté économique. Il deviendra un instrument de plus permettant de réduire le fossé entre l'idéal et la réalité en matière de droits de l'homme.

Diverses autres initiatives visant à remédier aux problèmes décrits dans le Rapport se sont intensifiées. Pour la première fois, les États-Unis ont lancé un programme de grande portée visant à accélérer les changements structurels, la prise de conscience des droits de l'homme et la réforme juridique et administrative en Chine. En Asie centrale, nous avons entrepris un effort sans précédent de promotion du développement de partis politiques représentatifs, d'organismes de défense des droits de l'homme et de médias indépendants. Les États-Unis ont également travaillé plus activement à appuyer la liberté en Birmanie, au Zimbabwe, à Cuba, en Biélorussie et ailleurs. Ces programmes se sont souvent vus renforcés par des partenariats avec d'autres membres de la Communauté des démocraties, organisation en plein essor qui regroupe principalement des États qui, depuis un quart de siècle, ont réalisé la transition de la dictature à la démocratie.

Après le 11 septembre 2001, la politique étrangère des États-Unis a consisté à intensifier leur surveillance et leurs activités en matière de droits de l'homme et de la démocratie dans diverses régions du monde. On ne s'étonnera guère que certains États autoritaires, du Zimbabwe au Moyen-Orient et jusqu'à l'Asie centrale et la Chine, ont tenté de justifier leur vieille politique de répression en la faisant passer pour une « guerre contre le terrorisme ». Les observateurs perspicaces notent que l'autoritarisme existait dans ces pays avant le 11 septembre 2001. Les artisans de la politique extérieure américaine ont rejeté et dénoncé, souvent publiquement, les tentatives de ce genre visant à appliquer l'étiquette de « terroristes » à des personnes qui s'efforçaient d'exprimer pacifiquement leurs opinions et leurs convictions. À certaines occasions, mais non dans toutes, nous avons pu contribuer, au cas par cas, à la libération de certaines de ces personnes. Les activités accrues que nous venons de décrire finiront, à la longue, par aider à modifier les structures nationales qui permettent ce genre d'abus et ainsi contribuer à la liberté de tous les peuples.

L'année 2003 en revue : droits de l'homme, démocratie et sécurité nationale

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En 2003, nous avons constaté de nombreux développements dont l'éventail va de l'extêmement encourageant au décevant. Les pays et préoccupations mentionnés ci-après représentent une partie seulement de l'attachement que nous portons aux questions mondiales touchant les droits de l'homme.

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Le gouvernement du Zimbabwe continue à mener une campagne concertée de violence, de répression et d'intimidation. Cette campagne s'est accompagné d'un mépris pour les droits de l'homme, pour la primauté du droit et pour le bien-être du peuple du Zimbabwe. La torture par le biais de moyens divers est utilisée contre les adversaires politiques et les défenseurs des droits de l'homme.

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Pendant la session qu'elle a tenue en 2003, la Commission des droits de l'homme de l'ONU a pour la première fois adopté une résolution parrainée par les États-Unis concernant la Biélorussie, ainsi que des résolutions sur le Turkménistan et la Corée du Nord. Une résolution concernant Cuba a été adoptée par le truchement d'un vote et des résolutions relatives à la Birmanie et à la République démocratique du Congo ont été approuvées par consensus. La Commission a, par ailleurs, décidé de ne pas tenir une réunion spéciale sur la situation en Irak pendant que la campagne militaire battait son plein.

Sous la présidence de la Libye, la Commission des droits de l'homme, à laquelle étaient également représentés des pays transgresseurs des droits de l'homme, tels que le Zimbabwe, Cuba, le Soudan, la Chine et la Syrie, a eu une session 2003 décevante à plusieurs égards. Des résolutions concernant la situation en matière de droits de l'homme au Zimbabwe, au Soudan, en Tchétchénie n'ont pas été adoptées. Les États-Unis continuent à souligner la nécessité d'améliorer le fonctionnement de la Commission, principalement en appuyant l'adhésion de pays qui ont un dossier positif en matière de respect des droits de l'homme. Nous avons commencé à parler de la création d'un groupe en faveur de la démocratie avec d'autres gouvernements intéressés. Un tel groupe serait, à notre avis, constitué de pays ayant des positions semblables, de pays qui coordonneraient leurs actions plus étroitement dans le cadre de forums multilatéraux afin d'appuyer des objectifs concordant avec des valeurs démocratiques.

