L'initiative vise à la création d'un programme plus dynamique, plus souple et plus vigoureux de prévention de la prolifération d'ADM en provenance ou à destination d'États ou d'acteurs non étatiques qui suscitent des préoccupations dans ce domaine. Les mesures qu'elle engagera se conformeront aux autorités locales ainsi qu'aux dispositions pertinentes du droit international et des cadres établis. Elle entend s'appuyer sur les structures d'autorité existantes, tant nationales qu'internationales, pour mener à bien sa tâche.

En septembre 2003, 11 États ont adopté et publié la Déclaration sur les principes d'interdiction de la PSI. Depuis lors, nombre d'autres pays ont souscrit aux principes de la Déclaration, qui établit les mesures précises à prendre pour juguler effectivement le commerce illicite des ADM et pour empêcher les intermédiaires de se livrer à leurs dangereuses transactions. La participation à la PSI est volontaire. Les États qui s'y sont associés encouragent tous les pays à l'appuyer publiquement et à prendre les mesures énoncées dans ses principes, notamment celles qui appuient les activités opérationnelles. En soutenant la PSI, on reconnaît combien il est nécessaire de renforcer la coopération entre nations pour pouvoir appliquer des mesures plus énergiques de répression de la prolifération.

Les États coopèrent depuis de longues années à la prévention de livraisons spécifiques d'ADM, de leurs vecteurs et de matériel connexe. Cependant, les opérations s'effectuaient souvent au cas par cas et intéressaient pour la plupart des cargaisons situées dans des ports.

On comprend beaucoup mieux, aujourd'hui, l'ampleur de la menace terroriste que posent les ADM, dont la prolifération constitue un véritable défi à la sécurité internationale. Il s'ensuit qu'il faut accorder une attention accrue à ce problème, aux plus hauts niveaux du gouvernement, et consacrer des efforts plus concertés à l'interception des cargaisons avant leur départ aussi bien qu'en transit.

La PSI est un ensemble d'activités et non pas une organisation officielle née d'un traité. On peut la concevoir comme un réseau de partenariats formant l'ossature d'activités précises exécutées en coopération au moment opportun. Elle n'implique pas d'« obligations » formelles de la part des participants, mais plutôt un engagement politique à mettre en place les « meilleures pratiques » susceptibles d'enrayer le trafic lié à la prolifération. La PSI prévoit des exercices d'entraînement à l'interception et divers autres programmes opérationnels destinés à aider les États à agir de concert, de façon plus coordonnée et efficace, pour arrêter, fouiller et saisir les marchandises illicites.

Nombreux sont les États qui peuvent contribuer utilement à la lutte mondiale contre la prolifération. On compte également des États - pays « de complaisance », États côtiers, pays de transit, pays à fort trafic de fret aérien - dont la coopération est essentielle aux activités de lutte impliquant des cargaisons en transit. Depuis l'adoption, au début de septembre 2003, de la Déclaration des principes d'interdiction, un grand nombre d'États ont déclaré qu'ils approuvaient pleinement ces principes et se tenaient prêts à coopérer activement aux activités de lutte.

Cette coopération s'est d'ailleurs révélée multiforme. Certains pays, par exemple, ont participé à des exercices d'entraînement à l'interception ou à des réunions d'information afin d'améliorer leurs capacités de coopération. La participation à la PSI continuera de s'accroître en fonction des réponses des États. Il existe également des mesures concrètes que les États peuvent prendre pour mieux organiser leur participation à la PSI :

La PSI est une initiative de longue haleine qui vise à la création d'un réseau de partenaires résolus à prévenir le commerce des ADM, de leurs vecteurs et de matériels connexes. Elle a déjà permis de réaliser des opérations réussies.

Il est nécessaire que les États coopèrent en vue de rendre toujours plus difficile et coûteux le trafic illicite des armes de destruction massive. À la longue, les agents de la prolifération et ceux qui les soutiennent se rendront compte qu'il y a des pays qui sont résolus à prendre ensemble toutes les mesures nécessaires pour contrecarrer leurs efforts. La PSI représente un atout important et un puissant facteur de dissuasion dans la lutte mondiale contre la prolifération des ADM. En outre, la PSI cherche à renforcer la coopération entre les forces de l'ordre des États participants afin de démanteler les réseaux liés à la prolifération, de mettre fin à leurs activités et de punir les coupables.

L'Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI) est une réaction au danger croissant que représentent dans le monde entier les armes de destruction massive (ADM), leurs vecteurs et matériels connexes. La PSI s'appuie sur les efforts de la communauté internationale dans ce domaine, notamment les traités et les régimes existants. Elle va dans le sens de la mise en œuvre de la Déclaration présidentielle du Conseil de sécurité de l'ONU (janvier 1992), qui stipule que la prolifération de toutes les armes de destruction massive constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales, et souligne l'obligation qu'ont les États membres de l'ONU de lutter contre ce phénomène. La PSI est également conforme aux récentes déclarations du G8 et de l'Union européenne selon lesquelles des démarches cohérentes et concertées sont nécessaires afin d'éviter la prolifération des ADM et de leurs vecteurs et matériels connexes. Les participants à la PSI sont très inquiets de cette menace et du risque de voir ces armes tomber entre les mains des terroristes, et sont résolus à œuvrer de concert afin de stopper la circulation de ces articles à destination et en provenance d'États et d'acteurs non étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération.