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Changements institutionnels

Des progrès notables ont été enregistrés en Afrique et 2003 a notamment marqué au Burundi le début de la deuxième moitié d'un gouvernement temporaire de trois ans au sein duquel le pouvoir est partagé : M. Domitien Ndayizeye, un Hutu, a pris la succession à la présidence de M. Pierre Buyoya, un Tutsi, en avril. En outre, le gouvernement transitoire a négocié un accord portant sur le partage du pouvoir à l'avenir avec le principal groupe rebelle. Cependant, un autre groupe est toujours exclu des négociations et continue d'attaquer les civils et les forces du gouvernement. À Madagascar, la situation s'est stabilisée après la crise politique de 2002 liée à l'incertitude entourant l'issue de l'élection présidentielle. Le président Ravalomanana a poursuivi sa campagne de lutte contre la corruption qui a eu pour conséquence le limogeage de 18 maires et un jugement de culpabilité pour 12 magistrats.

En République démocratique du Congo, divers groupes armés ont continué à se livrer à des massacres et à commettre d'autres atrocités, mais la triste situation au plan des droits de l'homme s'est quelque peu améliorée. Après cinq ans de guerre, un gouvernement temporaire a été mis en place, ce qui constitue un pas essentiel en vue de remettre le pays sur la voie de la démocratie. L'Ouganda avait retiré ses forces avant la fin juin et, à la suite de l'adoption d'une constitution provisoire, un gouvernement temporaire reposant sur le partage du pouvoir a été mis en place le 30 juin. Au Liberia, un accord portant sur la coopération et le partage du pouvoir s'est fait jour entre la société civile, les anciennes forces gouvernementales et les groupes rebelles « Liberians United for Reconciliation et Democracy » (LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocracie) et le « Movement for Democracy in Liberia » (MODEL, Mouvement pour la démocratie au Liberia) et des élections sont prévues pour octobre 2005. Il n'en demeure pas moins que de nombreux abus se sont produits dans le cadre du conflit, et des combats sporadiques, des pillages et des atteintes aux droits de l'homme se poursuivent dans des zones reculées où les Casques bleus de la Mission de l'Onu au Liberia (MINUL) ne sont pas encore parvenus.

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En Égypte, les tribunaux pour la sûreté de l'État ont été officiellement abolis en mai. Cependant, le gouvernement a maintenu les tribunaux d'urgence auxquels il continue à recourir, situation qui ne représente pas une amélioration de l'avis de la plupart des observateurs. Le gouvernement a aussi adopté en 2003 une loi portant création d'un Conseil national des droits de l'homme. Ce conseil était considéré au début comme une façade, mais la nomination au Conseil de plusieurs libre-penseurs a fait naître l'espoir, au début de 2004, que cette institution pourrait contribuer à l'amélioration de la vie civile en Égypte. Les forces de sécurité continuent à torturer les prisonniers, à se livrer à des arrestations arbitraires, à détenir des personnes, et procèdent occasionnellement à l'arrestation d'un grand nombre de personnes en même temps.

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Droits politiques

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En Afrique, les signes positifs comprennent les développements observés au Kenya. Le nouveau gouvernement de ce pays a pris des mesures afin d'établir une commission nationale autonome des droits de l'homme chargée d'enquêter sur les atteintes et d'éduquer la population. Un ministère chargé des questions féminines a aussi été créé. Trois projets de loi visant à protéger les droits des femmes ont été présentés au parlement, mais attendent encore d'être adoptés. Le gouvernement a pris aussi plusieurs mesures visant à mettre un frein à la corruption, en créant notamment une autorité de lutte contre la corruption pour procéder aux enquêtes liées aux affaires de corruption et engager des poursuites judiciaires contre ceux qui s'y livrent ; 38 magistrats ont été limogés et 40 autres transférés à la suite d'accusations de corruption. Au Rwanda, une nouvelle constitution a été adoptée, mettant fin à une période de transition de neuf ans. Ce pays a organisé la première élection présidentielle depuis le génocide ainsi que des élections parlementaires en août et en septembre. Cependant, le droit des citoyens à changer leur gouvernement a été de fait limité étant donné que les élections se sont accompagnées de la peur et de l'intimidation et marquées par d'innombrables irrégularités ; le gouvernement a aussi harcelé ses adversaires politiques.

Ailleurs en Afrique, des observateurs internationaux et américains ont rapporté de nombreuses irrégularités durant l'élection présidentielle dans certains États du Nigeria ainsi que des vices de procédures, notamment lors du décompte des votes. Cependant, le niveau de violence auquel on s'attendait durant l'élection ne s'est pas produit. Une tentative de coup d'État a eu lieu en 2003 en Mauritanie et, dans l'ensemble, les observateurs internationaux n'ont pas caractérisé de libre et équitable l'élection présidentielle qui s'y est tenue en novembre.

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Conflits internes et autres

Des abus perpétrés par les forces du gouvernement et les rebelles ont marqué le conflit en Côte d'Ivoire. De nombreux rapports ont fait état d'assassinats à motivation politique et de saccages perpétrés durant le premier semestre de l'année par des bandes meurtrières favorables au gouvernement. En juillet, les rebelles ont accepté de participer au gouvernement et déclaré officiellement la fin de la guerre, mais l'arrêt de la violence est demeuré aléatoire lorsque les rebelles se sont retirés du gouvernement en octobre. À la mi-décembre, le gouvernement et les Forces nouvelles ont entrepris des démarches visant à mettre fin à la violence, et les ministres se réclamant des Forces nouvelles ont affirmé qu'ils prendraient part à la première réunion du gouvernement en 2004.

L'évolution de la situation en Sierra Leone a été beaucoup plus encourageante, puisque le gouvernement de ce pays a poursuivi ses démarches de stabilisation du pays et de réparation des dommages causés par onze années de guerre civile. Durant l'année, la Commission vérité et réconciliation a organisé des audiences publiques qui ont permis aux victimes de faire valoir leurs griefs et aux coupables de se confesser. En outre, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a inculpé treize personnes.

S'il y a eu des progrès considérables réalisés sur le plan des négociations de paix entre le gouvernement soudanais et les rebelles du sud, le conflit à Darfour a donné lieu à de nombreuses violations des droits de l'homme par le gouvernement et les milices qui le soutiennent, notamment l'assassinat de civils, la destruction de villages et le déplacement massif de populations.

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Haïti est toujours dans l'impasse politique. Le président Aristide a sapé les efforts de création d'un conseil électoral provisoire légitime, et ses partisans, acolytes et attachés civils associés à la police nationale ont tué des membres des partis d'opposition et violemment dispersé leurs manifestations. Les élections qui devaient avoir lieu dans l'année ont été annulées.

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Intégrité de la personne

Malgré son attitude coopérative bienvenue sur le plan de la réduction des armes de destruction massive, la Libye a continué de priver ses citoyens du droit à la sécurité de leur foyer et de leur personne. La torture et la détention au secret ont été monnaie courante, et les forces de sécurité ont conservé le pouvoir de rendre des jugements sans procès. Le gouvernement algérien n'a pas enquêté sur le cas de 18.000 personnes disparues durant les jours les plus sombres des années 90 et n'a engagé aucunes poursuites judiciaires. En Turquie, la torture et l'impunité ont continué de poser problème, de même que le harcèlement des journalistes.