La PSI cherche à impliquer d'une façon ou d'une autre tous les États qui s'intéressent à la non-prolifération et qui ont la capacité et la volonté de prendre des mesures pour stopper la circulation de ces articles par les voies maritime, aérienne et terrestre. La PSI recherche également la coopération de tout État dont les bâtiments, les pavillons, les ports, les eaux territoriales, l'espace aérien ou le territoire peuvent être utilisés par des acteurs étatiques ou non qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération. Les efforts de plus en plus agressifs que déploient ces agents afin de contourner les normes de non-prolifération, et les bénéfices qu'ils tirent de ce trafic, exigent de nouvelles actions plus fermes de la communauté internationale. Nous avons hâte de coopérer avec tous les États intéressés à la mise au point de mesures qu'ils sont prêts à mettre en œuvre à l'appui de la PSI, conformément à ce qui est décrit ci-dessous dans la série de « Principes d'interdiction ».

Les pays participant à la PSI se sont engagés à respecter les principes d'interdiction suivants afin d'établir une base plus coordonnée et plus efficace qui permettra d'intercepter les livraisons d'ADM, de leurs vecteurs et matériels connexes à destination et en provenance d'États et d'acteurs non étatiques suscitant des préoccupations en matière de prolifération, conformément aux autorités nationales et aux traités et forums internationaux pertinents, y compris le Conseil de sécurité de l'ONU. Ils demandent à tous les États concernés par cette menace pesant sur la paix et la sécurité internationales de s'engager comme eux à :

1. Prendre des mesures, seuls ou de concert avec d'autres États, pour interdire le transfert ou le transport d'ADM, de leurs vecteurs et matériels connexes à destination et en provenance d'États et d'acteurs non étatiques suscitant des préoccupations en matière de prolifération. L'expression « États et acteurs non étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération » fait généralement allusion aux pays ou entités au sujet desquels les participants à la PSI ont établi qu'ils devraient être soumis à des activités d'interdiction parce qu'ils contribuent à la prolifération de deux façons : premièrement, en tentant de mettre au point ou d'acquérir des armes chimiques, biologiques ou nucléaires et leurs vecteurs ; deuxièmement, en transférant (par vente, achat ou transbordement) des ADM, leurs vecteurs et matériels connexes.

2. Adopter des procédures simplifiées d'échange rapide d'informations pertinentes lorsqu'il y a soupçon d'activité de prolifération - tout en protégeant le caractère confidentiel des renseignements secrets fournis par d'autres États dans le cadre de cette initiative - consacrer des ressources et des efforts suffisants aux opérations d'interdiction, et maximiser la coordination entre les participants à ces efforts.

3. Lorsque c'est nécessaire, revoir et renforcer leurs autorités nationales compétentes pour accomplir ces objectifs, et s'attacher à renforcer, au besoin, les lois et forums internationaux de façon à soutenir ces engagements.

4. Entreprendre des actions spécifiques à l'appui des efforts d'interception concernant les cargaisons d'ADM, leurs vecteurs ou matériels connexes, dans la mesure du pouvoir de leurs autorités nationales et conformément à leurs obligations au regard du droit international, notamment :

a. S'abstenir de transporter ou de faciliter le transport de telles cargaisons à destination ou en provenance d'États et d'acteurs non étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération, et empêcher toute personne tombant sous leur juridiction de le faire.

b. De leur propre initiative ou à la demande fondée d'un autre État, intercepter et fouiller dans leurs eaux nationales et territoriales, voire dans des zones situées au-delà des eaux territoriales d'un autre État, tout navire arborant leur pavillon qui est soupçonné avec raison de transporter de telles cargaisons à destination ou en provenance d'États et d'acteurs non étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération, et saisir les cargaisons identifiées.

c. Envisager sérieusement de consentir, dans les circonstances appropriées, à autoriser l'arraisonnement de leurs propres navires par d'autres États et la saisie de toute cargaison d'ADM ainsi identifiée.

d. Prendre des mesures appropriées pour : 1) intercepter et inspecter dans leurs eaux nationales et territoriales ou dans des zones contiguës les navires dont on soupçonne avec raison qu'ils transportent de telles cargaisons à destination ou en provenance d'États et d'acteurs non étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération et saisir les cargaisons identifiées ; 2) imposer des conditions aux bâtiments entrant ou quittant leurs ports, eaux nationales ou territoriales et soupçonnés de transporter de telles cargaisons, par exemple en exigeant que ces navires soient sujets à l'abordage, à la fouille et à la saisie de leur cargaison avant leur entrée dans le pays.

e. De leur propre initiative ou à la demande justifiée d'un autre État, a) exiger qu'un aéronef qui utilise leur espace aérien et qui est soupçonné avec raison de transporter de telles cargaisons à destination ou en provenance d'États et d'acteurs non étatiques suscitant des préoccupations en matière de prolifération atterrisse aux fins d'inspection et de saisie de toute cargaison illicite qui serait identifiée ; b) refuser à l'avance l'utilisation de leur espace aérien à tout aéronef soupçonné avec raison de transporter de telles cargaisons.

f. Dans leurs ports, aéroports et autres installations servant au transbordement de cargaisons, inspecter les navires, les aéronefs et autres moyens de transport soupçonnés avec raison de transporter de telles cargaisons à destination ou en provenance d'États et d'acteurs non étatiques suscitant des préoccupations en matière de prolifération, et saisir toutes les cargaisons ainsi identifiées.