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En Afrique subsaharienne, les forces de sécurité du gouvernement éthiopien ont été impliquées dans l'assassinat de 93 personnes, essentiellement des Anyuaks, en décembre, à Gambella. En Ouganda, les attaques brutales perpétrées par l'Armée de résistance du Seigneur, un groupe qui ressemble à une secte, se sont sensiblement accrues durant l'année, entraînant la mort de près de 3.000 personnes, dont des enfants, le déplacement de milliers d'autres, de nombreux viols, et l'enlèvement de près de 6.800 enfants et jeunes filles entre janvier et juin aux fins d'exploitation comme combattants, esclaves sexuels, cuisiniers et porteurs.

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Liberté de la presse

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Au Soudan, le respect de la liberté d'expression et de la presse a semblé décliner l'année dernière. Diverses actions du gouvernement, notamment des détentions, l'intimidation, la surveillance des journalistes, et un nombre accru de suspensions de divers journaux, ont continué d'entraver la discussion publique de questions politiques.

La liberté de la presse a souffert en Tanzanie, et a été considérablement restreinte à Zanzibar par l'interdiction illimitée de « Dira », le seul quotidien indépendant de l'archipel, et par la Loi sur l'information qui autorise les autorités à harceler et détenir des journalistes.

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Liberté de religion

Ces questions sont abordées en détail dans le Rapport annuel sur la liberté de religion dans le monde qui a été publié en décembre 2003, mais les rapports par pays mettent en lumière certaines évolutions importantes.

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Le gouvernement de l'Érythrée a continué de considérablement restreindre la liberté religieuse. Il a harcelé, arrêté et détenu des membres de groupes protestants non reconnus par l'État et connus collectivement sous le nom de « Pentes », des partisans des mouvements réformateurs au sein de l'église copte, des témoins de Jéhovah et des adeptes du bahaïsme.

Traitement des minorités, des femmes et des enfants

Le Maroc a promulgué un nouveau code de la famille qui révolutionne les droits de la femme. En augmentant l'âge du mariage pour la femme, en renforçant ses droits en matière de divorce, de garde légale des enfants et d'héritage, et en plaçant de strictes restrictions sur la polygamie, ces nouvelles lois constituent un exemple à suivre pour le continent et pour le monde arabe.

Né de la transition au Rwanda, le Rwanda Women's Leadership Caucus (RWLC) est en train de devenir une voix de plus en plus puissante des femmes au sein de la vie politique. Plusieurs de ses membres ont fait partie du comité de rédaction de la constitution et sont à l'origine de l'augmentation de 30 % de la représentation des femmes au sein du législatif et de l'exécutif. Le président Kagame a réagi en nommant plusieurs femmes à des postes « non traditionnels » au sein de son cabinet.

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Grâce notamment à Internet, la police égyptienne a continué de cibler les homosexuels par des opérations d'infiltration.

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Dans le monde, la violence contre les enfants est demeurée un problème, et le trafic des êtres humains a fait de nombreuses victimes parmi les femmes et les enfants, forcés de se livrer à des actes sexuels ou de travailler dans des conditions proches de l'esclavage. Ces problèmes sont abordés en détail dans le Rapport annuel sur le trafic des personnes publié en juin 2003, mais sont également mentionnés dans les rapports par pays de ce volume.

Droits des travailleurs

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Au Zimbabwe, des représentants syndicaux ont été la cible de harcèlement, de détentions, de passages à tabac et autres traitements brutaux. La réponse du gouvernement aux exigences des travailleurs a consisté à imposer des limites à la capacité des syndicats de communiquer ou de se réunir avec leurs troupes, de rendre l'organisation d'une grève légale virtuellement impossible, et d'arrêter les militants qui manifestent leur désaccord avec la politique du gouvernement. Le 8 octobre, la police a arrêté plus de 150 membres de la ZCTU qui avaient organisé des manifestations dans plusieurs villes du pays. La plupart des détenus ont été libérés le même jour ; cependant, nombre d'entre eux ont été forcés d'admettre qu'ils étaient coupables et de payer une amende.

(Fin des extraits)